Procés-verbaux de la chambre des députés |
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... nommé Président de la Chambre des Représentants . -La Chambre arrête que le procès - verbal de cette nomi- nation sera porté à l'Empereur par M. le Président provi- soire . Le procès - verbal de cette opération est de suite soumis à l ...
... nommé Président de la Chambre des Représentants . -La Chambre arrête que le procès - verbal de cette nomi- nation sera porté à l'Empereur par M. le Président provi- soire . Le procès - verbal de cette opération est de suite soumis à l ...
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... nommé de vice - présidents et de secrétaires , et combien de temps du- reront leurs fonctions . UN AUTRE MEMBRE pense que l'Assemblée doit surseoir à toute opération jusqu'à l'installation du Président qu'elle a nommé . → - La Chambre ...
... nommé de vice - présidents et de secrétaires , et combien de temps du- reront leurs fonctions . UN AUTRE MEMBRE pense que l'Assemblée doit surseoir à toute opération jusqu'à l'installation du Président qu'elle a nommé . → - La Chambre ...
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... nommé 4 vice - présidents ; 2o Qu'il sera nommé 4 secrétaires ; 3 ° Que les fonctions de ces officiers seront annuelles . Il est ensuite arrêté que les nominations auront lieu au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages ...
... nommé 4 vice - présidents ; 2o Qu'il sera nommé 4 secrétaires ; 3 ° Que les fonctions de ces officiers seront annuelles . Il est ensuite arrêté que les nominations auront lieu au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages ...
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... nommé membre de la Chambre des Pairs , il donne sa dé- mission de Représentant ; 2o D'une lettre de M. Bonnaire , membre de la Chambre des Représentants , qui s'excuse d'être encore retenu loin de son poste par des circonstances ...
... nommé membre de la Chambre des Pairs , il donne sa dé- mission de Représentant ; 2o D'une lettre de M. Bonnaire , membre de la Chambre des Représentants , qui s'excuse d'être encore retenu loin de son poste par des circonstances ...
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... Commission est d'avis que M. Nell étant inéligible , en raison de sa qualité de sous- préfet de l'arrondissement pour lequel il a été nommé , M. Faisan , dont l'élection est régulière , doit être 52 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS .
... Commission est d'avis que M. Nell étant inéligible , en raison de sa qualité de sous- préfet de l'arrondissement pour lequel il a été nommé , M. Faisan , dont l'élection est régulière , doit être 52 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS .
Contents
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Common terms and phrases
actes admis comme Représentant adresse amendements Article premier BEDOCH Bigonnet BRANGES bureau Cham Chambre adopte Chambre arrête Chambre consultée Chambre des Pairs Chambre des Représentants Chambre ordonne citoyens CLÉMENT du Doubs comité secret commissaires Commission de Gouvernement Constitution constitutionnel déclaration délibération département dépenses Députés discussion dispositions donne lecture DUMOLARD Dupont de l'Eure garantie garde nationale général guerre juin l'acte additionnel l'Adresse l'armée l'article l'assemblée l'Empereur l'Empire l'état L'opinant L'orateur l'ordre du jour LANJUINAIS lecture du procès-verbal liberté lieutenant-général comte lois Louis XVIII Maine-et-Loire Majesté maréchal-de-camp MEMBRE demande MEMBRE propose ment message mesures Meurthe militaires Ministre mis aux voix mise en surveillance mission Monarque motifs Napoléon Napoléon Bonaparte nation nomination nommé passe à l'ordre patrie peuple présente PRÉSIDENT annonce prince proclame projet d'Adresse projet de loi proposition publique Puissances alliées rapport RAPPORTEUR rédaction relative renvoi résolution Romiguières scrutin séance sentiments sera seront Signé sion Suit la teneur tion
Popular passages
Page 249 - ... voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II , empereur des Français. Les ministres actuels formeront provisoirement le conseil de gouvernement. L'intérêt que je porte à mon fils m'engage à inviter les chambres à organiser sans délai la régence par une loi. Unissez-vous tous pour le salut public et pour rester une nation indépendante.
Page 30 - La divine Providence , qui nous a rappelé au trône de nos pères , permet aujourd'hui que ce trône soit ébranlé par la défection d'une partie de la force armée qui avait juré de le défendre. Nous pourrions profiter des...
Page 20 - Dans ce moment de crise, où l'ennemi public a pénétré dans une portion de mon royaume, et qu'il menace la liberté de tout le reste, je viens au milieu de vous resserrer encore les liens qui, vous unissant...
Page 324 - La nation française veut vivre sous un monarque : t-iie veut aussi que ce monarque règne sous l'empire des lois. « La République nous a fait connaître tout ce qu'ont de funeste les excès de la liberté ; l'Empire, tout ce qu'a de funeste l'excès du pouvoir. Notre vœu, et il est immuable, est de trouver, à égale distance de ces excès , l'indépendance , l'ordre et la paix de l'Europe.
Page 61 - Elle demande que , pour satisfaire à la volonté publique , ainsi qu'au vœu de votre majesté , la délibération nationale rectifie le plus tôt possible ce que l'urgence de notre situation a pu produire de défectueux , ou laisser d'imparfait dans l'ensemble de nos constitutions.
Page 249 - ... j'étais fondé à en espérer le succès , et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi. Les circonstances me paraissent changées. Je m'offre en sacrifice à la haine des ennemis de la France. Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir réellement voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils, sous le titre de Wapoléon II, empereur des Français.
Page 238 - La Chambre se déclare en permanence; toute tentative pour la dissoudre est un crime de haute trahison. Quiconque se rendrait coupable de cette tentative sera traître à la patrie et sur-le-champ jugé comme tel.
Page 63 - La crise où nous sommes engagés est forte. N'imitons pas l'exemple du Bas-empire, qui, pressé de tous côtés par les barbares, se rendit la risée de la postérité en s'occupant de discussions abstraites, au moment où le bélier brisait les portes de la ville.
Page 359 - ... si les destinées d'une grande nation devaient encore être livrées au caprice et à l'arbitraire d'un petit nombre de privilégiés , alors , cédant à la force , la représentation nationale protestera à la face du monde entier des droits de la nation française opprimée ! » Elle en appellera à l'énergie de la génération actuelle et des générations futures , pour revendiquer à la fois l'indépendance nationale et les droits de la liberté civile.
Page 28 - Nation, et abdiqua, pour lui et ses enfants, tout droit à la couronne de France; Qu'un vœu général et spontané rappela sur le trône une famille que la France était accoutumée à vénérer, et un prince qui, à l'époque de notre régénération, avait puissamment secondé les efforts que son auguste frère avait faits pour opérer cette régénération ; Considérant que le serment prêté, il ya deux jours, par Louis...