Procés-verbaux de la chambre des députés |
From inside the book
Results 1-5 of 98
Page 4
... acte aux -Ministres de la communication faite au nom du Roi ; elle arrête que le projet de loi sera sur - le - champ transmis à la discussion des bureaux ; l'impression en est ordonnée . M. LE MINISTRE DE LA GUERRE est invité à prendre ...
... acte aux -Ministres de la communication faite au nom du Roi ; elle arrête que le projet de loi sera sur - le - champ transmis à la discussion des bureaux ; l'impression en est ordonnée . M. LE MINISTRE DE LA GUERRE est invité à prendre ...
Page 6
... acte de votre réunion , et qu'ils sachent que votre premier soin a été de porter au Roi le vœu que tous les arrérages dûs aux mili- taires de la Légion leur soient payés incessamment ; et de plus , que tous les militaires promus par Sa ...
... acte de votre réunion , et qu'ils sachent que votre premier soin a été de porter au Roi le vœu que tous les arrérages dûs aux mili- taires de la Légion leur soient payés incessamment ; et de plus , que tous les militaires promus par Sa ...
Page 8
... actes de la veille : la rédaction en est approuvée . -L'ordre du jour appelle le rapport de la Commission centrale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux récompenses nationales . Un homme , dit le Rapporteur , le fléau de l ...
... actes de la veille : la rédaction en est approuvée . -L'ordre du jour appelle le rapport de la Commission centrale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux récompenses nationales . Un homme , dit le Rapporteur , le fléau de l ...
Page 15
... acte à MM . les Ministres de la présentation du projet de loi : il fait observer que ce projet est rédigé dans les mêmes termes que la résolution arrêtée la veille , et il propose , conformément aux usages de la Chambre , qu'il soit de ...
... acte à MM . les Ministres de la présentation du projet de loi : il fait observer que ce projet est rédigé dans les mêmes termes que la résolution arrêtée la veille , et il propose , conformément aux usages de la Chambre , qu'il soit de ...
Page 1
... acte additionnel aux Constitu- tions de l'Empire , les membres élus par les collèges électoraux des départements se sont réunis dans le palais du Corps - Lé- gislatif , sous la présidence de M. de Branges , doyen d'âge . MM . Delacroix ...
... acte additionnel aux Constitu- tions de l'Empire , les membres élus par les collèges électoraux des départements se sont réunis dans le palais du Corps - Lé- gislatif , sous la présidence de M. de Branges , doyen d'âge . MM . Delacroix ...
Contents
1 | |
5 | |
7 | |
8 | |
9 | |
10 | |
11 | |
12 | |
367 | |
379 | |
389 | |
413 | |
415 | |
433 | |
449 | |
458 | |
14 | |
15 | |
18 | |
20 | |
44 | |
55 | |
56 | |
109 | |
113 | |
176 | |
245 | |
261 | |
289 | |
298 | |
299 | |
305 | |
319 | |
358 | |
365 | |
473 | |
477 | |
478 | |
483 | |
486 | |
488 | |
489 | |
491 | |
492 | |
494 | |
496 | |
497 | |
500 | |
503 | |
506 | |
507 | |
510 | |
513 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes admis comme Représentant adresse amendements Article premier BEDOCH Bigonnet BRANGES bureau Cham Chambre adopte Chambre arrête Chambre consultée Chambre des Pairs Chambre des Représentants Chambre ordonne citoyens CLÉMENT du Doubs comité secret commissaires Commission de Gouvernement Constitution constitutionnel déclaration délibération département dépenses Députés discussion dispositions donne lecture DUMOLARD Dupont de l'Eure garantie garde nationale général guerre juin l'acte additionnel l'Adresse l'armée l'article l'assemblée l'Empereur l'Empire l'état L'opinant L'orateur l'ordre du jour LANJUINAIS lecture du procès-verbal liberté lieutenant-général comte lois Louis XVIII Maine-et-Loire Majesté maréchal-de-camp MEMBRE demande MEMBRE propose ment message mesures Meurthe militaires Ministre mis aux voix mise en surveillance mission Monarque motifs Napoléon Napoléon Bonaparte nation nomination nommé passe à l'ordre patrie peuple présente PRÉSIDENT annonce prince proclame projet d'Adresse projet de loi proposition publique Puissances alliées rapport RAPPORTEUR rédaction relative renvoi résolution Romiguières scrutin séance sentiments sera seront Signé sion Suit la teneur tion
Popular passages
Page 249 - ... voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II , empereur des Français. Les ministres actuels formeront provisoirement le conseil de gouvernement. L'intérêt que je porte à mon fils m'engage à inviter les chambres à organiser sans délai la régence par une loi. Unissez-vous tous pour le salut public et pour rester une nation indépendante.
Page 30 - La divine Providence , qui nous a rappelé au trône de nos pères , permet aujourd'hui que ce trône soit ébranlé par la défection d'une partie de la force armée qui avait juré de le défendre. Nous pourrions profiter des...
Page 20 - Dans ce moment de crise, où l'ennemi public a pénétré dans une portion de mon royaume, et qu'il menace la liberté de tout le reste, je viens au milieu de vous resserrer encore les liens qui, vous unissant...
Page 324 - La nation française veut vivre sous un monarque : t-iie veut aussi que ce monarque règne sous l'empire des lois. « La République nous a fait connaître tout ce qu'ont de funeste les excès de la liberté ; l'Empire, tout ce qu'a de funeste l'excès du pouvoir. Notre vœu, et il est immuable, est de trouver, à égale distance de ces excès , l'indépendance , l'ordre et la paix de l'Europe.
Page 61 - Elle demande que , pour satisfaire à la volonté publique , ainsi qu'au vœu de votre majesté , la délibération nationale rectifie le plus tôt possible ce que l'urgence de notre situation a pu produire de défectueux , ou laisser d'imparfait dans l'ensemble de nos constitutions.
Page 249 - ... j'étais fondé à en espérer le succès , et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi. Les circonstances me paraissent changées. Je m'offre en sacrifice à la haine des ennemis de la France. Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir réellement voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils, sous le titre de Wapoléon II, empereur des Français.
Page 238 - La Chambre se déclare en permanence; toute tentative pour la dissoudre est un crime de haute trahison. Quiconque se rendrait coupable de cette tentative sera traître à la patrie et sur-le-champ jugé comme tel.
Page 63 - La crise où nous sommes engagés est forte. N'imitons pas l'exemple du Bas-empire, qui, pressé de tous côtés par les barbares, se rendit la risée de la postérité en s'occupant de discussions abstraites, au moment où le bélier brisait les portes de la ville.
Page 359 - ... si les destinées d'une grande nation devaient encore être livrées au caprice et à l'arbitraire d'un petit nombre de privilégiés , alors , cédant à la force , la représentation nationale protestera à la face du monde entier des droits de la nation française opprimée ! » Elle en appellera à l'énergie de la génération actuelle et des générations futures , pour revendiquer à la fois l'indépendance nationale et les droits de la liberté civile.
Page 28 - Nation, et abdiqua, pour lui et ses enfants, tout droit à la couronne de France; Qu'un vœu général et spontané rappela sur le trône une famille que la France était accoutumée à vénérer, et un prince qui, à l'époque de notre régénération, avait puissamment secondé les efforts que son auguste frère avait faits pour opérer cette régénération ; Considérant que le serment prêté, il ya deux jours, par Louis...