British and Foreign State Papers, Volume 20, Part 2 |
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V. L'étendue du secours fédératif et le mode de le fournir , le cas échéant , seront ultérieurement et plus spécialement déterminés dans le Traité Principal , qui tiendra lieu de Pacte immuable de Maison et de Famille entre le Trône de ...
V. L'étendue du secours fédératif et le mode de le fournir , le cas échéant , seront ultérieurement et plus spécialement déterminés dans le Traité Principal , qui tiendra lieu de Pacte immuable de Maison et de Famille entre le Trône de ...
Page 973
Le Congrès Mexicain approuva le fonds du Traité , mais demanda la rectification de certaines clauses de détails dont les termes ne paraissaient pas d'accord avec les Lois du Pays La France consentit à rouvrir les négociations pour ...
Le Congrès Mexicain approuva le fonds du Traité , mais demanda la rectification de certaines clauses de détails dont les termes ne paraissaient pas d'accord avec les Lois du Pays La France consentit à rouvrir les négociations pour ...
Page 1285
Le Traité du 17 Avril , 1816 , ou soit du 18 de la Lune Jumed Awoll , de l'année de l'Hégire 1231 , signé par Lord ... Sont également confirmées toutes les dispositions contenues dans d'autres Traités auxquelles la Sardaigne a été par ...
Le Traité du 17 Avril , 1816 , ou soit du 18 de la Lune Jumed Awoll , de l'année de l'Hégire 1231 , signé par Lord ... Sont également confirmées toutes les dispositions contenues dans d'autres Traités auxquelles la Sardaigne a été par ...
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