British and Foreign State Papers, Volume 20, Part 2 |
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... l'Etat de la Nouvelle - Grenade ; Ont nommé dans ce but leurs Commissaires respectifs , savoir : Sa Majesté le Roi des Français , M. Auguste Le Moyne , Chargé d'Affaires de France en la Capitale de Bogotá ; Et le Président de l'Etat de ...
... l'Etat de la Nouvelle - Grenade ; Ont nommé dans ce but leurs Commissaires respectifs , savoir : Sa Majesté le Roi des Français , M. Auguste Le Moyne , Chargé d'Affaires de France en la Capitale de Bogotá ; Et le Président de l'Etat de ...
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... l'Etat . Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintien- nent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à ...
... l'Etat . Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintien- nent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à ...
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... l'Etat , qu'en vertu d'une Ordon- nance Royale . Chaque année , un état détaillé des logements accordés en vertu du paragraphe précédent sera annexé à la Loi des dépenses . Cet état ne sera pas nominatif , mais il indiquera la fonction ...
... l'Etat , qu'en vertu d'une Ordon- nance Royale . Chaque année , un état détaillé des logements accordés en vertu du paragraphe précédent sera annexé à la Loi des dépenses . Cet état ne sera pas nominatif , mais il indiquera la fonction ...
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Common terms and phrases
accordé antérieurs Article autres avait Avril Bâtiments besoin bien Budget C'est cent centimes Chambres CHAPITRE Chargé Chargé d'Affaires Citizens Colombia Commerce Compte Congress Constitution Convention Country Court créances crédit d'une Danish déficits Département dépenses DIEGO NOBOA divers Dollars droits duty Ecuador employés Etats être Excédant Executive Exercices fait Finances fonds Foreign frais Francs Général Government Granada Guerre HENRY WHEATON Indians intérêts Janvier justice l'Administration l'année l'Armée du Nord l'Article l'Etat l'Exercice Law of Nations lieu Majesté le Roi Majesty manière Matériel ment militaires Milreis Minister mois moyen Mreis nécessaire nombre nouvelles Octobre Officers ont été paix par les partie payements Peru Ports premier present President produits qu'il Recettes Republic respect résultats Revenue s'est savoir sera seront service extraordinaire service ordinaire Session Ship somme sous South Carolina Sublime Porte Sujets tion Total tout Traité travaux Treaty Trésor Trésor public Tribunals Troupes United Vessels