qui circule, revêtu de la signature d'un Représentant du peuple; écrit dans lequel on provoque le retour de la maison des Bourbons. L'opinant rappelle que l'auteur de cet écrit proposait, il y a peu de jours, une loi pénale contre quiconque proférerait les cris séditieux: vivent les Bourbons! vive Louis XVIII!

L'orateur demande que, respectant le principe de l'inviolabilité de ses membres, la Chambre ordonne l'impression en regard, du projet de loi pénale présenté par le membre dont il s'agit et de l'écrit qu'il vient de publier.

UN AUTRE MEMBRE déclare qu'il a senti toute l'inconvenance de la conduite de son collègue; mais que justice est déjà faite à son égard, par la discussion même. Il demande l'ordre du jour motivé sur les inconséquences et les contradictions dans lesquelles est tombé l'auteur de l'écrit dont il est question.

UN AUTRE MÉMBRE, sans partager l'opinion publiée par l'auteur de l'écrit, réclame en sa faveur le droit d'émettre son opinion; il aurait pu le faire à la tribune; il a usé de la presse; les lois existent, et il est garanti comme représentant de la nation.

L'orateur ajoute qu'il serait convenable d'entendre le membre inculpé; qu'il n'est pas certain qu'il soit l'auteur de l'écrit dénoncé; qu'il le connaît depuis longtemps comme un homme d'honneur.

On demande l'ordre du jour; M le Président le met aux voix; il s'élève de viyes réclamations.

PLUSIEURS MEMBRES demandent que l'ordre du jour soit motivé sur ce que le membre inculpé est représentant du peuple et qu'il a signé son écrit.

D'AUTRES MEMBRES réclament l'ordre du jour, motivé sur l'absence de ce membre. Après quelques débats, la Chambre rejette l'ordre du jour pur et simple, et passe à l'ordre du jour motivé sur le caractère de Représentant dont est investi l'auteur de l'écrit dénoncé.

On procède, par la voie du sort, à la nomination de la Commission qui doit se rendre dans les hôpitaux militaires.

Les membres désignés sont MM. Bailli, Etcheverry, Granier, Goudonville, Madieu, Prévôt-Leygonier, Trioson, de La Méthérie, Fontenay, Dequeux-Saint-Hilaire, Maigre, Larochefoucauld-Liancourt.

UN MEMBRE appelle l'attention de l'assemblée sur les moyens de remplir la souscription qu'elle a votée, et il propose d'en fixer la quotité.

La Chambre arrête que la souscription sera de 50 fr. pour chaque membre.

Un des membres de la Commission administrative vient annoncer aussitôt que les mesures sont prises pour mettre à la disposition des commissaires la somme de trente mille six cent cinquante francs, produit total de la souscription.

Il est arrêté que cette somme sera versée dans une caisse particulière, pour être appliquée aux besoins des hôpitaux où les militaires blessés se trouvent en ce moment déposés.

Ceux des membres qui ont témoigné le désir d'offrir des dons plus considérables, sont invités à les verser dans la caisse de l'Administration.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de constitution présenté par la Commission centrale.

UN MEMBRE fait sentir combien il est instant de terminer la révolution par un véritable pacte social qui fixe et assure

à jamais les droits de la nation comme ceux du trône, et consolide aussi le repos, le bonheur et la liberté publique. Il établit que ceux qui se disent les maîtres des nations ne sont pas propres à devenir monarques constitutionnels, et que ceux qui ont longtemps exercé le pouvoir despo'ique ne sont pas plus propres à gouverner un peuple libre; il s'appuie, à cet égard, sur ce qui s'est passé pendant la courte durée du règne des Bourbons, et à l'époque de la publication de l'acte additionnel. Il insiste sur la nécessité de faire les derniers efforts pour détourner les calamités qui menacent aujourd'hui la patrie, et propose de déclarer aux puissances étrangères que les Bourbons qui, depuis un quart de siècle, portent la guerre en France, sont ennemis du peuple français ; qu'ils sont proscrits de son territoire; que conformément à l'art. 67 de notre dernière constitution acceptée par le peuple, aucune proposition de paix ne pourra être faite, ni écoutée, si l'exclusion perpétuelle de ces princes, du trône français, n'est adoptée comme préliminaire et comme condition sine quâ non de toute négociation.

