MERLIN DE DOUAI (M. le comte) [Nord ]. Est admis comme - Membre de la Commission de règle- MERVILLE (M. de), voy. Vallet de Merville. MESURES de Salut public, voy. Moyens de Salut public. - - Projet de loi pro- MESURES pour assurer la tranquillité publique. METZ (M.) [Bas-Rhin ]. Est admis comme Représentant, p. 18. MEVOLHON (M.) [ Basses-Alpes]. Est admis comme Représentant, P. 5. MEYNADIER (M. le général) [Gard]. Suppléant. —Est admis comme Représentant, en remplacement de M. Pieyre, démissionnaire, p. 123. — Obtient un congé, ibid. MEYNARD (M.) [ Dordogne ]. Est admis comme Représentant, MICHEL DE LA BROSSE (M.) [Loire-Inférieure]. — Est admis comme Représentant, p. 13. MILHAU (M.) [Hérault]. Est admis comme Représentant, p 11 Prête serment d'obéissance aux constitutions et de fidélité à l'Empereur, p. 56. MINISTRES. Leurs rapports sur la situation de l'Empire, voyez Situation de l'Empire. Incident sur la question de savoir dans quelle forme les communications du Gouvernement doivent être adressées à la Chambre, voy. Caulaincourt (M.de). Les Ministres de la guerre, de la police, des relations extérieures et de l'intérieur, sont invités à se rendre sur-le-champ dans le sein de l'assemblée [ 21 juin], p. 238. voy. Moyens de salut public. MISE EN SURVEILLANCE, voy. Mesures pour assurer la tranquillité publique. - MOLL (M.) [Haut-Rhin]. Est admis comme Représentant, p. 18. L'un des membres qui demandent la lecture en comité secret du rapport sur les dépenses administratives de la Chambre, p. 158. MOLLET (M) [Ain]. - Est admis comme Représentant, p. 4. MONSEIGNAT (M.) [Aveyron]. — Est admis comme Représentant, p 6. - L'un des membres qui demandent la lecture en comité secret, du rapport sur les dépenses administratives de la Chambre, p. 158. MOREL (M.), Représentant. [Sans designation de département]. L'un des membres qui demandent la lecture en comité secret, du rapport sur les dépenses administratives de la Chambre, p. 158. MOREL (M.) [Calvados]. Est admis comme Représentant, p. 7. Est admis comme Représentant, p. 18. Est admis comme Représentant, L'un des membres qui demandent la lecture en comité serapport sur les dépenses administratives de la Chambre, Obtient un congé, p. 307. MOULIN (M.) [Puy-de-Dôme]. Est admis comme Représentant, p. 17. MOUTON-DUVERNET (M. le général baron) [Haute-Loire], - Est admis comme Représentant, p. 13. — Partant pour l'armée du Nord, - Sur la proposition d'un membie, la Chambre déclare l'indépendance de la nation menacée, et se constitue en permanence; toute tentative de la dissoudre est un crime de haute trahison, et quiconque s'en rendrait coupable sera traître à la patrie et jugé comme tel; l'armée de ligne et les gardes nationales qui ont combattu pour défendre la liberté, l'indépen- dance et le territoire de la France, ont bien mérité de la patrie; les Ministres de la guerre, des relations extérieures, de la police et de la justice, sont invités à se rendre sur-le-champ dans le sein de l'Assemblée [21 juin], p. 238. - Il sera donné communication de cet arrêté, par un message, à l'Empereur et à la Chambre des Pairs, p. 239. — Un Ministre d'Etat informe la Chambre des désastres qui ont suivi la bataille livrée à quatre lieues de Bruxelles, ibid. prince Lucien, en qualité de commissaire extraordinaire de l'Em- percur, dépose sur le bureau un message de S. M., dont il invite la Chambre à prendre connaissance en comité secret, p. 242. — Une Commission extraordinaire de cinq membres se concertera avec la Commission de la Chambre des Pairs, s'il en est nommé une, et avec le conseil des Ministres, pour proposer tous les moyens de sa- lut public; cette Commission sera composée du Président et des Vice-Présidents de la Chambre, p. 243. Son rapport, p. 245. Discussion, p. 246 et suiv. M. le Président donne lecture de l'acte contenant l'abdication de Napoléon, intitulé Déclaration au peuple français, p. 248; discours de M. le Ministre de la police générale, p. 249. — Continuation de la discussion, p. 250. La Chambre passe à l'ordre