tres chefs, soutiens de la monarchie et de la liberté; tel est l'ordre du jour. »>

M. LE MINISTRE secrétaire d'État de l'intérieur est invité à monter à la tribune; il dit :

Messieurs,

Vous avez eu connaissance des différentes ordonnances que le Roi a rendues pour assurer la défense de l'État. Il a convoqué la garde nationale dans tout le royaume; il a appelé les volontaires à la défense commune, et leur a donné des officiers et un chef renommé pour les commander. Il a en même temps prononcé les peines les plus graves contre les déserteurs de la patrie, contre les traîtres et contre tous les perturbateurs qui tenteraient de favoriser la trahison. Le Roi vous adresse, aujourd'hui, une ordonnance plus consolante; il veut donner un caractère particulier à des récompenses méritées, et qu'il décerne à ceux qui ont déjà illustré leur talent et leur fidélité; il a témoigné sa satisfaction à la garnison de La Fère, à celle de Lille, aux généraux qui commandent dans les différentes provinces; mais il veut que la nation s'associe à cette satisfaction. C'est ainsi que tous les faits glorieux de cette guerre doivent être recommandés à la génération présente et à la postérité : l'amour de la patrie ne connaît pas de plus grandes récompenses que de l'avoir

bien servie.

Que ne puis-je, Messieurs, décerner ici les mêmes récompenses à ces écrivains distingués que nous voyons se jeter avec tant de courage dans la cause de la liberté, qui y ont consacré leurs talents, et n'ont pas craint de se désigner euxmêmes à la tyrannie, comme le premier objet de sa haine et les premières victimes de ses fureurs; qu'ils reçoivent du moins le tribut d'éloges qui leur est dû; qu'ils sachent

aussi que la patrie est reconnaissante de leur zèle, ou, pour mieux dire, qu'ils s'assurent avec nous que cette belle cause triomphera, et que leurs écrits et leurs noms soient immortels comme votre zèle et l'héroïsme de nos guerriers.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut.

Voulant éviter à nos peuples le fléau d'une guerre étrangère qui peut éclater à la nouvelle, au congrès, de l'apparition de Napoléon Bonaparte sur le territoire français ;

Voulant donner à l'armée française une marque de notre satisfaction et de notre confiance, et à nos fidèles sujets une nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils fondés sur la Charte constitutionnelle;

Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera porté à la Chambre des Députés des départements par notre Ministre de l'intérieur.

Article premier.

Les garnisons de La Fère, de Lille et de Cambrai ont bien mérité du Roi et de la patrie : il leur sera décerné une récompense nationale.

Art. 2.

La garnison d'Antibes a également mérité de la Patrie, et il lui sera décerné une récompense nationale.

Les maréchaux Mortier, duc de Trévise, et Macdonald, due de Tarente, ont bien mérité de la patrie: il sera voté en leur faveur une récompense nationale.

Art. 3.

Il sera donné une pension aux militaires qui seront blessés, et aux familles de ceux qui seront tués en combattant Napoléon Bonaparte.

Art. 4.

Les deux Chambres s'occuperont, sans délai, des moyen de pourvoir aux places vacantes dans la Chambre des Député des départements.

Donné à Paris, en notre château des Tuilleries, le 13 jour du mois de mars 1815, et de notre règne le vingtième.

La Chambre, par l'organe du président, donne acte aux -Ministres de la communication faite au nom du Roi; elle arrête que le projet de loi sera sur-le-champ transmis à la discussion des bureaux ; l'impression en est ordonnée.

M. LE MINISTRE DE LA GUERRE est invité à prendre la parole. Il dit que, dans les circonstances difficiles où il entre au Ministère, il a besoin de la confiance publique, et que les Chambres peuvent compter sur son dévouement au Roi et à la patrie.

Des applaudissements étant partis des tribunes publiques, M. le Président rappelle les citoyens qui les occupent, au silence respectueux qu'ils doivent à l'Assemblée. Il donne ordre que, dans le cas d'une nouvelle interruption, les tribunes soient à l'instant évacuées.

