British and Foreign State Papers, Volume 20, Part 2 |
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Il est bien entendu que ces concessions auront lieu gratuitement si elles sont faites gratuitement à une autre ou à d'autres Nations , ou qu'elles auront lieu avec la même compensation si elles sont réciproques ou conditionnelles . II .
Il est bien entendu que ces concessions auront lieu gratuitement si elles sont faites gratuitement à une autre ou à d'autres Nations , ou qu'elles auront lieu avec la même compensation si elles sont réciproques ou conditionnelles . II .
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X. Les Français ne seront tenus ni obligés de fournir aucune munition de guerre , poudre , canons , ou autres choses généralement quelconques servant à l'usage de la guerre . XI . L'Empereur de France peut établir dans l'Empire de Maroc ...
X. Les Français ne seront tenus ni obligés de fournir aucune munition de guerre , poudre , canons , ou autres choses généralement quelconques servant à l'usage de la guerre . XI . L'Empereur de France peut établir dans l'Empire de Maroc ...
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regarde nos affaires , raison qui nous la fait distinguer des autres Puissances et préférer dans notre amitié , nous voulons que tous les qu'ils soient ; de plus , les Consuls Français auront le pas et préséance sur les Consuls des ...
regarde nos affaires , raison qui nous la fait distinguer des autres Puissances et préférer dans notre amitié , nous voulons que tous les qu'ils soient ; de plus , les Consuls Français auront le pas et préséance sur les Consuls des ...
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Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers, Volume 20, Part 2 |
| Author | Great Britain. Foreign Office |
| Published | 1832 |
| Original from | Pennsylvania State University |
| Digitized | 16 Oct 2013 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |