et qu'il doit faire ce soir ou demain son entrée dans la capitale. Les troupes étrangères viennent d'occuper les Tuileries, où siège le Gouvernement, Dans cet état de choses, nous ne pouvons plus que faire des vœux pour la patrie, et nos délibérations n'étant plus libres, nous croyons devoir nous séparer. Le Maréchal Prince d'Essling et le Préfet de la Seine ont été chargés de veiller au maintien de l'ordre, de la sûreté et de la tranquillité publics. J'ai l'honneur de vous offrir, Monsieur le Président, les nouvelles assurances de ma haute considération. Le Président de la Commission de Gouvernement. Signé LE DUC D'OTRANTE, CARNOT, Comte GRENIER, QUINETTE, CAULAIN- Paris, le 7 juillet 1815. PLUSIEURS MEMBRES demandent que la Chambre passe à l'ordre du jour ; d'autres que la discussion de l'acte constitutionnel soit continuée. UN MEMBRE, obtenant la parole, rappelle à la Chambre qu'elle a prévu l'évènement, et que sa règle de conduite est tracée. La Commission de Gouvernement, dit-il, a dû cesser ses fonctions; pour nous, suivous le cours de nos travaux, consacrons nos derniers moments aux intérêts de la liberté, et manifestons avec calme, avec dignité, notre inaltérable dévouement à la cause de la Patrie. Si les alliés respectent nos délibérations, nous achèverons notre ouvrage; si les promesses des Rois sont vaines, nous aurons protesté d'avance contre la violation des droits du peuple. Il nous appartient de répéter ces paroles énergiques, qui ont retenti dans toute l'Europe. « Nous sommes ici « par la volonté du peuple, nous n'en sortirons que par <«< la puissance des baïonnettes.»> On renouvelle la proposition de passer à l'ordre du jour. M. Le Président consulte la Chambre et prononce ensuite qu'elle passe à l'ordre du jour pur et simple, sur le message de la Commission du Gouvernement. L'UN DES REPRÉSENTANTS chargés de porter à l'armée la dernière résolution de la Chambre, rend compte du résultat de leur mission. L'armée forte de plus de 73,000 hommes, présente un front imposant et qui doit rassurer les amis de la liberté. Elle a reçu avec reconnaissance le témoignage de satisfaction qui lui est décerné au nom de la patrie, et tout atteste qu'elle n'aura pas en vain juré de lui rester fidèle. -La Chambre ordonne l'impression du rapport de la députation. Sur la proposition d'un membre, la Chambre prend la résolution suivante : La Chambre des Représentants remercie la garde nationale parisienne de la fidélité, du zèle, du dévouement avec lequel elle a répondu à l'appel qui lui a été fait pour défendre l'inviolabilité de la Représentation natio nale. Elle déclare que, dans les circonstances actuelles, elle ne la regarde plus que comme une garde d'honneur placée près d'elle, et qu'elle lui défend d'opposer aucune résistance aux corps de troupes qui pourraient se présenter aux portes de son palais, ou pénétrer dans son enceinte. La Chambre charge son Président de faire connaître la présente résolution, par un message, au Ministre de la la guerre et au maréchal gouverneur de Paris, Prince d'Esling. La Chambre invite le même Maréchal à prendre toutes les mesures propres à assurer la tranquillité de la capitale et à garantir les personnes et les propriétés contre tous rassemblements illégaux ou séditieux, et contre tout acte de violence. UN MEMBRE propose qu'il soit ordonné aux Ministres de se réunir en conseil de Gouvernement. La proposition n'a pas de suite. UN AUTRE MEMBRE donne l'assurance que les Ministres ont reçu des ordres particuliers pour la conservation et la remise de leurs portefeuilles, de telle sorte que le service publie n'éprouvera point de désordre. On demande à passer à la délibération sur la question de l'hérédité de la pairie. M. le Président consulte la Chambre. Après une première épreuve dont le résultat est douteux, la Chambre de nouveau consultée, M. le Président, de l'avis du bureau, reconnaît que la Chambre s'est prononcée pour l'affirmative. On demande la remise de la séance au lendemain. Quelques membres en réclament la permanence. M. LE PRÉSIDENT, d'après l'assentiment de la majorité, suspend la séance jusqu'au lendemain huit heures du matin. Signé: LANJUINAIS, Président. Ch.-L. CLEMENT (Du Doubs), secrétaire. PRÉSIDENCE DE M. LANJUINAIS. Journée du 8 juillet 1815, 10 heures du matin. Dans la séance du jour d'hier, sur le message par lequel la Commission du Gouvernement annonçait qu'elle cessait ses fonctions, la Chambre des Représentants passa à l'ordre du jour. Elle continua ensuite ses délibérations sur les dispositions du projet d'acte constitutionnel, dont la rédaction lui fut expressément recommandée par le peuple français; et lorsqu'elle suspendit sa séance, elle s'ajourna à ce jour, huit juillet à huit heures du matin. En conséquence de cet ajournement, les membres de la Chambre des Représentants se sont rendus au lieu ordinaire de leurs séances. Mais les portes du palais étant fermées, les avenues gardées par la force armée, et les officiers qui la commandaient ayant annoncé qu'ils avaient l'ordre formel de refuser l'entrée du palais; Les soussignés, Membres de la Chambre, se sont réunis chez Monsieur Lanjuinais, Président, et là ils ont dressé et signé individuellement le présent procès-verbal, pour constater les faits ci-dessus. A Paris, les jour et an ci-dessus. FELIX DESPORTES. B. BARÈRE. QAUCHY, Signé: LANJUINAIS, Président. G. LANGLOIS. LAMARTINIÈRE. CROCHON. |