LE MINISTRE entre dans quelques détails sur les manœuvres pratiquées dans l'armée du Nord: Les troupes croyaient obéir à des ordres légitimes; lorsque l'erreur a été connue, tout est rentré dans le devoir. Cinq des officiers coupables ont été arrêtés, et les autres sont poursuivis. Le Roi a décerné des récompenses honorables au général Lions et à plusieurs officiers qui ont fait preuve de dévouement.

Il est arrivé de Metz, de Besançon et de Strasbourg, des nouvelles très-satisfaisantes; l'ancienne garde montre le meilleur esprit, et le Roi a déclaré qu'il se confiait à sa fidélité avec le plus entier abandon.

Le Ministre fait part des circonstances de la défection des corps militaires à Grenoble, et de l'évacuation de Lyon, où, quel que fût l'esprit des troupes, il était impossible de leur faire garder leur position; les princes n'ont quitté cette ville qu'après avoir pris de sages mesures pour le succès des opérations ultérieures ; ils ont été habilement secondés par M. le maréchal Macdonald.

Le Ministre attend les plus heureux résultats de l'ensemble des dispositions arrêtées par le Gouvernement.

M. LE PRÉSIDENT appelle à la tribune un membre qui s'est inscrit pour une proposition additionnelle au projet de loi présenté.

L'AUTEUR DE LA PROPOSITION en donne lecture en ces ter

mes :

La Chambre des Députés des départements déclare :

« Le dépôt de la Charte constitutionnelle et de la liberté << publique est confié à la fidélité et au courage de l'armée, << des gardes nationales et de tous les citoyens. >>

- La proposition est appuyée de toutes parts.

M. Le Ministre DE L'INTÉRIEUR annonce qu'elle rentre pleinement dans les vues du Gouvernement.

M. LE PRÉSIDENT, après avoir consulté la Chambre, prononce qu'elle est prise en considération, et qu'en conformité du règlement, elle sera de suite soumise à la discussion des bureaux.

LE RAPPORTEUR de la Commission centrale qui, dans la séance du 30 décembre dernier, a présenté un projet de résolution relatif à la Légion d'Honneur, le reproduit à l'attention de la Chambre. Il dit :

Permettez moi, Messieurs, de détacher de la totalité des propositions contenues dans mon rapport, celle qui a pour

objet le paiement des arrérages dus aux légionnaires de l'armée pour 1814. Cette mesure, sanctionnée par votre vœu, suffira pour apprendre à l'armée que les Représentants de la nation ne perdent pas un moment pour effectuer une résolution méditée et proposée dans un temps plus calme.

Convaincus que nos soldats se rappelleront toujours qu'ils sont Français; qu'à ce titre ils ne quitteront jamais les sentiers de l'honneur, et qu'ils seront fidèles au serment qu'ils ont fait de défendre, avec leur courage accoutumé, le Roi, la Charte, leur famille, en un mot, la patrie, ces mêmes Représentants ne cesseront d'attirer sur eux la reconnaissance nationale, et de se réunir à Sa Majesté, pour leur en faire éprouver les effets.

Qu'ils en voient la preuve dans ce premier acte de votre réunion, et qu'ils sachent que votre premier soin a été de porter au Roi le vœu que tous les arrérages dûs aux militaires de la Légion leur soient payés incessamment ; et de plus, que tous les militaires promus par Sa Majesté, reçoivent le traitement de leur grade à compter du jour de leur nomination.

Si la réduction faite l'année dernière, dans les traitements de la Légion, a été commandée par la diminution de ses 1evenus et l'impossibilité d'y pourvoir à raison de l'état fàcheux de nos finances, on peut croire aujourd'hui que leur amélioration permettra de fournir à une dépense qui devient encore moins embarrassante lorsqu'elle se divise par douzième.

C'est d'après cette confiance, que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation la mesure suivante :

Le Roi est supplié d'ordonner :

1° Que les arrérages soient payés en entier sur le pied de 1813, à tous les militaires membres de la Légion, quels que soient leurs grades.