Le contrôle des budgets en France et à l'étranger: étude historique et critique sur le contrôle financier des principaux états depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours |
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Le Contrôle des Budgets en France Et à l'Étranger: Étude Historique Et ... Emmanuel Besson No preview available - 2017 |
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1er mai actes agents annuel arrêté assemblée attributions budgétaire Bureau de comptabilité caisse central centralisation chambre de justice Chambre des comptes charges Colbert comité commissaires commission compétence comptes généraux Conseil constitution contrôle des finances contrôle financier contrôle législatif contrôle préalable contrôle préventif Contrôleur général Corps législatif Cour des comptes crédit crédits déclaration décret dépenses publiques direction domaine engagements de dépenses Ferme générale fonctions Forbonnais Fouquet François Ier garantie général des finances gestion Gouvernement institutions judiciaire juridiction l'Administration l'ancien régime l'Assemblée l'Epargne l'Etat l'exercice l'impôt l'ordonnance l'ordonnancement l'organisation loi de règlement Louis XIV marquis d'Audiffret ment mesure millions ministre des finances ministres ordonnateurs mission monarchie Nation Necker opérations organes organisation Parlement Paul Delombre payement payeurs période politique Préfet du prétoire principe recettes receveurs généraux réforme régime parlementaire responsabilité résultats rôle royaume sanction séparation des pouvoirs seulement situation souverain spécial Sully Surintendant surveillance teurs tion Trésorerie tribunal des comptes trôle vérification vote