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PROCÈS-VERBAUX

DES SÉANCES

DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

DES SÉANCES

DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

SESSION EXTRAORDINAIRE.

DU 13 AU 20 MARS 1815.

PARIS,

IMPRIMERIE DE A. HENRY,

RUE GIT-LE-COEUR, 8.

1844

HARVARD COLLEGE LIBRARY

FROM THE LIBRARY OF

COMTE ALFRED BOULAY DE LA MEURTHE
APRIL, 1927

Fr Doe 25.19

DES SÉANCES

DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

PRÉSIDENCE DE M. LAINĖ.

Séance du 13 Mars 1815 *.

MM. les Ministres du Roi occupent le banc qui leur est réservé.

M. LE PRÉSIDENT ouvre la séance et s'exprime en ces

termes :

hier **

Les premières communications qui vous ont été faites par les Ministres de Sa Majesté, vous ont profondément occupés. Ils ont dû profiter de vos graves réflexions. Vous vous attendez qu'à la séance de ce jour, les Ministres, secondant les voeux dont ils ont entendu l'expression, vous proposeront les moyens de témoigner la reconnaissance de la nation à l'armée fidèle au Roi et à la patrie et à leurs illus

* Voyez la Proclamation contenant convocation extraordinaire des Chambres, Bulletin des Lois, 5a série, no 759.

**En comité secret.

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