ration, et qu'il a été retiré de l'urne 337 boules blanches et 29 boules noires.

En conséquence, M. le Président proclame le vœu d'adoption exprimé par la Chambre.

La résolution sera transmise par un message à la Chambre des Pairs et à la Commission du Gouvernement.

M. LE PRÉSIDENT rappelle que les bureaux sont invités à se réunir le lendemain, à dix heures, et que la séance sera suspendue jusqu'après leurs opérations.

BEDOCH, CH. L. CLÉMENT (du Doubs), J.-V. DUMOLARD, Secrétaires.

HELLO, Secrétaire provisoire.

PRÉSIDENCE DE M. LANJUINAIS.

Suite de la séance permanente du 28 Juin 1815.

-Le procès-verbal de la séance de la veille est lu et adopté.

Il est fait hommage, au nom des sieurs Giraudeau et Dalenbert, d'un écrit intitulé: Observations sur l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire.

La Chambre ordonne la mention de l'hommage au procèsverbal et le dépôt de l'ouvrage à sa bibliothèque.

M. ODIER, membre de la Chambre, chargé par le Gouvernement d'une mission extraordinaire, demande et obtient un congé.

M. DE RAMBUTEAU, préfet du département de Tarn-et-Garonne, écrit qu'il ne croit pas pouvoir quitter en ce moment ses fonctions administratives: il demande et obtient un congé de six semaines.

UN DES SECRÉTAIRES donne lecture d'un message de la Chambre des Pairs, annonçant qu'elle vient d'adopter le projet de loi relatif aux moyens d'assurer, par voie de réquisition, les subsistances des armées et les transports militaires.

- La Chambre arrête qu'il sera fait mention de ce message au procès-verbal.

M. LE PRÉSIDENT proclame les noms des membres qui ont été désignés pour former la Commission centrale, chargée de s'occuper de la révision des Constitutions. Ce sont MM. Ramon, Vimar, Manuel, Poullain de Grandprey, BruneauBeaumez, Lefèvre-Gineau, Durbach, Lanjuinais, et, pour le bureau de commerce, M. Delessert.

UN MEMBRE obtient la parole pour une motion d'ordre. Il rappelle que, par des lois d'urgence, la Chambre vient de livrer au Gouvernement des hommes, des trésors et le pouvoir d'user du système des réquisitions. Ces mesures étaient nécessaires; mais il en est une encore plus indispensable aux yeux de l'opinant, une véritable mesure de salut public, dernier retranchement des amis de la liberté et de la représentation, c'est d'aborder franchement et sans délai l'examen de la Constitution.

Cet examen est devenu si pressant, et le travail de la révision de nos Constitutions diverses entraînerait tant de lenteur, que l'opinant croit devoir proposer d'adopter la Constitution de 1791, avec les modifications dont l'expérience a démontré la nécessité; par exemple, la division de la législature en deux Chambres.

Cette Constitution veut un chef; elle veut un Roi; qui de vous, Messieurs, dit l'orateur, nommera le monarque? ce ne sera pas moi. Je veux éloigner de ma personne tout soupçon de parti, en prenant une initiative qui pourrait néanmoins résulter d'un sentiment pur et patriotique. Ce que je veux, ce que je demande au nom du peuple français, c'est une Constitution et un Roi constitutionnel, un Roi qui soit juste et bon, un Roi qui soit Français par les sentiments, qui termine la guerre et donne à l'Europe des garanties d'une lon

gue paix en respectant nos lois et les principes de l'Europe civilisée.

Les succès et les revers de la France ont amené les souverains de l'Europe à reconnaître le principe de la souveraineté d'une nation. Ils ont solennellement proclamé ce principe; s'ils tentent de le violer, c'est à vous, Messieurs, qu'il appartiendra de donner un grand exemple au monde et de vous offrir en sacrifice plutôt que d'y consentir.

L'opinant présente la Constitution de 1791 comme un point de ralliement, un centre d'union qui fixera tous les amis de la liberté, et il demande formellement qu'elle soit remise en vigueur, sauf les modifications indiquées et qui peuvent être adoptées séance tenante.

PLUSIEURS MEMBRES demandent que la proposition soi

mise aux voix.

UN MEMBRE s'élève contre toute mesure de précipitation; il invite l'Assemblée à rappeler ce caractère de calme et de sagesse dont les anciens législateurs ont donné tant d'exemples au milieu des dangers de la patrie.

Il se reporte à la déclaration faite par un souverain du Nord dans la campagne de 1814, et il en tire l'assurance que ce prince et ses alliés ne voudront pas faire rétrograder la civilisation. Que désiraient-ils? La chute d'un homme, et cet homme est tombé. Nous devons espérer que nos négociations obtiendront tout ce qui sera convenable à la dignité et à l'indépendance nationale. L'orateur demande qu'on passe à l'ordre du jour.

UN AUTRE MEMBRE, en applaudissant aux sentiments exprimés par le premier opinant, réclame le renvoi de la proposition à la Commission chargée de revoir les Constitutions.

UN MEMBRE Voudrait rattacher à la question présente celles

relatives aux finances, à l'emprunt, et surtout à la nécessité de la réduction des dépenses administratives.

UN AUTRE MEMBRE revient à la discussion du point principal, et demande que la Constitution de 1791 soit prise par la Commission pour base de son travail, moyennant la division en deux Chambres et une augmentation de force entre les mains du pouvoir exécutif.

- On demande le renvoi de la proposition, ainsi modifiée, à la Commission centrale.

M. LE PRÉSIDENT consulte la Chambre : le renvoi est prononcé.

UN MEMBRE rappelle que la Chambre, cédant à la nécessité des circonstances, a voté sur une loi de finances sans observer des formes régulières; il désirerait qu'il fût possible de s'assurer si les fonds accordés ont bien la destination indiquée. Il professe la plus entière confiance dans le GouverLement; mais les Représentants du peuple doivent être essentiellement les surveillants du maniement des deniers publics. L'Assemblée Constituante et l'Assemblée Législative exerçaient cette surveillance. L'orateur demande qu'une Commission de cinq membres soit chargée d'aller prendre connaissance de l'état du Trésor, et d'en rendre compte à l'Assemblée.

-Cette proposition n'est pas appuyée.

UN MEMBRE demande l'impression à six exemplaires du discours relatif à la proposition d'adopter la Constitution de 1791. Il pense qu'il peut être utile de propager la sensation que ce discours a produite dans l'Assemblée.

M. LE PRÉSIDENT consulte la Chambre : l'épreuve offrant un résultat douteux, on fait observer que quel que soit le mérite du discours prononcé, il n'exprime cependant que des