The Inbwhat disappears: 1567 319 SÉNAT, TRIBUNAT, CORPS LÉGISLATIF sition de Carion-Nisas, une adresse ainsi conçue: << Sire, nous avons reçu l'acte du Sénat sans regret pour nos fonctions, sans inquiétude pour la patrie, avec des sentiments d'amour et de dévouement au monarque, qui vivront éternellement dans nos cœurs; nous croyons moins arriver à l'extrémité de notre carrière qu'atteindre le but de tous nos efforts et la récompense de notre dévouement. » Si profondément abaissé que fût le Tribunat, sa disparition était regrettable. Quelques années plus tard, lorsque la série des revers succéda à la série. des fautes, il eût peut-être retrouvé le courage d'avertir et de surveiller le chef de l'Etat. En supprimant un degré de juridiction, le sénatus-consulte de 1807 complétait la ruine de la représentation nationale. Avec son Sénat et son Conseil d'Etat, l'empereur n'avait plus d'effort à faire pour rendre le Corps législatif maniable (1). Tous les projets qui pouvaient être non pas rejetés, mais critiqués, étaient soustraits à la compétence des députés ; les sénatus-consultes et les décrets se substituaient aux lois. (1) Le mot est de Napoléon 1er. et en Allemagne; première opposition du Corps législatif. Les alliés à Paris. Le Sénat prononce la déchéance de l'emConstitution sénatoriale. · Louis XVIII lui substitue une charte. Fin des Chambres de l'Empire. pereur. Parvenu en quelques années à un degré de puissance inconnu des anciens rois, Napoléon oublia son point de départ. Rien n'était plus debout pour le lui rappeler; partout où s'étendait son regard, il ne rencontrait qu'une foule courbée, près du trône par l'intérêt, plus bas par la crainte, plus loin par l'ignorance; le Dieu même, dont il se vantait d'avoir relevé les autels, lui rendait hommage par la bouche de ses ministres. Ayant juste assez de religion pour être superstitieux, Napoléon se crut néces LE SÉNAT ET LE CORPS LÉGISLATIF 321 saire au monde (1). L'immense égoïsme, autrefois latent dans son âme, se développa tout entier. Il s'imagina de bonne foi que la France était son patrimoine, et que l'or et le sang de la nation formaient ses revenus. L'officier de fortune de l'expédition d'Egypte reparut sous la pourpre impériale et dispersa nos armées sur tous les points du continent, pour le service de sa gloire. Il dédaigna même, dans son orgueil, la prudence des despotes vulgaires, et ne voulut pas prévoir la possibilité d'une défaite. Dans la lutte insensée qu'il avait engagée contre l'Europe entière, il refusa d'associer le Corps législatif à ses desseins, et de garder un pouvoir avec lequel il pût, au jour du péril, partager la responsabilité des fautes commises. Convaincu que la victoire lui était dévouée, il exigea que la nation n'eût les yeux fixés que sur lui, et il le déclara officiellement. Au mois de novembre 1808, l'impératrice répondant au président du Corps législatif, s'était permis de dire « Je suis très-satisfaite que le premier sentiment que Sa Majesté ait éprouvé après sa vic (1) J'en conviens, disait Napoléon en 1804, ma carrière est belle, j'ai fait un beau chemin; mais quelle différence avec l'antiquité! Voyez Alexandre: après avoir conquis l'Asie et s'être annoncé aux peuples comme fils de Jupiter, tout l'Orient le crut.. (Mémoires du duc de Raguse; cité par M. Duvergier de Hauranne, I, 547.) 322 HISTOIRE DES ASSEMBLÉES POLITIQUES toire, ait été pour le Corps législatif qui représente la nation (1) »; le Moniteur du 15 décembre rappela à l'impératrice et au Corps législatif, les principes professés par le maître : « S. M. l'impératrice n'a point dit que le Corps législatif représentait la nation elle connaît trop bien nos constitutions; elle sait trop bien que le premier représentant de la nation, c'est l'empereur. Dans l'ordre de nos constitutions, après l'empereur est le Sénat; après le Sénat est le Conseil d'Etat; après le Conseil d'Etat est le Corps législatif; s'il y avait dans nos constitutions un corps représentant la nation, ce corps serait souverain; les autres corps ne seraient rien, et ses volontés seraient tout. Ce serait une prétention chimérique et même criminelle, que de vouloir représenter la nation avant l'empereur. Le Corps législatif, improprement appelé de ce nom, devrait être appelé Conseil législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, n'en ayant pas la proposition. Le Conseil législatif est donc la réunion des mandataires des colléges électoraux. On les appelle députés des départements, parce qu'ils sont nommés par les départements. Dans l'ordre de notre hiérarchie constitutionnelle. 1) Les mots qui représente la nation se trouvent dans l'impression distribuée aux députés le lendemain de chaque séance ; mais ils ont disparu du procès-verbal officiel. Voyez les Archives parlementaires de MM. Mavidal et Laurent, 2o série, t. X, p. 161. LE SÉNAT ET LE CORPS LÉGISLATIF 323 le premier représentant de la nation est l'empereur, et ses ministres, organes de ses décisions; la seconde autorité représentante est le Sénat; la troisième, le Conseil d'Etat, qui a de véritables attributions législatives; le Conseil législatif a le quatrième rang. » Les orateurs du gouvernement ne parlaient pas au Corps législatif avec plus de respect que le rédacteur anonyme, mais autorisé, du Moniteur. En apportant le décret de clôture de la session de 1810, le comte Regnault de Saint-Jean-d'Angely, conseiller d'Etat, disait, après avoir rappelé les lois votées pendant la session : « Voilà l'analyse des travaux auxquels vous avez été spécialement associés; la France doit en recueillir les fruits, et vous devez en partager la reconnaissance; mais combien il est d'autres événements auxquels vous n'avez participé que par votre admiration. » Suivait l'éloge des actes administratifs et militaires de l'empereur. Le Corps législatif se trouvait flatté d'un tel compliment, et son président répondait : « MM. les conseillers d'Etat, les témoignages de satisfaction que Sa Majesté veut bien donner au Corps législatif pouvaient seuls terminer glorieusement une session déjà si recommandable par le genre de nos travaux. >> Le président se trompait; les travaux de l'Assemblée n'avaient rien de recommandable; toutes |