British and Foreign State Papers, Volume 20, Part 2 |
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Voici , en résumé , les résultats que présente le compte de 1830 sur la situation des Exercices réglés ou non réglés au ... Et , comme le réglement définitif du Budget de l'Exercice , 1827 ( Loi du 26 Juillet ) , a constaté , en outre ...
Voici , en résumé , les résultats que présente le compte de 1830 sur la situation des Exercices réglés ou non réglés au ... Et , comme le réglement définitif du Budget de l'Exercice , 1827 ( Loi du 26 Juillet ) , a constaté , en outre ...
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Sur l'Exercice 1827 , de ..... 32,016,283 Sur l'Exercice 1830 , de 63,346,061 Insuffisance à laquelle il faut encore ajouter le montant des distributions d'argent faites aux troupes en Juillet , 1830 , et dont la dépense n'a pas été ...
Sur l'Exercice 1827 , de ..... 32,016,283 Sur l'Exercice 1830 , de 63,346,061 Insuffisance à laquelle il faut encore ajouter le montant des distributions d'argent faites aux troupes en Juillet , 1830 , et dont la dépense n'a pas été ...
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( Tableau C. ) -Résumé du Budget Définitif de l'Exercice 1829 . DÉPENSE . 4,183,134 la Loi du 2 Aodt , 1829 , ci } A ajouter 4,183,134 Excédant de recette transporté : Au Budget de 1831 , avec affectation aux dépenses Départementales ...
( Tableau C. ) -Résumé du Budget Définitif de l'Exercice 1829 . DÉPENSE . 4,183,134 la Loi du 2 Aodt , 1829 , ci } A ajouter 4,183,134 Excédant de recette transporté : Au Budget de 1831 , avec affectation aux dépenses Départementales ...
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