British and Foreign State Papers, Volume 20, Part 2 |
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CONVENTION entre La Belgique et Les Pays Bas , relativement aux Communications Militaires de la Forteresse de Maestricht , conclue à Zonhoven , le 18 Novembre , 1833 ; et Annexes concernant la Navigation de la Meuse , Novembre , 1833 .
CONVENTION entre La Belgique et Les Pays Bas , relativement aux Communications Militaires de la Forteresse de Maestricht , conclue à Zonhoven , le 18 Novembre , 1833 ; et Annexes concernant la Navigation de la Meuse , Novembre , 1833 .
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Sur l'invitation du Commissaire des Pays - Bas faisant fonctions de Commandant d'étape pour la Troupe , le Commissaire Belge lui fera fournir des billets de logement . Les Militaires des Pays Bas seront logés et nourris par les habitans ...
Sur l'invitation du Commissaire des Pays - Bas faisant fonctions de Commandant d'étape pour la Troupe , le Commissaire Belge lui fera fournir des billets de logement . Les Militaires des Pays Bas seront logés et nourris par les habitans ...
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pour les Pays d'outre mer , avec lesquels l'Angleterre entretient des relations régulières ; Vu le Tarif des droits de Poste Anglais ; Vu l'Article II de la Loi du 4 Juillet , 1829 , qui établit une surtaxe de 3 décimes par Lettre ...
pour les Pays d'outre mer , avec lesquels l'Angleterre entretient des relations régulières ; Vu le Tarif des droits de Poste Anglais ; Vu l'Article II de la Loi du 4 Juillet , 1829 , qui établit une surtaxe de 3 décimes par Lettre ...
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Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers, Volume 20, Part 2 |
| Author | Great Britain. Foreign Office |
| Published | 1832 |
| Original from | Pennsylvania State University |
| Digitized | 16 Oct 2013 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |