Il sera formé une Commission de neuf membres désignés par le bureau, pour la présentation d'un projet de règlemcnt, p. 52; sa composition. p. 55. L'examen de plusieurs questions relatives aux pétitions est renvoyé à la Commission du règlement, p. 53. - Proposition ayant pour objet de charger une Commission, nommée par le bureau, de faire, sans délai, un rapport sur la nature et la quotité des dépenses administratives de la Chanibre, Adminis- voy, tration intérieure. Observation sur le mode suivi pour la nonina- tion des Commissions: on propose qu'à l'avenir, toute Commission soit spéciale et formée par la voie du sort, p. 114; renvoi à la 'Com- mission du règlement, p. 115. Même décision pour les questions relatives à la forme dans laquelle les propositions doivent être intro- duites et développées, p. 121 et 122, Rapport de la Commission, sur le chapitre du règlement concernant les bureaux, p. 1465 hom mage fait, à cette occasion, d'un travail sur la matière, par M. Gallois, ancien législateur; l'impression en est ordonnée, p, 147, Adop- tion du chapitre relatif aux Bureaux, p. 197. Autre Rapport de la même Commission, sur la question de savoir si les développements des propositions peuvent être donnés par écrit, et sur le mode selon lequel les propositions doivent être présentées, p. 151 et 275; renvoj aux bureaux, ibid. Adoption des articles relatifs à l'adminis tration intérieure et à la police de la Chambre, p. 222; teneur de ces articles, p. 223 et šuiv. — Renvoi à la Commission du règlement de la proposition d'établir un Journal Logo!achygraphique qui don- nerait, sans autres détails, les séances de l'assemblée, p. 262. écharpe aux trois couleurs sera le signe distinctif des Représentants, p. 290. Voy. Comités secrets et Commission administrative.
Est admis comme Représentant, p. 5.
REGNAUD (M.)[Chei]. — Est admis comme Représentant, p. 8.
REGNAULT DE SAINT-JEAN-D'ANGELY (M. le comte), Ministre d'État.-Est admis comme Représentant pour le département de la Charente-Inférieure, p. 7. Transmet à la Chambre un message de l'Empereur, relatif à la nomination du Président, p. 28. - Depose sur le bureau, par ordre de l'Empereur, une expédition de la liste des membres de la Chambre des Pairs, p. 30. Annonce à la Chambre la mise en libcrté du sieur Jouve, détenu, dont la pétition avait été portée à l'Empereur, p. 55. - Demande que le projet d'a- dresse à S. M. soit lu et discuté en comité secret, p. 57. Donne lecture d'un rapport du Ministre de l'Intérieur, sur la situation de l'Empire, p. 67. Est nommé membre de la Commission chargée de faire un rapport sur les dépenses administratives de la Chambre, p. 110 Communique un rapport du Ministre de la police géné- rale à l'Empereur, sur la situation de l'Empire, p. 160.
REGUIS (M.) [Basses-Alpes]. Est admis comme Représentant, p. 5,
Est admis comme Représentant, p. 44. REIBELL (M.) [Bas-Rhin]. — Est admis comme Représentant, p. 18. RELATIONS politiques avec les Puissances étrangères, voy. Situation de l'Empire.
REMOND (M. le maréchal-de-camp, baron.) [Orne]. Est admis comme Représentant, p. 17. - Prie la Chambre de lui permettre de se rendre aux armées, p. 59. — L'un des membres de la Commission chargée de rédiger un projet d'Adresse à l'armée, p. 325. REMPLACEMENT des Députés à la Chambre des Représentants.-Pro -- position ayant pour objet, 1o de pourvoir aux vacances survenues dans la Chambre, par suite d'annulations d'élections, de démissions, de décès ou d'acceptation, par des Représentants, de fonctions de comptables envers le Gouvernement; 2o de soumettre à la réélec- tion les Députés qui seraient appelés aux fonctions de Ministre ayant département, de Ministre d'État ou de préfet, p. 115. - Développe- ment, p. 176. Elle est prise en considération, p. 180. RENAUD (Le sieur), grenadier de la 4e légion. Demande à servir dans un régiment de ligne, pour la défense de la capitale, p. 354. RENAULDON (M.) [Isère]. — Est admis comme Représentant, p. 12. REPRÉSENTANTS. On propose de ne donner aux membres de l'as- semblée, lors des appels nominaux, et dans les procès-verbaux des séances, aucune autre qualification que celle de Représentant, voy. Règlement. Sur la proposition de la Commisson administrative, la Chambre décide que le signe distinctif des Représentants sera une écharpe aux trois couleurs nationales, p. 290.
