Procés-verbaux de la chambre des députés

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Est admis comme Représen-

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SIRUGUE MARET (M. le baron) [Aube]. Est admis comme Re-
presentant, p. 6. L'un des membres qui demandent la lecture
eu comité secret, du rapport sur les dépenses administratives de la
Chambre, p. 158.

SITUATION de l'Empire. ~M, le comte Regnault de Saint-Jean-d'An-
gely est chargé par l'Empereur de communiquer à la Chambre un
rapport du Ministre de l'intérieur, sur la situation de l'Empire, p.
67; teneur de ce rapport, p. 68. — M. Boulay de la Meurthe,
donne Tecture d'un rapport du Ministre des affaires étrangères à
P'Empereur, sur l'état des relations politiques de la France, p. 125;
Incident relatif à la forme de cette communication, p. 142. Voy.
Communications entre la Chambre et le Gouvernement. Rap-
port fait à l'Empereur par le Ministre de la police générale, com-
muniqué par M. Regnault de Saint-Jean- d'Angély, p. 160. On de-
mande le renvoi de ce rapport à une Commission qu'on chargerait de
proposer les mesures qui paraissent devoir en être la conséquence,
p. 171; débat à ce sujet : la Chambre passe à l'ordie du jour,
P. 174.

Voy. Mesures de salut public.

SOLDE de l'armée, voy. Crédit provisoire et armée.

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SOLIGNAC (M. le général) [Aveyron]. Est admis comme Repré-
sentant, p. 6. L'un des membres qui demandent la lecture en
comité secret, du rapport sur les dépenses administratives de la
Chambre , p. 158. — Evt adjoint aux commissaires envoyés par la
Chambre à l'armée sous Paris, p. 373. Membre de la députa-
tion chargée de porter l'Adresse votée par la Chambre à l'armée,
p. 398.

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SOLLIER (M.) [ Vaucluse ].
P. 21.

SOMMIS (M.) [Bouches-du-Rhône ].
tant, p. 5.

P. 16.

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Est admis comme Représentant,

SORBIER (M. le général) (Nièvre]. —Est admis comme Représentant,
L'nn des commissaires chargés de porter aux Puissances
alliées la Déclaration de la Chambre des Représentants, p. 430.
SOUBIRAN (M.) { Landes ]. Est admis comme Représentant,

P. 12.

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SOULT (M. le général) [ Tarn ]. — Est admis comme Représentant,

P. 20.

SOUQUES (M.) [Loiret]. Est admis comme Représentant, p. 44.

Membre de la Commission du règlement, p. 55. L'un des

membres qui demandent la lecture en comité secret, du rapport

sur les dépenses administratives de la Chambre, p. 157.

SOUSCRIPTION votée par la Chambre pour secourir les militaires
blessés, voy. Hôpitaux.

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SOUS-OFFICIERS vétérans, faisant le service près la représentation
nationale,' Leur demande à fin d'être maintenus à leur poste,
p. 397.- La Commission de Gouvernement fait connaître au prince
d'Eckmulh que ces militaires ne peuvent être considérés comme
faisant partie de l'armée active, p. 440.

SUBSISTANCES des armées et transports militaires.

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Projet de loi
ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à les assurer par voie
de réquisition, p. 277.➡ On fait observer que ce projet de loi n'est
pas contresigné par un Ministre, et que sa formule suppose une
faculté de sanction, p. 278; cette observation n'a pas de suite.
Le projet est renvoyé à une Commission, que désignera le bureau,
P. 279; sa composition, p. 280. - Rapport, p. 298. Discus-
Scrutin sur l'ensemble du projet de loi: il est
Message annonçant son adoption par la Chambre
Loi du 28 juin 1815 (B, des L., sixième série,

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sion, p. 299.

adopté, p. 305.

des Pairs, p. 319.

no 312).

SUCHET (M. le chevalier). [Ardèche]. Est admis comme Repré-

sentant, p. 5.

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Est admis comme Représentant,

SUPPLEANTS des Députés, voy. Règlement.

SUSPENSION de la Constitution, voy. Constitution, no 2.

T.

TAILHAND OU TAILHAUD (M.) [Puy-de-Dôme].—Est admis comme

Représentant, p. 17.

TAILHANDIER (M.) [Indre].

P. 11.

TESTE (M.) [Gard], Lettre dans laquelle il exprime son regret de

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n'avoir pu partager les travaux de ses collègues, p. 261. La
Chambre lui acccorde un congé, ibid.

TEULLÉ (M.) [Tarn-et-Garonne].

tant, p. 21.

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Est admis comme Represen-

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THABAUD BOIS-LA-REINE (M.) [Indre]. — Est admis comme Repré-
sentant, p.11.

THEVENARD GUÉRIN (M.) [Cher].—Est admis comme Représentant,
L'un des membres chargés de dépouiller le scrutin sur

l'élection du Président, p. 24.

P. 7.

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THIARD (M. de) [Saône-et-Loire].

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Est admis comine Représen

tant, p. 19. Membre d'une Commission chargée de faire un

rapport sur les formes de communication à déterminer entre la

Chambre et le Gouvernement, p. 146.

HOMAS (M.) Représentant [Sans désignation du département auquel

il appartient]. Est nommé membre d'une Commission chargée

de faire un rapport sur les formes de communication à déterminer

entre la Chambre et le Gouvernement, p. 146.

THOMAS (M). [Vosges].

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Est admis comme Représentant, p. 22.

THOMAS-LAPRISE (M.) [Orne]. — Est admis comme Représentant,

P. 17.

THURIN (M.) [Moselle]. Est admis comme Représentant, p. 15.

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TILLY (M. le général comte de) [Calvados].

Représentant, p. 7. -

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- Membre d'une Commission
miner la pétition du sieur de Waldner, p. 65.

chargée d'exa-
Est adjoint aux

commissaires envoyés par la Chiambie à l'aimée sous Paris, p. 373.
Membre de la députation chargée de porter l'Adresse votée par
la Chambre à l'armée, p.398.

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TOUZET (M.)[Côte-d'Or].

Est admis comme Représentant, p. 8.

TRAITE des noirs, voy. Grégoire, ancien évêque de Blois (M.).

TRIOZON (M.) [Puy-de-Dôme]. -Est admis comme Représentant,
p. 17. L'un des Commissaires chargés de visiter les hôpitaux
militaires, p. 344.

TROUBLES de l'Ouest. Proposition ayant pour objet de les répri-
L'assemblée l'improuve et l'écarte, sans discussion,

en adoptant l'ordre du jour, p. 119. — La Commissión de Gouve‹-
nement tran: met des lettres qui rendent comptent de divers succès
obtenus sur les insurgés, et annonçent qu'un de leurs chefs a de-
mandé une suspension d'armes à l'effet de communiquer à d'autres
officiers vendéens un projet de pacification, p. 276.
Dépêche du
général Lamarque, annonçant la pacification de la Vendée, p. 356.
· La Chambre déclare que les différents corps de l'armée de l'Ouest
ont bien mérité de la patric et de l'humanité, p. 372 ; cette résolu-
tion est adoptée par la Chambre des Pairs, p. 389.

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