message de Sa Majesté, dont il invite la Chambre à prendre connaissance en comité secret.

L'assemblée, aux termes de l'article 20 de l'acte additionnel aux constitutions, se forme en comité secret.

A huit heures du soir la séance est rendue publique.

M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il a été fait en comité secret deux propositions sur lesquelles il appelle la délibération de l'assemblée.

La question de priorité décidée, M. le Président met aux voix, et la Chambre adopte la résolution dont la teneur suit :

« Il sera nommé, séance tenante, une Commission de cinq membres qui se concertera avec la Commission de la Chambre des Pairs, s'il en est nommé une, et avec le conseil des Ministres de Sa Majesté, pour recueillir sans délai tous les renseignements nécessaires sur l'état de la France, et proposer tous les moyens de salut public. »

Il sera donné, par un message, connaissance de cette délibération à la Chambre des Pairs.

On demande qu'il soit à l'instant procédé à la nomination des membres de la Commission.

QUELQUES MEMBRES proposent, comme mesure non moins expéditive que convenable, qu'elle soit composée du président de la Chambre et des quatre vice-présidents.

la

Après quelques observations sur le mode à suivre pour suppléance du président, la Chambre arrête que la Commission sera composée de M. le Président et de MM. les VicePrésidents.

M. le Président sera, s'il y a lieu, remplacé au fauteuil selon l'usage, par le premier des secrétaires.

M. le Ministre DE LA GUERRE, obtenant la parole, dément le bruit injurieux qu'il aurait donné des ordres pour

des mouvements de troupes, dont la marche menacerait l'indépendance de la Chambre. Ces bruits, ajoute-t-il, sont l'ouvrage des ennemis publics qu'on a déjà signalés.

La séance est suspendue jusqu'au lendemain à huit heures du matin.

Signé LANJUINAIS, Président.

CH. L. CLÉMENT (du Doubs), BÉDOCH, J. V. DUMOLARD, secrétaires; HELLO, Secrétaire provisoire.

PRÉSIDENCE DE M. LANJUINAIS.

Séance du 22 Juin 1815.

M. BEDOCH, l'un des secrétaires, occupe le fauteuil. - La Chambre entend la lecture du procès-verbal de la séance du 21 juin ; elle en approuve la rédaction.

PLUSIEURS MEMBRES demandent la parole; l'assemblée manifeste l'intention de ne s'occuper d'aucun objet de discussion avant d'avoir entendu le rapport de la Commission extraordinaire qu'elle a chargée de se concerter avec une Commission de la Chambre des Pairs et avec le conseil des Ministres.

Quelques moments après, un membre de la Commission extraordinaire rend compte à l'assemblée du résultat des délibérations arrêtées la nuit dernière par les commissaires réunis. Il dit qu'il a été reconnu, à la majorité de 16 contre 5, que le salut de la patrie exigeait que l'Empereur consentît à ce que les deux Chambres nommassent une Commission qui serait chargée de négocier directement avec les Puissances coalisées, aux conditions de respecter l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire français, le droit qu'a tout peuple de se donner les institutions qu'il juge à propos d'établir. Mais les commissaires ont pensé en même temps

qu'il convenait d'appuyer ces négociations par le prompt développement de toutes les forces nationales.

En conséquence, la Commission propose à la délibération de la Chambre la première de ces propositions.

Et quant au second objet, les Ministres d'Etat, membres de la Chambre, proposeront à l'assemblée les moyens d'obtenir des hommes, des chevaux et de l'argent, ainsi que les mesures qu'ils croient les plus propres à contenir et à réprimer les ennemis intérieurs.

LE RAPPORTEUR DE LA COMMISSION ajoute qu'on espère qu'un message de l'Empereur annoncera bientôt son assentiment aux propositions des commissaires, et qu'il contiendra de plus la déclaration formelle, que si l'Empereur est le seul obstacle à la paix, et que les Puissances alliées consentent à traiter aux conditions expliquées, il est prêt à se résigner à tous les sacrifices.

UN MEMBRE demande que la Chambre se forme en comité secret; aucun autre ne vient s'inscrire au bureau.

M. LANJUINAIS reparaît dans l'assemblée; M. Bédoch lui cède le fauteuil.

UN MEMBRE, ouvrant la discussion, dit que, si l'on calcule les forces de l'ennemi, l'imagination s'en effraye.... Ces mots excitent de toutes parts des marques d'improbation. L'orateur descend de la tribune.

UN AUTRE MEMBRE présente des vues sur les moyens de résister aux dangers qui menacent la patrie; il propose un projet de résolution où la Chambre, exprimant le respect du peuple français pour l'indépendance des nations et des Gouvernements étrangers, établirait les principes de sa constitution intérieure, et poserait des bases d'après lesquelles s'ouvriraient des négociations pour une paix honorable.

UN TROISIÈME MEMBRE examine le projet de la Commission dans les résultats qu'il peut offrir, soit qu'on essaye la voie des négociations, soit qu'on tente de nouveau la chance des

armes.

La discussion est interrompue par l'annonce d'un message de l'Empereur qui doit être incessamment remis à la Chambre. On demande que, jusque-là, les membres s'occupent, en bureaux, des propositions arrêtées par les commissaires.

La Chambre passe à l'ordre du jour.

L'OPINANT, reprenant la discussion, s'attache à établir que, dans l'état de choses actuel qui paraît laisser peu d'espoir d'obtenir une paix honorable et sûre, et qui n'offre, sous le rapport de la guerre, qu'une longue perspective de calamités, le parti à prendre est de demander, au nom du salut public, l'abdication de l'Empereur.

UN MEMBRE entretient la Chambre des motifs qui peuvent faire penser que le message qu'elle doit recevoir, remplira son attente et celle de la nation; il désirerait qu'une députation de cinq membres fût envoyée à l'Empereur pour lui exposer la nécessité d'une prompte détermination.

La proposition est appuyée. Le même membre reprenant la parole, d'après les informations qu'il reçoit à l'instant de quelques collègues, se borne à demander que la Chambre suspende une heure seulement toute discussion sur cet objet. Il est convaincu que le vœu de sauver la patrie, si unanime dans l'assemblée, peut se concilier avec le désir honorable de ménager la dignité du chef de l'Etat.

-La Chambre suspend la discussion pour une heure.

M. LE MINISTRE DE LA GUERRE se présente dans l'assemblée. Invité à monter à la tribune, il donne des renseignements sur la situation militaire de la France, desquels il résulte qu'une armée de 60,000 hommes défend la frontière du