Bad system of renewals LES ANCIENS ET LES CINQ-CENTS 269 Chambres qui appliquent aujourd'hui avec tant de loyauté, la constitution de 1875, et qui, malgré les impatiences des partis, s'efforcent de sacrifier leurs dissentiments au bien de l'Etat. La seule excuse des Conseils, si c'en est une, se rencontre dans le mode adopté pour leur renouvellement. L'opinion publique est changeante, beaucoup par caprice, un peu par besoin; toutes les fois qu'on la consulte, elle met une nuance différente dans sa réponse, et les élections du lendemain ne sont jamais semblables à celles de la veille. Avec le système du renouvellement partiel, chaque scrutin déplace la majorité et oblige un groupe à se dessaisir du pouvoir. A la suite d'une révolution, lorsque les factions sont nombreuses et hardies, il est dangereux d'avoir ainsi des oppositions tout organisées; les gouvernements peu scrupuleux trouvent alors facilement le moyen de conspirer contre les vœux du pays, et d'associer à des projets coupables une minorité qui veut reprendre l'influence perdue. Dans l'ordre législatif, les Anciens et les CinqCents n'ont pas rendu plus de services que dans l'ordre politique. Ils ont alimenté les finances avec des expédients et des procédés révolutionnaires; ils n'ont rien fait pour compléter l'œuvre de la Constituante, et ont laissé au Conseil d'Etat de Bonaparte la gloire de coordonner les principes de A poor thew. 270 HISTOIRE DES ASSEMBLÉES POLITIQUES droit civil proclamés en 89. Ils n'ont voté que deux lois durables: l'une sur le régime hypothécaire (11 brumaire an VII), l'autre sur l'enregistrement (22 frimaire an VII); c'est peu en échange de ce qu'ils ont coûté à la nation. Virtual abdication CHAPITRE V LES COMMISSIONS LÉGISLATIVES INTERMÉDIAIRES Du 11 novembre au 25 décembre 1799 (20 brumaire - 4 nivóse an VIII). Abrogation de la loi relative aux otages. Abrogation de la loi - relative à l'emprunt forcé. Mesures financières. constitutionnel de Sieyès. Constitution du 22 frimaire an VIII. Récompense nationale décernée à Sieyès. Séparation des commissions législatives. La chute de la constitution de l'an III ouvre une ère de décadence pour les Assemblées. Pendant dix années, le parlement était resté debout, ne cédant son poste à personne, ne s'absentant jamais des affaires publiques; ni la Constituante, ni la Législative, ni la Convention n'avaient renoncé un seul jour à l'exercice de leur mandat. Après la révolu. tion de brumaire, le pouvoir législatif n'est pas seulement vaincu, il abdique, c'est-à-dire qu'il subit la plus triste des défaites; les Conseils se retirent sans attendre leurs successeurs, et déléguent à deux Pronaparte's idea. 272 HISTOIRE DES ASSEMBLÉES POLITIQUES commissions le droit de voter tout ce que proposeront les consuls. Cette prorogation est prononcée, non au milieu du calme, mais dans un moment où les auteurs du coup d'état invoquent, pour leur justification, le péril pressant de la patrie, et signalent des conspirations prêtes à éclater. Le devoir du Corps législatif, même du Corps législatif incomplet, était donc de se déclarer en permanence et de veiller au salut de l'Etat. Sa prompte désertion prouve que ses membres savaient déjà deviner et servir les volontés du nouveau maître de la France. Une fois le Conseil des Cinq-Cents envahi, Bonaparte avait retrouvé le calme et l'assurance qui lui avaient échappé durant la journée du 19 brumaire. Bien qu'il ne fût que troisième consul, il dirigeait la révolution victorieuse. Son plan de gouvernement était arrêté de longue date; il voulait un Corps législatif « sans rang dans la république, impassible, sans yeux et sans oreilles, sans ambition (1). » Rien, par conséquent, ne lui était plus agréable que l'ajournement des Conseils; il estimait que cette période de cinquante jours, pendant laquelle il pourrait administrer et légiférer sans le contrôle des Chambres, (1) Lettre écrite par Bonaparte à Talleyrand, à l'époque du traité de Campo-Formio et citée par M. Lanfrey dans son Histoire de Napoléon 1er, I, 329. avec le seul concours de cinquante commissaires, divisés en deux sections, préparerait admirablement le pays à la dictature, et formerait la transition naturelle du régime parlementaire au régime césarien. Les Commissions législatives n'étaient pas destinées à entraver l'initiative de Bonaparte; leurs membres étaient d'autant plus dévoués que la plupart étaient obscurs (1). En les nommant, les Conseils avaient d'abord songé à plaire aux consuls; la majorité s'était, en outre, inquiétée de l'influence que prendraient peut-être, à son détriment, les députés chargés de la suppléer, et elle avait écarté les candidats de valeur. Les corps politiques compromettent souvent ainsi leur autorité par des jalousies étroites, et cherchent plus de garanties contre leurs propres délégués que contre leurs adversaires. Bonaparte n'avait qu'à formuler un désir pour : (1) La commission des Anciens était composée de Lebrun, Garat, Rousseau, Vimar, Cretet, Lemercier, Regnier, Cornudet, Porcher, Vernier, Lenoir-Laroche, Cornet, Goupil-Préfeln fils, Sédillez, Laloi, Fargues, Peré, Depère, Laussat, Chassiron, Perrin, Caillemer, Chatry-Lafosse, Herwyn, Beaupuy. La commission des Cinq-Cents était composée de : Cabanis. Boulay de la Meurthe, Chazal, Lucien Bonaparte, Chénier, CreuzéLatouche, Berenger, Daunou, Gaudin, Jacqueminot, Beauvais. Arnould, Mathieu, Thiessé, Villetard, Girot-Pouzol, Gourlay, Casenave, Chollet, Ludot, Devinck-Thierry, Frégeville, Thibaut, Chabaud, Bara. |