British and Foreign State Papers, Volume 20, Part 2 |
From inside the book
Results 1-3 of 87
Page 972
... été nécessaire d'y pourvoir , selon le vœu de la Loi du 17 Décembre , 1814 , par des Ordonnances qui ont été rendues le 16 Juin et le 9 Novembre derniers : l'une réduisant le droit à l'entrée sur les cotons longues soies , et sur ...
... été nécessaire d'y pourvoir , selon le vœu de la Loi du 17 Décembre , 1814 , par des Ordonnances qui ont été rendues le 16 Juin et le 9 Novembre derniers : l'une réduisant le droit à l'entrée sur les cotons longues soies , et sur ...
Page 1024
... été exécutés dans les Ports indiqués ci - après : A Dunkerque , l'extraction et le transport des vases du bassin ont été continués ; on a construit 2 bâtardeaux et 1 aquéduc avec éclusette et clapet , et exécuté divers travaux en ...
... été exécutés dans les Ports indiqués ci - après : A Dunkerque , l'extraction et le transport des vases du bassin ont été continués ; on a construit 2 bâtardeaux et 1 aquéduc avec éclusette et clapet , et exécuté divers travaux en ...
Page 1076
... été rejetées à défaut de déclarations et qui ont été successivement rétablies au restant à payer par suite de cette jurisprudence , s'élèvent en to- talité à .... 2,371,450 43 Sur quoi il a été rejeté par la liquidation pour des motifs ...
... été rejetées à défaut de déclarations et qui ont été successivement rétablies au restant à payer par suite de cette jurisprudence , s'élèvent en to- talité à .... 2,371,450 43 Sur quoi il a été rejeté par la liquidation pour des motifs ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé antérieurs Article autres avait Avril Bâtiments besoin bien Budget C'est cent centimes Chambres CHAPITRE Chargé Chargé d'Affaires Citizens Colombia Commerce Compte Congress Constitution Convention Country Court créances crédit d'une Danish déficits Département dépenses DIEGO NOBOA divers Dollars droits duty Ecuador employés Etats être Excédant Executive Exercices fait Finances fonds Foreign frais Francs Général Government Granada Guerre HENRY WHEATON Indians intérêts Janvier justice l'Administration l'année l'Armée du Nord l'Article l'Etat l'Exercice Law of Nations lieu Majesté le Roi Majesty manière Matériel ment militaires Milreis Minister mois moyen Mreis nécessaire nombre nouvelles Octobre Officers ont été paix par les partie payements Peru Ports premier present President produits qu'il Recettes Republic respect résultats Revenue s'est savoir sera seront service extraordinaire service ordinaire Session Ship somme sous South Carolina Sublime Porte Sujets tion Total tout Traité travaux Treaty Trésor Trésor public Tribunals Troupes United Vessels