Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 mars 1876 ... |
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... électorales suivies en 1614 devaient être observées et qu'il convenait de main- tenir l'ancienne distinction des ordres pour les votes de l'Assemblée . Cette décision n'avait pas été prise à l'unanimité ; l'éclatante défection du cousin ...
... électorales suivies en 1614 devaient être observées et qu'il convenait de main- tenir l'ancienne distinction des ordres pour les votes de l'Assemblée . Cette décision n'avait pas été prise à l'unanimité ; l'éclatante défection du cousin ...
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... électorales pour le 2 sep- tembre ( 1 ) , et les députés élus furent invités à se rendre à Paris le 20 septembre . L'Assemblée se réservait de fixer le jour de l'ouverture de leurs séances dès qu'ils seraient au nombre de deux cents ...
... électorales pour le 2 sep- tembre ( 1 ) , et les députés élus furent invités à se rendre à Paris le 20 septembre . L'Assemblée se réservait de fixer le jour de l'ouverture de leurs séances dès qu'ils seraient au nombre de deux cents ...
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... électorales . Il était renouvelé par moitié tous les ans . Cette constitution n'était applicable ni au temps dans lequel elle était décrétée , ni au peuple pour le- quel elle était faite . Elle supposait chez l'universa- lité des ...
... électorales . Il était renouvelé par moitié tous les ans . Cette constitution n'était applicable ni au temps dans lequel elle était décrétée , ni au peuple pour le- quel elle était faite . Elle supposait chez l'universa- lité des ...
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... effet , un grand nombre d'as- semblées électorales avaient protesté contre le dé- cret du 5 fructidor ou s'étaient même abstenues de voter , quand elles ne rencontraient pas des candi- Autista robin Mariont 1798 LES ANCIENS ET LES CINQ -
... effet , un grand nombre d'as- semblées électorales avaient protesté contre le dé- cret du 5 fructidor ou s'étaient même abstenues de voter , quand elles ne rencontraient pas des candi- Autista robin Mariont 1798 LES ANCIENS ET LES CINQ -
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... électorales devaient élire , indépendamment des membres du Corps législatif , les membres du tribunal de cassation , les hauts - jurés , les administrateurs de département , les président , accusateur pu- blic et greffier du tribunal ...
... électorales devaient élire , indépendamment des membres du Corps législatif , les membres du tribunal de cassation , les hauts - jurés , les administrateurs de département , les président , accusateur pu- blic et greffier du tribunal ...
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Common terms and phrases
adopté août ASSEMBLÉES POLITIQUES avaient blique Bonaparte Bourbons bres brumaire Casimir Périer cent jours Chambre des députés Chambre des pairs chargé Charles X charte citoyens civile clergé colléges électoraux comité commission Conseil d'Etat Conseil des Anciens Conseil des Cinq-Cents constitutionnel CONVENTION NATIONALE convoquer Corps législatif Decazes déclara décret délibérations devait Directoire DISSOLUTION DE 1823 électeurs élections émigrés eût gauche général Gironde Girondins gouvernement guerre HISTOIRE DES ASSEMBLÉES hommes jugement JUSQU'A LA DISSOLUTION L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE l'empereur l'Etat laisser libéraux liberté liste lois Louis XVI majorité mandat Martignac membres ment ministres monarchie n'avait n'était Napoléon nation nomination nommés ordonnances ordres paix parlementaire patrie peuple pouvait pouvoir premier consul PREMIÈRE CONSTITUANTE présenter président proclamation projet de loi public publique refusa république rester réunir révolution Richelieu Robespierre royalistes s'était scrutin séance Sénat sénateurs sénatus-consulte serait session seul Sieyès sion suffrage tiers tiers-état tion Tribunat tribuns trône Tuileries Villèle vote voulait XVIII
Popular passages
Page 356 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 528 - L'assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public, et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle ne continue ses...
Page 527 - ... la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Page 287 - La Constitution est fondée sur les vrais principes du Gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité, de la liberté. — Les pouvoirs qu'elle institue, seront forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'État. — Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie.
Page 373 - Les constitutions de l'Empire se sont ainsi formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen, que nous avions adopté comme conforme à l'esprit du siècle et favorable aux progrès de la civilisation.
Page 549 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer.
Page 561 - A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français.
Page 481 - ... la Charte a placé les libertés publiques sous la sauve-garde des droits de ma couronne ; ces droits sont sacrés ; mon devoir envers mon peuple est de les transmettre intacts à mes successeurs.
Page 322 - Ce serait une prétention chimérique et même criminelle de vouloir représenter la nation avant l'Empereur. Le Corps législatif improprement appelé de ce nom devrait être appelé Conseil législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, n'en ayant pas la proposition. Le Corps législatif est donc la réunion des mandataires des collèges électoraux.
Page 560 - ... à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue...