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Il sera formé une Commission de neuf membres désignés
par le bureau, pour la présentation d'un projet de règlemcnt, p. 52;
sa composition. p. 55. L'examen de plusieurs questions relatives
aux pétitions est renvoyé à la Commission du règlement, p. 53. -
Proposition ayant pour objet de charger une Commission, nommée
par le bureau, de faire, sans délai, un rapport sur la nature et la
quotité des dépenses administratives de la Chanibre, Adminis-
voy,
tration intérieure. Observation sur le mode suivi pour la nonina-
tion des Commissions: on propose qu'à l'avenir, toute Commission
soit spéciale et formée par la voie du sort, p. 114; renvoi à la 'Com-
mission du règlement, p. 115. Même décision pour les questions
relatives à la forme dans laquelle les propositions doivent être intro-
duites et développées, p. 121 et 122, Rapport de la Commission,
sur le chapitre du règlement concernant les bureaux, p. 1465 hom
mage fait, à cette occasion, d'un travail sur la matière, par M. Gallois,
ancien législateur; l'impression en est ordonnée, p, 147, Adop-
tion du chapitre relatif aux Bureaux, p. 197. Autre Rapport de la
même Commission, sur la question de savoir si les développements
des propositions peuvent être donnés par écrit, et sur le mode selon
lequel les propositions doivent être présentées, p. 151 et 275; renvoj
aux bureaux, ibid. Adoption des articles relatifs à l'adminis
tration intérieure et à la police de la Chambre, p. 222; teneur de
ces articles, p. 223 et šuiv. — Renvoi à la Commission du règlement
de la proposition d'établir un Journal Logo!achygraphique qui don-
nerait, sans autres détails, les séances de l'assemblée, p. 262.
écharpe aux trois couleurs sera le signe distinctif des Représentants,
p. 290. Voy. Comités secrets et Commission administrative.
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Est admis comme Représentant, p. 5.
REGNAUD (M.)[Chei]. — Est admis comme Représentant, p. 8.
REGNAULT DE SAINT-JEAN-D'ANGELY (M. le comte), Ministre
d'État.-Est admis comme Représentant pour le département de la
Charente-Inférieure, p. 7. Transmet à la Chambre un message de
l'Empereur, relatif à la nomination du Président, p. 28. - Depose
sur le bureau, par ordre de l'Empereur, une expédition de la liste
des membres de la Chambre des Pairs, p. 30. Annonce à la
Chambre la mise en libcrté du sieur Jouve, détenu, dont la pétition
avait été portée à l'Empereur, p. 55. - Demande que le projet d'a-
dresse à S. M. soit lu et discuté en comité secret, p. 57. Donne
lecture d'un rapport du Ministre de l'Intérieur, sur la situation de
l'Empire, p. 67. Est nommé membre de la Commission chargée
de faire un rapport sur les dépenses administratives de la Chambre,
p. 110 Communique un rapport du Ministre de la police géné-
rale à l'Empereur, sur la situation de l'Empire, p. 160.
REGUIS (M.) [Basses-Alpes]. Est admis comme Représentant, p. 5,
Est admis comme Représentant, p. 44.
REIBELL (M.) [Bas-Rhin]. — Est admis comme Représentant, p. 18.
RELATIONS politiques avec les Puissances étrangères, voy. Situation
de l'Empire.
REMOND (M. le maréchal-de-camp, baron.) [Orne]. Est admis
comme Représentant, p. 17. - Prie la Chambre de lui permettre de
se rendre aux armées, p. 59. — L'un des membres de la Commission
chargée de rédiger un projet d'Adresse à l'armée, p. 325.
REMPLACEMENT des Députés à la Chambre des Représentants.-Pro --
position ayant pour objet, 1o de pourvoir aux vacances survenues
dans la Chambre, par suite d'annulations d'élections, de démissions,
de décès ou d'acceptation, par des Représentants, de fonctions de
comptables envers le Gouvernement; 2o de soumettre à la réélec-
tion les Députés qui seraient appelés aux fonctions de Ministre ayant
département, de Ministre d'État ou de préfet, p. 115. - Développe-
ment, p. 176. Elle est prise en considération, p. 180.
RENAUD (Le sieur), grenadier de la 4e légion. Demande à servir
dans un régiment de ligne, pour la défense de la capitale, p. 354.
RENAULDON (M.) [Isère]. — Est admis comme Représentant, p. 12.
REPRÉSENTANTS. On propose de ne donner aux membres de l'as-
semblée, lors des appels nominaux, et dans les procès-verbaux des
séances, aucune autre qualification que celle de Représentant, voy.
