1. Projet de loi proposé par le Gouvernement, pour la déclarer en état de siège, p. 329. — Il est adopté au scrutin, sans rapport ni discussión, p 330.- Un message annonce son adoption par la Cham- bre des Pairs, p. 333.-Loi du 28 juin 1815 (B. des L., Ge série, No 305). Convention relative à la capitulation de Paris, Voy. Conven- PAULTRE (M.) [Yonne]. — Est almis comme Représentant, p. 22. Est adjoint aux commissaires envoyés par la Chambre à l'armée sous Paris, p. 373. Membre de la députation chargée de porter PERRIER (M) [Rhône]. Est admis comme Représentant, p. 18. -Est admis comme Représentant, p. ii. PERRIN (M.) [Isère]. Est admis comme Représentant, p. 12. PERVINQUIÈRE (M.) [Vendée]. · P 21. - - Est admis comme Représentant, 1.- Renvoi à la Commission du règlement, de l'examen des ques- tions de savoir en quoi consiste la garantie énoncée dans l'acte addi- tionnel, relativement aux pétitions, et si, après la lecture d'une pé- tition, il sera nommé une Commission spéciale chargée de faire un 2.- O Celle du sieur Gaspard Jouve, ex-receveur de l'enregistre- ment à Seillan, mis en état d'arrestation et détenu à Valence, est - PHILIPPE (M.) [Mont-Blanc].-Est admis comme Représentant, p. 15. PHILIPPOTEAUX (M.) [Ardennes]. La vérification de ses pouvoirs P. 12. - PIÉGAY (M.) [Loire]. - La vérification de ses pouvoirs est ajournée, signation de celles qui sont susceptibles d'être imprimées, p. 39t. PINEL (M.) [Manche]. — Fst admis comme Représentant, p. 14. PLAISANCE (M. le duc CHARLES DE.) [Seine-et-Marne]. — Est admis PLAUCHE ou PLANCHE (M) [Basses Alpes]. — Fst admis comme Rc- PLÉNIPOTENTIAIRES pré- lesPuissances alliées.—L'un d'eux, membre de la Chambre, annonce qu'ils ont rendu compte à la Commission de Gouvernement des trois conférences qui ont eu lieu à Haguenau, et déclare que ceux d'entre eux qui n'ont pu assister à la séance du 5 juillet, donnent leur adhésion à la Déclaratian adoptée par la Chambre, p. 430. PLUVINAL (M.) [Vancluse]. — Est admis comme Représentant, p. 21. POINSOT fils (M ) [Haute-Marne]. — Est admis comme Représentant, POISSON-COUDRÉVILLE (M.) [Manche]. — Est admis comme Repré- POLLUCHE (M.) [Finistère]. — Est admis comme Représentant, p. to. L'un des membres de la Commission chargée de présenter un rapport sur les moyens d'assurer le soit de Napoléon et celui de sa famille, POLONAIS au service de France, voy. Adresses envoyées à la Chambre. PONSARDIN (M.) [Marne]. — Est admis comme Représentant, p. 14. ro:p (M.) [Bas-Rhin], · Est admis comme Représentant, p. 18. POPULLE (M.) [Loire]. — Est adnis comme Représentant, p. 12. - 6. L'un des commissaires envoyés par la Chambre à l'armée sous POULIZAC (M.) [Finistère]. — Est admis comme Représentant, p. 10. POULLAIN DE GRANDPREY (M.) [Vosges]. — Fst admis comme Re- présentant, p. 22. Membre de la Commission d'examen d'un projet de loi de crédit provisoire, p. 311. — L'un des membres de la Com- mission centrale chargée de s'occuper de la révision des Constitutions, POULTIER (M.) [Pas-de-Calais]. p. 17. S'excuse de son absence, p. 222. PRÉSIDENT de la Chambre, voy. Bureau, Administration inté- rieure. - - PRÉVOT-LEYGONIE (M.) [Dordogne]. — Est admis comme Repré- PROST (M.) [Bas-Rhin]. — Est admis comme Représentant, p. 18. Prête le serment d'obéissance aux Constitutions de l'Empire et de fidélité à l'Empereur, p. 113. PROVENSAL-LOMPRÉ (M.) [Hautes-Alpes]. Est admis comme Re- - PROVOCATIONS séditieuses, voy. Abus de la liberté de la presse. Q. QUANTIN père (M.) [Sarthe]. Est admis comme Représentant, p. 19. R. P. 17. Est adjoint à la Commission chargée de rédiger un projet d'Adresse à l'Empereur, p, 48.- Demande que ce projet soit lu et discuté en comité secret, p. 57. Membres des Commissions chargées de s'occuper de la révision des Constitutions, p. 320; de présenter à la Chambre un projet d'Adresse au peuple français, RAPP (M. le général) [Haut-Rhin]. Est admis comme Représen- tant, p. 18.. Nommé Pair, il adresse sa démission des fonctions de RASSIS (M.) [Pouches-du Rhône]. Est admis comme Représen- tant, p. 6. - L'un des membres qui demandent la lecture en co- mité secret, du rapport sur les dépenses administratives de la Cham- RÉÉLECTION des Députés appelés aux fonctions de Ministre ou de RÉGIMENTS, Voy. Adresses envoyées à la Chambre.` - - - RÈGLEMENT intérieur et Jurisprudence règlementaire de la Cham- |