Dédiés à Son Honneur Sir FRANCIS NATHANIEL BURTON, Membres de la Cour d'Appel de la Province du Bas- PAR JOSEPH FRANÇOIS PERRAULT, Un des Greffiers et Protonotaires de la Cour Civile du Banc du Roi pour le District de Québec. QUEBEC: IMPRIME' PAR THOMAS CARY & Co. HALLE DES FRANCS-MAÇONS. 1824. A l'Honorable Sir FRANCIS NATHANIEL BURTON, Chevalier Grand-croix de l'ordre Guelphique et Royal d'Hanovre, Lieutenant-Gouverneur et aux autres Honorables Membres de la Cour Provinciale d'appel du Bas-Canada. MESSIEURS, J'ose me flatter que la liberté que je prends de vous dédier les extraits, ou précédents d'une cour semblable à la votre, quoique sous un Gouvernement différent, ne sera pas regardée d'un mauvais œil; je pense au contraire que le moment où l'on doit s'occuper de la réorganisation des cours de justice dans cette province me sera favorable et vous fera recevoir gracieusement l'hommage que je vous fait de mon travail. Je n'ai pas cru devoir vous donner tous les arrests qui ont été rendus depuis 1727 jusques et compris 1759, (époque de la conquete) mais seulement ceux qui, dans mon opinion, étoient les plus importants, j'ai même pris un grand soin de ne pas répéter ceux qui rouloient sur les mêmes point de droit. Je dois vous prévenir que je les ai rédigé avec la plus scrupuleuse attention; ensorte que quelqu'extraordinaires que quelques uns d'eux puissent vous paroître vous pouvez y ajouter la plus grande foi: Il sont tous si bien motivés que je n'ai pas cru devoir y faire aucun commentaire et que j'ai préfére les soumettre purement et simplement à vos lumières et à votre sagacité. S'ils ne vous servent pas de modeles, ils vous serviront aumoins de renseignements pour l'organisation future de la cour d'appel, et dans l'un ou l'autre cas je ne regreterai pas les peines que je me suis données pour rédiger ce petit ouvrage. Permettez moi de me souscrire, Messieurs, le très humble et Québec, le 1er. Décembre 1824. obéissant Serviteur, J. F. PERRAULT, Protonotaire. |