...que des citoyens donc les noms se trouvent inscrits sur la liste nationale. «59. Les administrations locales établies soit pour chaque arrondissement...s'il n'est porté ou maintenu sur l'une des listes men. données aux articles 7 & 8. TITRE V. Des Tribunaux. 60. Chaque arrondissement communal a un ou...

...nationale» ;•;• LIX. Les administrations locales établies, soi^ pour chaque arrondissement cSômmunal, soit pour des portions plus étendues du territoire,...maintenu sur l'une des listes mentionnées aux articles VII et VIII. . :•;...: TITR;E V. 'i . i.- . v:1:\. ) i . . . , iv .:' .• Des Tribunaux, ; ... u.^l...

...que des citoyens dont les noms se trouvent inscrits sur la liste nationale. 69. Les administrations locales établies soit pour chaque arrondissement...ces administrations , s'il n'est porté ou maintenu sui l'une des listes mentionnées aux articles 7 et 8. V. aussi les art. 2.6 , y5 , 92 , de ladite...

...de chaque ministre, signés et certifiés par lui, sont rendus publics (i). 709. Les administrations locales établies soit pour chaque arrondissement...étendues du territoire, sont subordonnées aux ministres (2). 710. Les ministres ont rang, séance et voix délibéralive au conseil d'état (3). (i) La réunion...

...constitution de l'an Vm.art. 4i(HI,B. 333).— Elles sont subordonnées aux ministres, art. 59. — Nul ne peut devenir ou rester membre de ces administrations s'il n'est porté ou maintenu sur fa Hste communale ou la liste départementale, itíd. — A quels fonctionnaires ces administrations...

...constitution de l'an VIII, art. 41 (II1.B. 333). — Elles sont subordonnées aux ministres, art. 59. — Nul ne peut devenir ou rester membre de ces administrations s'il n'est porté ou maintenu sur la liste communale ou la tîste départementale , U'ul. — A quels fonctionnaires ces administrations...

...que des citoyens dont les noms «e trouvent inscrits sur la liste nationale. 59. Lts administrations locales établies soit pour chaque • arrondissement communal, soit pour des portions plus étendues d« territoire, sont subordonnées aux ministres, nul ne peut devenir ou rester membre de ces administrations,...

...la centralisation se trouve formellement énoncé par l'art. 5g qui porte que « les administrations locales établies soit pour chaque arrondissement...étendues du territoire sont subordonnées aux ministres. » On conçoit tout le parti que, dans un Gouvernement devenu absolu , les ministres ont pu tirer de...

...citoyens dont les noms se trouvent inscrits sur la liste nationale. — Art. 9. 59. Les administrations -locales établies soit pour chaque arrondissement...mentionnées aux articles 7 et 8. TITRE V. DES TRIBUNAUX (I). 60. Chaque arrondissement communal a un ou plusieurs juges de paix, élus immédiatement par les...

...que des citoyens dont les noms se trouvent inscrits sur la liste nationale. 5ç). Les administrations locales, établies soit pour chaque arrondissement...mentionnées aux articles 7 et 8. TITRE V. — Des Tribunaux. 6o. Chaque arrondissement communal a un ou plusieurs juges dé paix, élus immédiatement par les citoyens...