Procés-verbaux de la chambre des députés

1. Projet de loi proposé par le Gouvernement, pour la déclarer

en état de siège, p. 329. — Il est adopté au scrutin, sans rapport ni

discussión, p 330.- Un message annonce son adoption par la Cham-

bre des Pairs, p. 333.-Loi du 28 juin 1815 (B. des L., Ge série, No 305).

Convention relative à la capitulation de Paris, Voy. Conven-

tion du 3 juillet 1815.

2.-

PARMENTIER (M.) [Meurthe]. — Est admis comme Représentant,

P. 15.

PAULTRE (M.) [Yonne]. — Est almis comme Représentant, p. 22.

Est adjoint aux commissaires envoyés par la Chambre à l'armée

sous Paris, p. 373. Membre de la députation chargée de porter

l'Adresse votée par la Chambre à l'armée, p. 398.

PAYN (M } [Aube]. — Est admis comme Représentant, p.

PEAN-DE-SAINT-GILLES (M.) [Seine].

sentant, p. 19.

Est admis comme Repré-

PEIROT DE VERNOUX (M.) [Ardèche]. Est admis comme Repré-

sentant, p. 5.

PENIÈRES (M.). [Corrèze].

Est admis comme Représentant, p. 8.

Nommé membre de la Commission administrative, p. 240.

PERCIN (M.) [Gers]. Est admis comme Représentant, p. 10.

PERCY (M.) [Haute-Saône].

p. 18.

PERIE-NICOLE (M.) [Lot]. Est admis comme Représentant, p. 13.

Prète serment d'obéissance aux Constitutions et de fidélité à l'Em-

percar, p. 56.

PERNET (La dame veuve.) Voy. Pétitions.

PERREAU (M.) [Vendée]. Est admis comme Représentant, p. 21.

PERRETON (M.) [Isère]. - Est admis comme Représentant, p. 12.

PERRIER (M.) [Ardèche], — Est admis comme Représentant, p. 5.

PERRIER (M) [Rhône].
Sa démission, p. 44.

PERRIN (M.) [Gironde).

Est admis comme Représentant, p. 18.

-Est admis comme Représentant, p. ii.

PERRIN (M.) [Isère]. Est admis comme Représentant, p. 12.

PERVINQUIÈRE (M.) [Vendée]. ·

P 21.

Est admis comme Représentant,
L'un des membres qui demandent la lecture, en comité
secret, du rapport sur les dépenses administratives de la Chambre,
P. 158.

PÉTITIONS.

1.- Renvoi à la Commission du règlement, de l'examen des ques-

tions de savoir en quoi consiste la garantie énoncée dans l'acte addi-

tionnel, relativement aux pétitions, et si, après la lecture d'une pé-

tition, il sera nommé une Commission spéciale chargée de faire un

rapport, p. 53.

2.- O Celle du sieur Gaspard Jouve, ex-receveur de l'enregistre-

ment à Seillan, mis en état d'arrestation et détenu à Valence, est
prise en considération et sera portée à l'Empereur, p. 53 et 54; com-
munication faite au sujet de cette pétition, par M. le comte Regnault,
p. 55. Une pétition du sieur Waldner-Freundstein, mis en sur-
veillance, est renvoyée à une Commission, p. 64; composition de
cette Commission, p. 65.- La dame Viennot, veuve d'un officier
mort dans la journée du 18 juin, sollicite la plus prompte applica-
tion des lois concernant les mères et orphelins des défenseurs de la
patrie, p. 339; renvoi au Gouvernement, p. 340.-La dame Labois-
sière réclame l'intérêt de la Chambre en faveur de la famille du co-
Ionel Lacroix; renvoi au Gouvernement, p. 355.. Sont renvoyées
à la Commission, les pétitions des sieurs Lefèvre, grenadier de la
4e légion; Vialla, adjudant commandant; Legris, aspirant de ma-
rinc, et Beaucé, propriétaire d'un journal, p. 375. Sont recom-
mandées à la sollicitude du Gouvernement, les pétitions de la veuve
du général Raimond de Penne, p. 375; de la veuve du chef d'es-
cadron Pernet, p. 397.