Vous déclarerez, dit l'orateur, que les Français sont résolus de combattre à mort pour leur liberté et leur indépendance, et qu'ils périront tous plutôt que de supporter le joug humiliant qu'on voudrait leur imposer.

Enfin, poursuit l'orateur, fidèles à votre mandat, vous jurerez de maintenir cette déclaration et de mourir au poste que le peuple français vous a confié. Vous jurerez de mourir comme de dignes représentants d'un grand peuple, en allant vous placer désarmés et parés des couleurs nationales, entre le canon et le feu de l'ennemi, et celui des redoutes et des braves qui doivent défendre les approches de la capitale où siège la représentation nationale.

On demande et la Chambre ordonne l'impression de ce discours au nombre de six exemplaires, Les Représentants

Députés à l'armée sont chargés de le publier et de le distribuer dans les rangs.

UN MEMBRE, par addition à ce discours, propose à la Chambre d'arrêter qu'indépendamment du drapeau tricolore consacré par les constitutions, l'aigle est le seul signe de ralliement des armées françaises, et qu'il sera élevé à l'une des principales barrières de la capitale un monument national à la mémoire des braves. Cette proposition n'a pas de suite.

-Il est donné communication d'un message du Gouvernement dont la Chambre ordonne l'insertion au procès-verbal. Suit la teneur du message:

Bulletin du 30 juin 1815.

Les derniers comptes rendus par le Ministre de la guerre donnent les détails suivants :

La place de Lille est tranquille.

Le plus grand calme règne à Douai.

L'ennemi, fort de 2 à 3,000 hommes, a passé la Sarre et pris Sarreguemines le 23 de ce mois : il était le 25 à ChâteauSalins. Le lieutenant-général Gérard s'est porté sur Toul, d'où il pourra communiquer avec le général Belliard.

Les Autrichiens et les Badois ont débouché par Bâle, lc 26; le général Lecourbe s'est replié en avant d'Altkirch; il s'attendait à être attaqué le lendemain. Si l'ennemi, jusqu'à présent peu nombreux, reçoit de nouvelles forces, nos troupes se retireront sur le camp de Béfort.

Le général autrichien auquel le maréchal duc d'Albuféra a proposé de conclure une armistice, y a mis des conditions que l'honneur français ne pouvait accepter.

La garnison de Coni a fait un mouvement sur Barcelonnette; mais ce mouvement paraît n'avoir pour objet qu'une Occupation de frontières.

Les troupes espagnoles sorties de Barcelonne campent auprès de Gironne. Le général Decaen ne pense pas que les hostilités soient imminentes sur ce point.

A l'ouest, le combat de la Roche-Servière a porté un coup mortel à l'insurrection. Plusieurs milliers d'insurgés ont été épargnés par nos soldats. Quelle que soit l'influence des derniers évènements, le lieutenant-général Lamarque se refuse à croire que les chefs des insurgés, liés par leur parole d'honneur, ne restent pas tranquilles.

La ville de Nantes a voté un emprunt de 200,000 francs, pour la mise en état de défense de la ville et l'habillement de la garde nationale.

FE

UN MEMBRE fixe l'intérêt de la Chambre sur le mérite de ce nouveau sacrifice fait à la patrie par la ville de Nantes. Il demande et la Chambre ordonne qu'il en soit fait mention honorable au procès-verbal.

UN MEMBBE témoigne la crainte que le nombre actuel des officiers de santé ne suffise pas au service des hôpitaux.

UN AUTRE MEMBRE donne, à cet égard, des renseignements positifs, desquels il résulte que la sollicitude de l'Administration a pourvu à tous les besoins, et qu'aucun des blessés ne manquera des soins et des secours désirables.

t

UN MEMBRE croit devoir ajouter aux circonstances rapportées dans le bulletin, quelques renseignements sur la situation du département de la Meurthe qu'il est chargé d'administrer, et dont il ne s'est éloigné qu'en raison de l'arrivée des forces ennemies. Ce motif seul a pu le déterminer à venir partager les honorables travaux et les dangers de ses collègues.

M. DUPONT, l'un des Vice-Présidents, occupe le fau