du jour sur la proposition de la former en Assemblée nationale; elle arrête, 1o que son Président et son bureau se retireront devers Napoléon pour lui exprimer la recon- naissance et le respect avec lesquels elle accepte le sacrifice qu'il a fait à l'indépendance et au bonheur du peuple français; 2o il sera nommé une Commission de cinq membres, dont trois choisis par la Chambre des Représentants et deux par la Chambre des Pairs, ponr exercer provisoirement les fonctions du Gouvernement, p. 254. Cette résolution est adoptée par la Chambre des Pairs, p. 257. La Commission de Gouvernement nommera la députation chargée de traiter avec les Puissances alliées, p. 256. — La guerre est déclaréc nationale, ibid. — Cette résolution est adoptée par la Chambre des Pairs, p. 257. - Le Président rend compte ds l'exécution de l'ar- - - - NANTES (Ville de). — On annonce qu'elle a voté un emprunt pour sa doivent former la députation chargée de recevoir S. M. le jour d'ou- verture de la session, p. 37. La proposition, faite par un mem- bre, de décerner à Napoléon le titre de Sauveur de la patrie, est écartée par l'ordre du jour, p. 48 et 49. Adresse de la Chambre à l'Empereur, p. 60. - Réponse de S. M., p. 62. Son abdica- tion, p. 248. La Chambre charge son bureau de porter à Napo- léon le témoignage de la reconnaissance qu'inspire son sacrifice, p. 254. - Le Président rend compte de l'exécution de cet arrêté, et communique la réponse faite au bureau par S. M., p. 258. — Le Président de la Commission de Gouvernement annonce le depart de Napoléon, et invite la Chambre à s'occuper de son sort et de celui de sa famille, p. 335; lettres de lord Wellington et du géné- ral Becker, annexées à ce message, p 336 et 337. Uue Commis- sion spéciale est chargée de présenter un rapport sur les moyens d'assurer le sort de Napoléon et celui de sa famille, p. 337. Noms des membres désignés par le sort pour former cette Commission, ibid. Renvoi à la même Commission d'une lettre de l'ex-biblio- thécaire de l'Empereur, qui transmet l'expression du désir de Na- poléon d'emporter les livres de la bibliothèque de Trianon et quelques autres ouvrages, p. 357. Rapport sur cette demande, p. 371. Résolution qui l'accorde, ibid. ; cette résolution est adoptée par la Chambre des Pairs, p. 389. NAPOLEON II. 11 Voy. Empereur. La Chambre des Représentants déclare qu'il est devenu Empereur des Français par le fait de l'abdication de son père et par la force des Constitutions, p. 269. Message annonçant que cette résolution a été adoptée par la Chambre des Pairs, p. 271. NELL (M.) Déclaré inéligible, il est remplacé, comme Représentant, par M. Faisan, p. 52. NERAT (M.) [Aisne]. — Est admis comme Représentant, p. 4. NINON (M.) [Lot-et-Garonne]. —Est admis comme Représentant P. 13. NOT (M.) [Aisne]. -Est admis comme Représentant, p. 4. NOUBEL (M. RAYMOND) [Lot-et-Garonne]. Est admis comme Représentant, p. 13. NOURRISSON (M.) [Haute-Saône]. -Est admis comme Représen tani, p. 18. NULLY D'HÉCOURT (M. de) [Oise]. Est admis comme Représentant, p. 16. Membre d'une Commission chargée de faire un rapport sur les formes de communication à déterminer entre la Chambre et le Gouvernement, p. 146. ODIER (M.) [Isère]. Est admis comme Représentant, p. 12. — Chargé par le Gouvernement d'une mission extraordinaire, il demande et obtient un congé, p. 319. Nommé commissaire pour l'exécution de la convention du 3 juillet, il demande et obtient un congé, p. 413. OTRANTE (M. le duc d'.) [Loire-Inférieure], Ministre de la police générale. Est admis comme Représentant, p. 13. Chambre des Pairs, il se démet des fonctions de Représentant, p. 45. Appelé à la Son rapport à l'Empereur sur la situation de l'Empire, p. 160.. Son discours après la lecture de l'acte d'abdication de Napoléon, · p. 249. Est nommé, par la Chambre des Représentants, membre de la Commission de Gouvernement, p. 260. O Cette Commission annonce, par un message, qu'elle l'a choisi pour son Président, Sa lettre, en cette qualité, à lord Wellington, p. 325. P. 272. |