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républiques libérales, les monarchies légitimes et les monarchies électives, les empires fondés pour la guerre et les empires fondés pour la paix ; je n'ai plaidé en faveur d'aucune de ces expériences, mais j'ai condamné, sans hésiter, les changements de constitution opérés

par la force.

J'ai parlé avec franchise, mais aussi avec respect, des divers partis, car je me suis souvenu que, malgré leurs fautes, tous ont eu l'honneur d'aimer la France et de la servir.

Mon but a été de prouver que le temps est le maître souverain du véritable progrès, que les peuples peuvent protéger leurs droits sans révolutions, et que les gouvernements peuvent maintenir l'ordre sans coups d'état.

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HISTOIRE

DES

ASSEMBLÉES POLITIQUES

EN FRANCE

CHAPITRE PREMIER

LES DERNIERS ÉTATS - GENÉRAUX ET LA PREMIÈRE

CONSTITUANTE.

Du 5 mai 1789 au 30 septembre 1791.

Les institutions politiques, l'administration, la justice et les fi

nances en 1789. Convocation des Etats-Généraux. Les cahiers. Ouverture des Etats. Conflit du tiers avec la noblesse et le clergé. - Le tiers se déclare Assemblée nationale. Serment du jeu de paume.

Séance royale du 23 juin. Prise de la Bastille. L'émigration. Abolition du régime féodal. — Déclaration des droits. Débats constitutionnels. Les emprunts.

L'émeute des 5 et 6 octobre. Le roi et l'Assemblée à Paris. Défection de Mirabeau. Vente des biens du clergé. Organisation municipale et départementale.

Le droit de paix et de guerre. Organisation judiciaire. Constitution civile du clergé. Mort de Mirabeau. · Fuite du roi. Il est suspendu de ses fonctions. Réforme de l'impôt. Achèvement de la Constitution. Séparation de l'Assemblée.

Lorsque Louis XVI était monté sur le trône, il n'existait autour de la monarchie aucune de ces institutions qui, dans les pays libres, servent autant

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HISTOIRE DES ASSEMBLÉES POLITIQUES

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à protéger le pouvoir contre les révolutions qu'à défendre les citoyens contre l'arbitraire. La royauté vivait isolée de la nation. Elle n'avait pas convoqué les Etats-Généraux depuis 1614, et les notables n'avaient pas été réunis depuis 1626. Le souverain décrétait seul la loi et l'impôt que les contribuables n'étaient appelés à connaitre que pour obéir et pour payer.

Le gouvernement était donc devenu absolu (1) et s'exerçait sans contrôle, sinon sans opposition. En effet, le Parlement de Paris avait profité de l'absence des Etats-Généraux pour étendre son autorité; à plusieurs reprises, il avait fait obstacle aux volontés du roi et s'était attiré ainsi les applaudissements du peuple.

Mais cette opposition était stérile. Le Parlement n'avait aucun lien avec le pays; il n'en connaissait ni les besoins ni les souffrances; il se recrutait exclusivement dans un petit nombre de familles qui formaient une caste beaucoup moins accessible que le reste des privilégiés au mouvement de l'opinion et au progrès des esprits. C'était par accident et en apparence que la cause du Parlement s'était trouvée quelquefois confondue avec celle du peuple. Plus

(1) Lanjuinais, cité par M. Dupin, disait que « ce qu'on a vu s'écrouler en 1789, n'était point l'ancienne constitution de la France, mais la dernière des formes jncertaines de l'anarchie et du despotisme substituées à l'ancien gouvernement représentatif. "

LA PREMIÈRE CONSTITUANTE

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jaloux de ses prérogatives que du bien public, ce corps ne luttait en réalité que pour maintenir intactes, au milieu du xviie siècle, les attributions complexes et mal définies qui lui venaient du temps féodal.

D'ailleurs, lors même qu'il eût été animé d'un sincère désir de réformer l'organisation sociale ou même seulement de résister aux abus, sa bonne volonté fût demeurée impuissante. Il lui avait peu servi de s'arroger le droit de vérifier les ordonnances royales et d'en refuser l'enregistrement, lorsqu'elles lui paraissaient contraires aux lois fondamentales de l'Etat. Pour briser cette résistance, le monarque avait le choix entre plusieurs moyens. Tantot il envoyait à l'Assemblée des lettres de jussion qui rendaient l'enregistrement obligatoire; tantôt il tenait un lit de justice, séance solennelle dans laquelle il dictait ses volontés au Parlement; il lui restait enfin les lettres de cachet contre les chefs les plus remuants de l'opposition ou l'exil en masse contre le corps entier.

Certes, c'était un grand péril que ce pouvoir réservé à un seul de transformer sa volonté en loi, sans égard à aucune remontrance. Il était moindre cependant que celui qui fut résulté de l'omnipotence parlementaire, car le Parlement de Paris n'était pas seul, et son refus d'enregistrer ne remédiait à l'arbitraire que par l'anarchie.

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