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N.G., Paris disbanded.

JUSQU'A LA DISSOLUTION DE 1827

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cette congrégation, ils ne craignirent pas de faire échouer la loi sur la presse. Une commission hostile fut nommée; elle fit une chose encore inusitée dans les habitudes parlementaires, en appelant les intéressés à exposer leurs griefs devant elle; éclairée par les témoignages des journalistes, des imprimeurs et des libraires, elle construisit un projet nouveau qui n'avait plus rien de commun avec l'ancien.

M. de Villèle comprit que la partie était perdue, et qu'en dépit de ses principes il allait être obligé de reculer; il se soumit en apparence et retira la loi sur la presse (17 avril 1822). Mais il vengea son mécontentement sur la garde nationale de Paris, qui fut licenciée pour avoir crié dans une revue «< Vive la charte! à bas les ministres! >> Puis, dès que le budget eut été voté, il s'empressa de clore la session et de rétablir la censure (1), afin de méditer en silence sur les moyens de rétablir son autorité compromise. Il était menacé de deux

France étaient les suivantes : Arrêts des Parlements de Paris des 6 août 1762, 1er décembre 1764 et 9 mai 1767; édit de Louis XV du mois de novembre 1764; édit de Louis XVI du mois de mai 1777, loi du 18 août 1792, décret du 3 messidor an XII.

(1) Aux termes de la loi du 17 mars 1822, le gouvernement avait le droit de rétablir la censure, dans l'intervalle des sessions; mais la censure disparaissait un mois après la réunion des Chambres; elle disparaissait également le jour où la Chambre des députés était dissoute.

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HISTOIRE DES ASSEMBLÉES POLITIQUES

côtés à la fois dans la Chambre haute, par un groupe libéral; dans la Chambre basse, par un groupe ultra-royaliste. Il songea d'abord à s'emparer du Luxembourg et reconnut qu'il fallait y introduire soixante-seize recrues, dont quarante au moins enlevées au Palais-Bourbon. Après une telle saignée, l'équilibre des forces devait se trouver rompu dans la Chambre des députés; M. de Villèle ne voulait pas déployer le zèle de ses agents dans de simples élections partielles, et il se résigna, sans regret, à provoquer des élections générales. Comme tous les hommes avides de pouvoir, il était fort prompt à renvoyer ceux qui l'avaient servi, dès qu'ils ne le servaient plus ou le servaient mal. Bien que la majorité de la Chambre de 1824 fût composée de ses créatures et de ses amis, il ne lui pardonnait pas d'avoir eu souvent des volontés différentes des siennes; il se rappelait son opposition plus que ses complaisances, et saisissait la première occasion de s'en séparer.

La liste des 76 nouveaux pairs fut définitivement arrêtée le 30 octobre 1827; l'ordonnance de dissolution fut promulguée le 6 novembre, dix jours seulement avant la convocation des colléges, afin que les journaux, délivrés de la censure, eussent moins de temps pour préparer la campagne électorale. Malgré cette précaution, Charles X n'avait pas consenti sans résistance à dissoudre une

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Chambre qui comptait dans son sein tant de royalistes fidèles; le roi, dans cette affaire, avait vu plus juste que son conseiller; il redoutait avec raison, l'issue d'un appel subit au pays, que rien ne motivait sinon l'intérêt d'une ambition particulière. La Chambre dispersée en 1827 fut en effet la dernière représentation de l'ancien régime; il y a eu, depuis, des Assemblées monarchiques, attachées d'intérêt à des dynasties diverses; il ne s'est plus rencontré en France d'Assemblées purement royalistes, dont la majorité allât chercher son type de gouvernement derrière la révolution de 89, dans un passé hostile à la civilisation.

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Chute de M. de Villèle. Adresse de la Chambre des députés.

Elections générales de 1827. nistère Martignac.

La question des jésuites.

-

Loi sur la révision des listes électorales. - Loi sur la presse. Echec des lois sur l'organisation communale et départementale. La salle à manger de M. de Peyronnet. Fin de la session de 1829.

Polignac.

Charles X.

Ministère

Ouverture de la session de 1830. Discours de
Adresse des pairs.

solution de la Chambre des députés.

Adresse des 221.

- Dis

M. de Villèle était ministre depuis près de six ans; ce long exercice du pouvoir lui avait laissé peu d'amis, et, lorsqu'il convoqua les colléges électoraux, il n'était plus accepté par aucun parti. La gauche qu'il avait exclue de la Chambre, en 1824, lui portait une haine peu commune; le centre avait perdu, avec lui, la direction des affaires, et s'en souvenait; la droite se plaignait que sa politique expectante lui eût fait perdre le bénéfice de l'avé

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nement du comte d'Artois au trône. Une coalition se forma entre tous les groupes d'opinion; pour résister à la pression toujours active des fonctionnaires (1), les royalistes et les libéraux se donnèrent la main. Partout où un candidat indépendant avait quelque chance de lutter avec succès contre le candidat officiel, on concentra les voix sur son nom, sans lui demander d'autre profession de foi qu'une déclaration de guerre à M. de Villèle.

Ainsi attaqué, le ministère n'obtint que cent vingt-cinq nominations sur trois cent soixante-dix. Soixante-quinze siéges furent acquis à l'extrême droite et au centre droit; mais ceux qui gagnèrent le plus au marché conclu pour renverser M. de Villèle, ce furent les représentants de la gauche et du centre gauche; ils enlevèrent cent soixante-dix élections. M. Royer-Collard fut choisi par sept colléges, tandis que le garde des sceaux se vit repoussé par tous les départements auxquels il s'offrit (17-24 novembre 1827).

:

(1) Un préfet adressait à ses subordonnés une circulaire où on lisait Tous les fonctionnaires doivent au roi le concours de leurs démarches et de leurs efforts. S'ils sont électeurs, ils doivent voter selon la pensée de Sa Majesté, indiquée par le choix des présidents des colléges, et faire voter de même tous les électeurs sur lesquels ils peuvent avoir de l'influence. S'ils ne sont pas électeurs, ils doivent, par des démarches faites avec persévérance, chercher à déterminer les électeurs à donner leur suffrage aux présidents des colléges. Agir autrement ou même rester inactif, c'est renoncer à ses fonctions. (Vaulabelle, IX, 159.)

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