PHILIPPE (M.) [Mont-Blanc].-Est admis comme Représentant, p. 15.

PHILIPPOTEAUX (M.) [Ardennes]. La vérification de ses pouvoirs

est ajournée, p. 5. Est admis comme Représentant, p. 44.

PICOT DE LA PEYROUSE (M.) [Haute-Garonne]. —Est admis comme

Représentant, p. 10.

P. 12.

PIÉGAY (M.) [Loire]. - La vérification de ses pouvoirs est ajournée,
Il est admis comme Représentant, p. 36.- Membre d'une
Commission chargée d'examiner les pièces lues le 3 juillet, en co-
mité secret, et de se concerter avec le Gouvernement pour la dé

signation de celles qui sont susceptibles d'être imprimées, p. 39t.

PIET (M.) [Charente]. Est admis comme Représentant, p. 7.

PIEYRE (M) [Gard].

p. 6 i.

Se démet des fonctions de Représentant,

PILLOT (M.) [Nord]. — Est admis comme Représentant, p. 16.

PINAC (M.) [Hautes-Pyrénées], Est admis comme Repré entant,

p. 17.

PINEL (M.) [Manche]. — Fst admis comme Représentant, p. 14.

PLAISANCE (M. le duc CHARLES DE.) [Seine-et-Marne]. — Est admis

comme Représentant, p. 20.

PLAUCHE ou PLANCHE (M) [Basses Alpes]. — Fst admis comme Rc-

présentant, p. 5.

PLÉNIPOTENTIAIRES pré- lesPuissances alliées.—L'un d'eux, membre

de la Chambre, annonce qu'ils ont rendu compte à la Commission

de Gouvernement des trois conférences qui ont eu lieu à Haguenau,

et déclare que ceux d'entre eux qui n'ont pu assister à la séance du

5 juillet, donnent leur adhésion à la Déclaratian adoptée par la

Chambre, p. 430.

PLUVINAL (M.) [Vancluse]. — Est admis comme Représentant, p. 21.
L'un des membres de la Commission chargée de présenter un rap-
port sur les moyens d'assurer le sort de Napoléon et celui de șa fa-
mille, p. 337.

POINSOT fils (M ) [Haute-Marne]. — Est admis comme Représentant,

P. 14.

POINTEAU-BAZINVILLE (M.) [Loiret]. · Est admis comme Repré-

sentant, p. 44.

POISSON-COUDRÉVILLE (M.) [Manche]. — Est admis comme Repré-

sentant, p. 14.

POLLUCHE (M.) [Finistère]. — Est admis comme Représentant, p. to.

L'un des membres de la Commission chargée de présenter un rapport

sur les moyens d'assurer le soit de Napoléon et celui de sa famille,

p. 337.

POLONAIS au service de France, voy. Adresses envoyées à la Chambre.

PONSARDIN (M.) [Marne]. — Est admis comme Représentant, p. 14.

ro:p (M.) [Bas-Rhin], · Est admis comme Représentant, p. 18.

POPULLE (M.) [Loire]. — Est adnis comme Représentant, p. 12.
FOUGET M. le baron) [Aude]. — Est admis comme Représentant, p.

L'un des commissaires envoyés par la Chambre à l'armée sous
Paris, p. 330. Chargé par le Gouvernement de se rendre aux Pyrénées-
Orientales, il demande et obtient un congé, p. 332.

POULIZAC (M.) [Finistère]. — Est admis comme Représentant, p. 10.

POULLAIN DE GRANDPREY (M.) [Vosges]. — Fst admis comme Re-

présentant, p. 22. Membre de la Commission d'examen d'un projet

de loi de crédit provisoire, p. 311. — L'un des membres de la Com-

mission centrale chargée de s'occuper de la révision des Constitutions,

p. 320 et 385.

POULTIER (M.) [Pas-de-Calais].

p. 17. S'excuse de son absence, p. 222.

