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LES COMMISSIONS LÉGISLATIVES

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général Bonaparte. La chaîne glorieuse, mais sanglante, qu'elle devait porter si longtemps, avait été forgée par Sieyès; Bonaparte estimait trop peu ce personnage pour le garder dans le gouvernement; il le craignait assez pour lui payer ses services. Il l'autorisa à prendre trois cent cinquante mille francs, sur une somme de six cent mille francs restée dans les caisses du Directoire, après le coup d'état; le 29 frimaire, il envoya aux Commissions législatives un message «< contenant la proposition formelle de décerner au citoyen Sieyès, à titre de récompense nationale, la propriété de l'un des domaines de l'Etat ». Le lendemain, les Commissions «< considérant qu'il était instant de donner des témoignages éclatants de gratitude aux citoyens qui avaient rendu de grands services à la patrie », décrétèrent que le domaine de Crosne, département de Seine-et-Oise, ou tout autre domaine équivalent, serait décerné, en toute propriété, au citoyen Sieyès, à titre de récompense nationale.

Ce fut le dernier acte des Commissions; il n'était pas de nature à honorer leur courte existence. Le 4 nivôse, Sieyès, Roger-Ducos, Cambacérès et Lebrun (1) nommèrent la majorité du Sénat qui se

(1) L'art. 24 de la constitution était ainsi conçu : Les citoyens Sieyès et Roger-Ducos, consuls sortants, sont nommés membres

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HISTOIRE DES ASSEMBLÉES POLITIQUES

compléta ensuite lui-même, et procéda à l'élection des membres du Corps législatif et du Tribunat. Le 4 nivôse (25 décembre 1799), le Conseil des Anciens, le Conseil des Cinq-Cents et les Commissions législatives intermédiaires furent déclarés dissous. La Constitution de l'an VIII allait fonctionner; la liberté parlementaire était suspendue pour qua

torze ans.

du Sénat conservateur : ils se réuniront avec le second et le troisième consuls nommés par la présente constitution. Ces quatre citoyens nommeront la majorité du Sénat.

CHAPITRE VI

LE SENAT CONSERVATEUR, LE TRIBUNAT,
LE CORPS LEGISLATIF

Du 26 décembre 1799 au 19 août 1807.

JB

Opposition du Tribunat.

Création des préfets. Sénatusconsulte approuvant la déportation, sans jugement, de cent trente individus. Création de tribunaux exceptionnels.

Loi sur la dette publique.

Présentation du code civil.
Le code est retiré. Epu-
- Les Chambres

Deux titres du code sont rejetés. ·

ration du Tribunat et du Corps législatif.

--

ratifient le concordat. Sénatus-consulte amnistiant les émi

grés. - Le consulat à vie.. Sénatus-consulte réduisant le Tribunat à cinquante membres.

Agrandissement des pou.

Les Chambres

voirs du Sénat. - Colléges électoraux à vie. adoptent le code civil. L'empire. Sénatus-consulte supprimant le Tribunat.

Le Sénat avait procédé avec une prudente méfiance à l'élection des tribuns et des législateurs. Cependant ses choix n'avaient pas été tous également agréables au premier consul, car ils s'étaient étendus à des hommes qui, sans répudier la dictature, gardaient quelque mémoire de la liberté. Dans le Tribunat se rencontraient vingt-cinq membres,

M

Composition of the new

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HISTOIRE DES ASSEMBLÉES POLITIQUES

illustres à plus d'un titre et soucieux de l'influence parlementaire; dans le Corps législatif avaient pris place beaucoup d'anciens conventionnels. En les nommant, le Sénat avait obéi à la nécessité; il ne lui était pas permis de se montrer aussi rigoureux que l'eût désiré Bonaparte. Il fallait d'abord payer les complicités vendues au 18 brumaire, et le Sénat aimait mieux avoir des dévouements incertains au dedans, que des hostilités ouvertes au dehors. En outre, la plupart des fonctions publiques ayant été longtemps électives, l'administration ne constituait pas, comme cela s'est vu plus tard, une pépinière de candidats. Enfin, depuis huit ans que la minorité de la France était en guerre avec la majorité et avait attiré l'étranger dans sa cause, la génération apte aux affaires politiques ne s'était pas renouvelée. Tout ce qu'il y avait de jeune dans le parti de la révolution était employé sur la frontière.

On avait donc été obligé d'introduire dans les Assemblées de l'an VIII des hommes qui avaient assisté, comme témoins et comme acteurs, aux grandes scènes parlementaires de la révolution, qui avaient connu le temps où le vote des représentants était souverain et sans appel. En entrant dans des Chambres dépouillées des prérogatives les plus nécessaires, ceux-là trouvèrent la transition brusque; ils eurent beau aspirer à la soumission et au silence,

Me Opposition

SÉNAT, TRIBUNAT, CORPS LÉGISLATIF

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le despotisme n'avait pas eu le temps de couler dans
leurs mœurs, et ils se laissèrent souvent emporter
par un esprit d'indépendance qui n'était plus en har-
monie avec les institutions.

Cette opposition que le Tribunat inaugura, qui se
produisit ensuite au Corps législatif, et que le pre-
mier consul ne dédaigna pas de pacifier par un coup
d'état sénatorial, eut ceci de fàcheux qu'elle ne fut
pas inspirée par des raisons de politique générale,
mais par des intérêts secondaires et des vanités
individuelles. Elle ne se fit point aimer du pays
qu'elle prétendait servir, parce qu'elle affecta de
prendre ses modèles dans un passé condamné
alors par un grand nombre de citoyens; elle fut
incapable de modérer l'écrasante autorité du chef
de l'Etat, parce qu'elle chercha un rôle au-dessus
de ses forces. Privées du droit d'initiative et du
droit d'amendement, les Assemblées devaient être
très-prudentes avant de condamner un projet, car
l'accusation d'avoir empêché les lois d'aboutir est
souvent plus grave que le reproche d'avoir voté
des lois imparfaites.

La session du Tribunat s'ouvrit par un regrettable incident. Tandis que le Sénat siégeait au Luxembourg, et le Corps législatif au Palais-Bourbon, on avait placé le Tribunat au Palais-Royal dont les galeries étaient le rendez-vous des escrocs