British and Foreign State Papers, Volume 20, Part 2 |
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373,123,000 La Loi du 28 Février , 1832 , a , en outre , accordé , à titre de crédit supplémentaire , une somme de 7,899,000 francs , spécialement affectée à des dépenses extraordinaires et non prévues au Budget , résultant de la ...
373,123,000 La Loi du 28 Février , 1832 , a , en outre , accordé , à titre de crédit supplémentaire , une somme de 7,899,000 francs , spécialement affectée à des dépenses extraordinaires et non prévues au Budget , résultant de la ...
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Les excédants de dépense sur les Chapitres II , III , V , VI , VII , XIV , XV , et XVI , en ce qui concerne les services prévus au Budget , s'élèvent en totalité à 7,693,202 01 Si l'on en déduit : D'une part , la somme résultant du non ...
Les excédants de dépense sur les Chapitres II , III , V , VI , VII , XIV , XV , et XVI , en ce qui concerne les services prévus au Budget , s'élèvent en totalité à 7,693,202 01 Si l'on en déduit : D'une part , la somme résultant du non ...
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En exécution de l'Article CVI du Code Forestier , une somme de 1,010,200 francs , montant des frais d'administration des bois des communes et établissements publics , sera ajoutée pour 1833 , à la contribution foncière établie sur ces ...
En exécution de l'Article CVI du Code Forestier , une somme de 1,010,200 francs , montant des frais d'administration des bois des communes et établissements publics , sera ajoutée pour 1833 , à la contribution foncière établie sur ces ...
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Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers, Volume 20, Part 2 |
| Author | Great Britain. Foreign Office |
| Published | 1832 |
| Original from | Pennsylvania State University |
| Digitized | 16 Oct 2013 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |