British and Foreign State Papers, Volume 20, Part 2 |
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Les difficultés qu'il a fallu surmonter pour former un pareil Compte ont tenu , non pas à l'absence de toute comptabilité matérielle dans nos Ports , mais à ce que les institutions organiques du service des Arsenaux Maritimes en avaient ...
Les difficultés qu'il a fallu surmonter pour former un pareil Compte ont tenu , non pas à l'absence de toute comptabilité matérielle dans nos Ports , mais à ce que les institutions organiques du service des Arsenaux Maritimes en avaient ...
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17 Décembre 1828 ; et , quoiqu'ils renfermassent beaucoup d'élémens d'une bonne instruction générale , il eût été très ... En attendant , il importe qu'il soit bien entendu que les élémens du Compte de 1830 ont été relevés sur une ...
17 Décembre 1828 ; et , quoiqu'ils renfermassent beaucoup d'élémens d'une bonne instruction générale , il eût été très ... En attendant , il importe qu'il soit bien entendu que les élémens du Compte de 1830 ont été relevés sur une ...
Page 1347
Si un Bâtiment ennemi de la France venait à entrer dans quelque Port de la domination du Roi de Maroc , et qu'il se trouve des prisonniers Français qui soient mis à terre , ils seront dès l'instant libres et ôtés du pouvoir de l'ennemi ...
Si un Bâtiment ennemi de la France venait à entrer dans quelque Port de la domination du Roi de Maroc , et qu'il se trouve des prisonniers Français qui soient mis à terre , ils seront dès l'instant libres et ôtés du pouvoir de l'ennemi ...
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à la according Administration Affairs American authority autres British Budget cause cent Chambres CHAPITRE charge Citizens Civil Claims Commandant commerce commun Compte Congress consequence considered Constitution continue Convention Country Court crédit d'une Danish dans les demand Department dépenses directed divers Dollars droits duty effect established Etats été être Excédant Executive Exercices existing extraordinaire faire fait Finances force Foreign Francs give Government important Indians Instructions interests Janvier justice l'Etat l'Exercice Majesty March means measures ment Minister mois nature necessary object Officers ont été ordinaire par les partie Pays Persons Ports present President principles produits qu'il question received relations Rentes Republic respect sera seront Session Ship somme sous suit sur les tion tout Traité travaux Treaty Tribunals United Vessels