 Elle demande que , pour satisfaire à la volonté publique , ainsi qu'au vœu de votre majesté , la délibération nationale rectifie le plus tôt possible ce que l'urgence de notre situation a pu produire de défectueux , ou laisser d'imparfait dans...  Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 61by France. Chambre des députés - 1844Full view - About this book
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...à la volonté publique, ainsi qu'aux vœux de VM, la délibération nationale rectifie le plud tôt dération suisse. Tous les points sur lesquels les...seront décidés par un arbitre nommé parla diète •« Mai» en même tems, Sire, la chambre des représentans e montrera pas moins empressée de proclamer... | |
 | 1815 - 732 pages
...délibération nationale rectifie le plutôt possible ce «jne -l'urgence de notre, situation a pu produire île défectueux ou laisser d'imparfait dans l'ensemble...constitutions. . : . » Mais en même temps , Sire , la chambre de* représentans ne se montrera pas moins empressée de proclamer ses sentimens et ses principes sur... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...à la volonté publique, ainsi qu'aux vœux de VM, la délibération nationale rectifie le plus tôt possible ce que l'urgence de notre situation a pu...dans L'ensemble de nos constitutions. " Mais en même tems, Sire, la chambre des représentans ne se montrera pas moins empressée de prqclamer ses sentiCC... | |
 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816 - 416 pages
...à la volonté publique, ainsi qu'aux vœux de VM, la délibération nationale rectifie le plus tôt possible ce que l'urgence de notre situation a pu...d'imparfait dans l'ensemble de nos constitutions. Mais en mèine tems, Sire, la chambre des représentans ne se montrera pas moins empressée de proclamer ses... | |
 | Jean-Baptiste-Germain Fabry - France - 1816 - 522 pages
...ainsi qu'au vœu de VM, la délibération nationale rectifie le plus tôt possible ce que l'urgence I de notre situation a pu produire de défectueux ou...d'imparfait dans l'ensemble de nos constitutions. Mais en même-temps , Sire , la chambre des représentans ne se montrera pas moins empressée à proclamer... | |
 | François-Thomas Delbare - Constitutional history - 1817 - 380 pages
...volonté publique, ainsi qu'aux vœux de VM, la délibération nationale rectifie le plus tôt possib'e ce que l'urgence de notre situation a pu produire...constitutions. « Mais en même temps, Sire, la Chambre des Representans ne se montrera pas moins empressée de proclamer ses sentimens et ses principes sur la... | |
 | Napoleon I ((cesarz Francuzów ;) - Generals - 1820 - 360 pages
...volonté publique ainsi qu'au vœu de votre majesté, la délibération nationale rectifie, le plus tôt possible, ce que l'urgence de notre situation a pu...constitutions. Mais, en même temps, sire, la chambre des reptésentans ne se montrera pas moins empressée de proclamer ses sentimens et ses principes sur la... | |
 | Fleury De Chaboulon - 1820 - 444 pages
...à la volonté publique, ainsi qu'aux vœux de VM, la délibération nationale rectifie le plus tôt possible ce que l'urgence de notre situation a pu...dans l'ensemble de nos constitutions. Mais en même tems, Sire, la chambre des représentans ne se montrera pas moins empressée de proclamer ses sentimens... | |
 | Pierre Alexandre Édouard baron Fleury de Chaboulon - France - 1820 - 436 pages
...tems, Sire, la chambre des représentans ne se montrera pas moins empressée de proclamer ses sentimens et ses principes sur la lutte terrible qui menace d'ensanglanter l'Europe. A la suite d'événemens désastreux, la France envahie ne parut un moment écoutée sur l'établissement de sa... | |
 | 1822 - 520 pages
...volonté publique ainsi qu'au vœu de Votre Majesté, la délibération nationale rectifie le plutôt possible ce que l'urgence de notre situation a pu...constitutions. Mais en même temps, Sire, la chambre des représentans ne se montrera pas moins empressée de proclamer ses sentimens et ses principes sur la... | |
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