 | France - 1818 - 686 pages
...arrêtés, au moyen de communications diplomatiques ; et que , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts...invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...arrêtés , au moyen de communications diplomatiques ; et que , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts...des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'a la suite d'une invitation formelle de la part de ceux décès états que lesdites affaires concerneraient,... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Congress of Aix-la-Chapelle - 1819 - 416 pages
...s'élèvent entr' elles, comment les divisés resteront-ils unis pour se mettre d'accord , et comtéréts des autres États de l'Europe , elles n'auront lieu...invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement... | |
 | 1819 - 426 pages
...autoientponr objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Eints da l'Europe, elle n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de cuux de ces EtaU que lesiliies affaires cancrraeroient, et son» la réserve expresse de leurs droits... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 716 pages
...fpécialement liées aux intérêts des autres élats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la fuite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires coiicerneroient, et fous la réferve expreffe de leur droit d'y participer directement, ou par leurs... | |
 | Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821 - 616 pages
...arrêtés au moyen de communications diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts...qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ces états que lesdites affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Arnold Hermann Ludwig Heeren - Colonies - 1821 - 260 pages
...elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ces états que lesdites affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement pu par leurs plénipotentiaires; 5° que les résolutions consignées au présent acte, seront portées... | |
 | Louis Pierre Édouard Bignon - Europe - 1822 - 522 pages
...nous offre le passage suivant : « Dans « le cas où ces réunions (les congrès) auraient « pour objet des affaires spécialement liées « aux intérêts...l'Europe , >< elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invi« tation formelle de la part de ceux des États « que les dites affaires concerneraient, et sous... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une...invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient , et sons la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 590 pages
...arrêtés, au moyen de communications diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts...invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement... | |
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... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient... 