Règlement. Sur la proposition de la Commisson administrative,
la Chambre décide que le signe distinctif des Représentants sera une
écharpe aux trois couleurs nationales, p. 290.
Voy. Remplacement des membres de la Chambre, Serment.
RÉPRESSION, Voy. Abus de la presse et Provocations séditieuses,
Troubles de l'Ouest.
RÉQUISITIONS, voy. Subsistances des armées.
RIBOUD (M.) [Ain]. La vérification de ses pouvoirs est ajournée,
p. 4.Il est admis comme Représentant, p. 44. Son élection sera
soumise à un nouvel examen, p. 111.-Nouveau rapport sur les pou-
voirs de ce Député: conformément aux conclusions du rapport, la
Chambre maintient sa première décision, p. 234.
RICHAUD (M.) [Seine-et-Oise].
Est admis comme Représentant,
p. 20. Nota Ce Député est désigné, par erreur, sous le nom de
Richard à cet endroit du procès-verbal. L'un des membres
chargés du dépouillement du scrutin pour la nomination du Prési-
dent, p. 24. S'excuse, sur un accident grave qu'il a éprouvé, de
ne pas assister aux séances, p. 51. Une lettre aunonce sa con-
valescence, p. 109.
RICHEMONT (M. de), voy. Camus de Richemont.
RICORD (M.) [Va]. — Est admis comme Représentant, p. 222.
ROBIN DE LA RONDE (M.) [Indre ].
pouvoirs est ajournée, p. 11. — · Il est sursis à son admission comme
Représentant, jusqu'à ce qu'il ait justifié de la cessation de ses fonc-
tions d'entreposeur de tabacs, et de l'apurement de ses comptes,
p. 37.
ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT (M. de La) [Oise]. Est adinis
comme Représentant. p. 16. —- L'un des Commissaires chargés de
visiter les hôpitaux militaires, p. 344; de porter aux Puissances al-
liées la Déclaration de la Chambre des Représentants, p. 430.
ROGET (M.) [Moselle]. Est admis comme Représentant, p. 16.
SAPEY (M) [Isère]. Est admis comme Représentant, p. 12.
Nommé membre de la Commission du règlement, p. 55.
SAUSSET (M.) [Ain]. -Est admis comme Représentant, p. 4.
L'un des membre de la Commission chargée de présenter un rap-
port sur les moyens d'assurer le sort de Napoléon et celui de sa
famille, p. 337.
SAUVO (M.), Littérateur.-Le choix qu'en à fait le bureau, pour l'ad-
joindre provisoirement au secrétaire-rédacteur, est confirmé par la
Chambre, p. 298.
SAUZEY (M.) [Rhône]. — Est admis comme Représentant, p. 18.
SCHMITZ (M.) [ Meurthe ]. Est admis comme Représentant,
SCIPION MOURGUR (M.), xoy. Mourgue,
SÉANCE impériale d'ouverture de la session.
qui doivent former la députation chargée de recevoir S. M., p.
37. La Chambre s'en référant aux auciens usages, M. le Prési-
dent designe, par la voie du sort, les membres des autres dépu
tions indiquées par le cérémonial, p. 38.-M. le Grand-Maître des
cérémonies annonce, par une lettre, qu'elle aura lien le 7 juin,
́p. 46. Nota. Il n'existe pas de procès-verbal de cette séance.
SÉBASTIANI (M. le général HORACE) [ Aisne ]. — Est aduais comme
Représentant, p. 4. -Nommé par le Gouvernement, l'un des com-
missaires chargés de porter aux Puissances allices l'expression des
intentions du peuple français, la Chambre accorde un congé à ce
Député, p. 273.
SECRÉTAIRES de la Chambre, voy. Bureau.
SECRÉTAIRES - Rédacteurs.
La proposition de rappeler à leur
fonctions deux anciens secrétaires-rédacteurs démissionnaires, n'est
pas appuyée, p. 3.-La Chambre confirme le choix de M. Sauvo, dé-
signé par le bureau, pour être adjoint provisoirement au secrétaire-
rédacteur, p. 298.
SEJEAU DE CEZEAUX (M.) [Seine]. Est admis comme Représen-
tant, p. 19.
SERMENT.- Observations relatives au serment : celui d'obéissance
aux constitutions de l'Empire et de fidélité à l'Empereur, sera prêté
individuellement par tous les membres de l'assemblée, p. 40 et
suiv.
Un membre demande qu'il soit constaté au procès-verbal
que cette décision a été prise à l'unanimité: ordre du jour, p. 47 et
48. M. le Président rappelle que d'après les explications don-
nées, le serment se concilie avec le devoir de coopérer, dans les
formes constitutionnelles, aux changements dont les constitutions
peuvent être susceptibles, p. 48.
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