Voy. Remplacement des membres de la Chambre, Serment.
RÉPRESSION, Voy. Abus de la presse et Provocations séditieuses, Troubles de l'Ouest.
RÉQUISITIONS, voy. Subsistances des armées. RIBOUD (M.) [Ain]. La vérification de ses pouvoirs est ajournée, p. 4.Il est admis comme Représentant, p. 44. Son élection sera soumise à un nouvel examen, p. 111.-Nouveau rapport sur les pou- voirs de ce Député: conformément aux conclusions du rapport, la Chambre maintient sa première décision, p. 234.
RICHAUD (M.) [Seine-et-Oise].
Est admis comme Représentant, p. 20. Nota Ce Député est désigné, par erreur, sous le nom de Richard à cet endroit du procès-verbal. L'un des membres chargés du dépouillement du scrutin pour la nomination du Prési- dent, p. 24. S'excuse, sur un accident grave qu'il a éprouvé, de ne pas assister aux séances, p. 51. Une lettre aunonce sa con- valescence, p. 109.
RICHEMONT (M. de), voy. Camus de Richemont.
RICORD (M.) [Va]. — Est admis comme Représentant, p. 222.
ROBIN DE LA RONDE (M.) [Indre ]. pouvoirs est ajournée, p. 11. — · Il est sursis à son admission comme Représentant, jusqu'à ce qu'il ait justifié de la cessation de ses fonc- tions d'entreposeur de tabacs, et de l'apurement de ses comptes, p. 37.
ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT (M. de La) [Oise]. Est adinis comme Représentant. p. 16. —- L'un des Commissaires chargés de visiter les hôpitaux militaires, p. 344; de porter aux Puissances al- liées la Déclaration de la Chambre des Représentants, p. 430.
ROGET (M.) [Moselle]. Est admis comme Représentant, p. 16.
SAPEY (M) [Isère]. Est admis comme Représentant, p. 12.
Nommé membre de la Commission du règlement, p. 55.
SAUSSET (M.) [Ain]. -Est admis comme Représentant, p. 4. L'un des membre de la Commission chargée de présenter un rap- port sur les moyens d'assurer le sort de Napoléon et celui de sa famille, p. 337.
SAUVO (M.), Littérateur.-Le choix qu'en à fait le bureau, pour l'ad-
joindre provisoirement au secrétaire-rédacteur, est confirmé par la
Chambre, p. 298.
SAUZEY (M.) [Rhône]. — Est admis comme Représentant, p. 18.
SCHMITZ (M.) [ Meurthe ]. Est admis comme Représentant,
SCIPION MOURGUR (M.), xoy. Mourgue,
SÉANCE impériale d'ouverture de la session.
qui doivent former la députation chargée de recevoir S. M., p. 37. La Chambre s'en référant aux auciens usages, M. le Prési- dent designe, par la voie du sort, les membres des autres dépu tions indiquées par le cérémonial, p. 38.-M. le Grand-Maître des
cérémonies annonce, par une lettre, qu'elle aura lien le 7 juin, ́p. 46. Nota. Il n'existe pas de procès-verbal de cette séance.
SÉBASTIANI (M. le général HORACE) [ Aisne ]. — Est aduais comme Représentant, p. 4. -Nommé par le Gouvernement, l'un des com- missaires chargés de porter aux Puissances allices l'expression des intentions du peuple français, la Chambre accorde un congé à ce Député, p. 273.
SECRÉTAIRES de la Chambre, voy. Bureau.
SECRÉTAIRES - Rédacteurs. La proposition de rappeler à leur fonctions deux anciens secrétaires-rédacteurs démissionnaires, n'est pas appuyée, p. 3.-La Chambre confirme le choix de M. Sauvo, dé- signé par le bureau, pour être adjoint provisoirement au secrétaire- rédacteur, p. 298.
SEJEAU DE CEZEAUX (M.) [Seine]. Est admis comme Représen-
tant, p. 19.
SERMENT.- Observations relatives au serment : celui d'obéissance aux constitutions de l'Empire et de fidélité à l'Empereur, sera prêté individuellement par tous les membres de l'assemblée, p. 40 et suiv. Un membre demande qu'il soit constaté au procès-verbal que cette décision a été prise à l'unanimité: ordre du jour, p. 47 et 48. M. le Président rappelle que d'après les explications don- nées, le serment se concilie avec le devoir de coopérer, dans les formes constitutionnelles, aux changements dont les constitutions peuvent être susceptibles, p. 48.
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