PRÉSIDENT de la Chambre, voy. Bureau, Administration inté-

rieure.

Est admis comme Représentant, p. 21.

PRESSAC (M.) [Vienne].

PRÉVOT-LEYGONIE (M.) [Dordogne]. — Est admis comme Repré-
sentant, p. 9. Membre de la Commission chargée de faire un
nouveau rapport sur l'élection de M. Riboud, p. 112, L'un des
commissaires nommés par la Chambre pour visiter les hôpitaux
militaires, p. 344.

PROST (M.) [Bas-Rhin]. — Est admis comme Représentant, p. 18.

Prête le serment d'obéissance aux Constitutions de l'Empire et de

fidélité à l'Empereur, p. 113.

PROVENSAL-LOMPRÉ (M.) [Hautes-Alpes]. Est admis comme Re-
présentant, p. 5.

PROVOCATIONS séditieuses, voy. Abus de la liberté de la presse.

QUANTIN père (M.) [Sarthe]. Est admis comme Représentant,

p. 19.

QUINETTE (M. le baron). - Est nommé par la Chambre des Pairs

membre de la Commission de Gouvernement, p. 261.

RAIMOND DE PENNE (Madame veuve), yoy. Pétitions. — Lettre par

laquelle M. le maréchal Grouchy appelle la sollicitude de la Cham-

bre sur la situation de cette dame, p. 413.

RAMBUTEAU M. le comte de [Loire). —Est admis comme Repré-

Demande et obtient un congé, p. 319.

sentant, p. 12.

RAMEL (M) [Lot].

Est admis comme Représentant,

RAMOND (M) [Puy-de-Dôme].

P. 17. Est adjoint à la Commission chargée de rédiger un projet

d'Adresse à l'Empereur, p, 48.- Demande que ce projet soit lu

et discuté en comité secret, p. 57. Membres des Commissions

chargées de s'occuper de la révision des Constitutions, p. 320;

de présenter à la Chambre un projet d'Adresse au peuple français,

p. 334.

RAPP (M. le général) [Haut-Rhin]. Est admis comme Représen-

tant, p. 18.. Nommé Pair, il adresse sa démission des fonctions de

Représentant, p. 146.

RAPPORTS des Ministres sur la situation de l'Empire, voy. Situa-

tion de l'Empire.

RASSIS (M.) [Pouches-du Rhône]. Est admis comme Représen-

tant, p. 6. - L'un des membres qui demandent la lecture en co-

mité secret, du rapport sur les dépenses administratives de la Cham-

bre, p. 158.

RAYNOUARD (M.) [Var].

P. 222.

Est admis comme Représentant,

RÉÉLECTION des Députés appelés aux fonctions de Ministre ou de

Préfet, voy. Députés.

RÉGIMENTS, Voy. Adresses envoyées à la Chambre.`

RÈGLEMENT intérieur et Jurisprudence règlementaire de la Cham-
bre. Arrêté relatif au mode de procéder à la vérification des pou-
voirs. p. 2, voy. Vérification des pouvoirs. - Proposition de ne
donner aux membres de l'assemblée, lors des appels nominaux et
dans les procès-verbaux des séances, d'autre qualification que celle
de Représentant, p. 23; elle n'a pas de suite, p. 24. Reproduite
plus tard, elle est écartée par l'ordre du jour, p. 51 et 58. — Fixa-
tion du nombre des vices-presidents et des secrétaires, p. 29; leurs
fonctions seront annuelles, ibid. L'examen des questions qui, par
suite de la notification de la liste des Pairs, pourront s'élever sur
l'admission des suppléants, est renvoyé aux Commissions de vérifi-
cation des pouvoirs, p. 34. - Mode de nomination de la Commission
chargée de présenter un projet d'Adresse à l'Empereur, p. 48. — Il
sera donné connaissance à la Chambre des Pairs de la constitution dé-
finitive de la Chambre des Représentants, p. 50. Les dispositions
des chapitres 3 et 4 du Règlement de 1814, concernant la tenue des
séances et les propositions, seront provisoirement appliquées, p. 51

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