.DES SÉANCES DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS. PRÉSIDENCE PROVISOIRE DE M. DE BRANGES. Séance du 3 Juin 1815. En vertu du décret impérial * qui convoque la Chambre des Représentants créée par l'acte additionnel aux Constitutions de l'Empire, les membres élus par les collèges électoraux des départements se sont réunis dans le palais du Corps-Législatif, sous la présidence de M. de Branges, doyen d'âge. MM. Delacroix et Dubois (du Cantal), les deux plus jeunes membres de l'Assemblée, ont pris place au bureau, en qualité de secrétaires. La Chambre ainsi provisoirement constituée, M. le Président propose qu'il soit incessamment procédé à la vérification des pouvoirs. UN MEMBRE obtient la parole et présente le projet d'arrêté dont la teneur suit: Article premier. Il sera formé, pour la vérification des pouvoirs, neuf Commissions composées de dix membres chacune. Art. 2. A cet effet, les noms de tous les membres présents de la Chambre, seront mis dans une urne; les dix premiers qui en seront tirés par M. le Doyen d'âge, formeront la première Commission, et ainsi de suite. Art. 3. Les pouvoirs des Représentants nommés par les dix premiers départements, dans leur ordre alphabétique, seront remis à la première Commission, ceux des dix départements suivants, le seront à la seconde, et ainsi de suite; il ne sera remis à la neuvième Commission que les pouvoirs des Représentants nommés par les sept derniers départements. Art. 4. Chaque Commission se réunira immédiatement après sa formation; elle nommera dans son sein autant de rappor teurs qu'il y aura de départements à vérifier, et, après avoir entendu chacun de ses rapporteurs, elle nommera un rapporteur général pour rendre compte à la Chambre du résultat de tous les rapports particuliers. Si, dans une Commission, il se trouve un membre élu i-l par un des départements assignés à cette Commission, s'abstiendra. Art. 5. A la suite de chaque rapport général, il sera proposé à la Chambre, relativement aux pouvoirs desquels il résultera clairement qu'ils ont été conférés par la majorité absolue des électeurs présents à chaque collège électoral, un projet d'arrêté, portant que MM. élus par les collèges électoraux de,tels et tels départements ou arrondissements, sont reconnus membres de la Chambre des Représentants. Quant aux pouvoirs qui présenteront quelques difficultés, le rapporteur en proposera l'ajournement après la constitution définitive de la Chambre; et si cette proposition est adoptée, les membres qui en seront l'objet, s'abstiendront de siéger dans la Chambre, jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement sur leurs pouvoirs. Art. 6. Immédiatement après la formation des neuf Commissions, M. le doyen d'âge suspendra la séance et ajournera la Chambre à heures après midi pour entendre les rap porteurs. - Le projet est immédiatement mis aux voix et adopté. Il est procédé, en conséquence, à la formation des Commissions: M. le Président proclame les noms désignés par la voie du sort. Il donne lecture d'une lettre de M. le Ministre de l'inté rieur, qui lui annonce l'envoi des procès-verbaux de nomination transmis par MM. les Préfets. La Chambre ordonne la remise des pièces aux Commissions respectives, et les membres désignés se retirent à l'effet de s'occuper des opérations qui leur sont confiées. La Chambre renvoie aux Commissions diverses réclamations adressées à son Président, relativement aux nominations faites dans plusieurs collèges électoraux. UN MEMBRE propose de rappeler à leurs fonctions deux anciens secrétaires-rédacteurs démissionnaires, qu'il croit avoir été contraints de demander leur retraite. La proposition n'est pas appuyée. La Chambre suspend sa séance. A deux heures, MM. les. Commissaires rentrés dans la salle, M. le Président appelle tour-à-tour à la tribune les rapporteurs des diverses Commissions. Il résulte de chaque rapport un tableau particulier formé des noms de tous les membres dont les nominations ont été jugées régulières. .. M. LE DOYEN D'AGE, l'adoption des divers rapports préalablement mise aux voix, proclame successivement, et dans l'ordre suivant, l'admission des Représentants légalement élus pour chaque département. Nota. Riboud. (La vérification de ses pouvoirs a été ajour |