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CHAPITRE X

LA CHAMBRE DES PAIRS ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

JUSQU'A LA DISSOLUTION DE 1816

Elections de 1815.

Chute du ministère Talleyrand-Fouché.

sion de 1815.

Premier ministère de M. de Richelieu. - Ouverture de la ses-
Adresses des Chambres au roi. Loi sur les
cris séditieux. Loi autorisant la détention sans jugement.
Loi sur les cours prévôtales.

du maréchal Ney.

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L'amnistie.

Jugement et condamnation
Projets de loi électorale.

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La position de Louis XVIII était beaucoup plus difficile en 1815 qu'en 1814. Il n'avait pas été rappelé par les Chambres; aucun mouvement public ne s'était produit en sa faveur; on avait attendu pour l'acclamer qu'il eût reparu en France, et il y était revenu par la trouée que les alliés avaient faite. Son gouvernement devait rencontrer dans cette. origine une cause permanente d'impopularité. La justice n'est pas du domaine de la politique. Bien

1815

1815

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HISTOIRE DES ASSEMBLÉES POLITIQUES

que les Bourbons n'aient en rien contribué à la seconde invasion, bien que leur présence ait au contraire contenu les exigences des vainqueurs, et adouci les misères de la défaite, les partis ne cesseront de les accuser d'avoir coalisé l'Europe dans l'intérêt d'une dynastie, et c'est seulement après leur chute, non par un retour d'équité, mais pour combattre d'autres régimes, qu'on les déchargera d'une responsabilité imméritée.

A l'heure où Louis XVIII retrouvait sa patrie, douze cent mille Anglais, Prussiens ou Russes couvraient le sol jusqu'à la Loire. Sous les yeux de tant d'ennemis, il fallait faire des élections, car la Chambre prorogée le 20 mars ne pouvait être réunie. Ses pouvoirs étaient expirés; les événements des cent jours avaient détruit son autorité morale, et d'ailleurs il était difficile au roi d'oublier qu'après le débarquement de Napoléon, la majorité de cette Assemblée avait été pressée de réclamer des portefeuilles. Cependant Louis XVIII n'ignorait pas les périls que présentait la convocation immédiate des colléges. Les anciens privilégiés voulaient rétablir le régime détruit par la Constituante; ils ne voyaient, dans la situation désolée du pays, que l'accomplissement tardif des projets formés dès le mois d'octobre 1789. Accusant la faiblesse du chef de l'Etat, ils comptaient imposer à la couronne une Chambre irréconciliable

Lonis more moderate than some other aTherents.

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avec tous les principes modernes. Ils étaient d'autant mieux assurés de l'issue du scrutin que le reste du pays était abattu sous la terreur et l'humiliation; habitués depuis tant d'années à vivre avec l'étranger, ils ne se sentaient pas, comme les autres Français, exilés dans cette patrie livrée aux soldats de l'Europe.

Replacé sur le trône, Louis XVIII n'avait plus rien à revendiquer; la révolution lui avait rendu tout ce qu'elle lui avait pris ; il n'éprouvait donc pas le même besoin de réaction que la vieille aristocratie. Par ses discours et par ses actes, il essaya d'affaiblir la domination d'un parti qui ne défendait l'autorité royale que pour mieux l'exploiter. Il rompit avec le passé, avoua qu'en 1814 son gouvernement avait fait des fautes, et s'en excusa : « Il est des temps, dit-il dans sa proclamation aux Français, où les intentions les plus pures ne suffisent pas pour diriger, où elles égarent. L'expérience seule pouvait avertir; elle ne sera pas perdue. Je reux tout ce qui sauvera la France. » Louis XVIII promit en outre le pardon « aux Français égarés », répudia tout projet relatif au rétablissement de la dime ou des droits féodaux, et rappela habilement que lui-même avait proposé aux Chambres et fait exécuter des ventes de biens nationaux. Son ministère fut composé d'hommes engagés dans la cause de la révolution: Talleyrand eut les affaires étran

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HISTOIRE DES ASSEMBLÉES POLITIQUES

gères, le baron Louis les finances, M. Pasquier la
justice avec l'intérim de l'intérieur, le maréchal
Gouvion-Saint-Cyr la guerre, le comte de Jaucourt
la marine, et Fouché la police. Enfin, le roi publia,
le 13 juillet, une ordonnance qui abaissait à vingt-
cinq ans l'âge de l'éligibilité, à vingt et un ans l'âge
de l'électorat, et qui portait le nombre des députés
à trois cent vingt-cinq.

Malheureusement, la facilité avec laquelle s'é-
taient accomplies tant de défections au mois de
mars, l'obligea à des actes de rigueur dans lesquels
la mesure de la justice était difficile à garder. Dix-
huit généraux et officiers furent traduits devant
les conseils de guerre; trente-sept individus furent
expulsés de Paris et placés sous la surveillance de
la police, en attendant qu'il eut été statué sur leur
sort par les Chambres (24 juillet). Ce fut le signal
des vengeances individuelles: Nîmes, Uzès, Tou-
louse, une grande partie du Midi furent ensanglantés
par d'odieux massacres; les libéraux se turent,
comme ils s'étaient tus en 93, et les élections ac-
complies au milieu de ce qu'on a appelé la Ter-
reur blanche donnèrent la majorité au parti ultra-
royaliste.

Avant même que la Chambre fût officiellement réunie, les nouveaux députés arrivés à Paris exigèrent et obtinrent une modification ministérielle; appuyés sur l'influence du comte d'Artois,

Richelien Ministry. Decays, hi ister of police;

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qui représentait l'extrême droite aux Tuileries, ils
firent renvoyer Fouché d'abord, puis Talleyrand.
Le départ de Talleyrand fut une perte pour le
gouvernement royal, non pas que ce personnage
fût capable d'honorer le régime qu'il servait, mais
il était habile, délié aux affaires, et moins dange-
reux dans le cabinet que dans l'opposition. Rentré
au Luxembourg, Talleyrand formera autour de sa
personne un groupe libéral avec lequel les Bour-
bons seront plus d'une fois obligés de compter.

Louis XVIII eut au moins la prudence de pla-
cer à la tête du ministère un homme auquel la
droite ne pouvait reprocher aucun compromis avec
la révolution, et qui était également resté pur de
toute alliance avec les émigrés. La présidence du
conseil et le portefeuille des affaires étrangères fu-
rent confiés au duc de Richelieu qui avait employé
le temps de son exil à conquérir, par d'honorables
services, l'estime et l'affection de l'empereur de
Russie (1). La France profita de cette amitié loya-
lement gagnée, lorsque la rançon de sa délivrance
fut débattue dans le congrès de Vienne. Pour con-
duire la politique intérieure et défendre la royauté
contre les empiétements de la faction ultra-roya-
liste, M. de Richelieu eut la bonne fortune de ren-

(1) Il avait été gouverneur d'Odessa qui lui devait sa prospérité.

1815

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