Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 mars 1876 ... |
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... suivant la nature du procès ou du délit , mais suivant le rang des personnes ; à l'arbitraire du code criminel qui privait l'accusé de défenseur et autorisait le juge , suivant le mot de Pothier , à gé- miner les peines , ajoutez la ...
... suivant la nature du procès ou du délit , mais suivant le rang des personnes ; à l'arbitraire du code criminel qui privait l'accusé de défenseur et autorisait le juge , suivant le mot de Pothier , à gé- miner les peines , ajoutez la ...
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... Suivant que les délibérations seraient prises par ordre ou par tête , la majorité devait appartenir aux ordres privilégiés ou au tiers . Or , le roi n'était intéressé à assurer une influence sans partage ni aux premiers , ni au second ...
... Suivant que les délibérations seraient prises par ordre ou par tête , la majorité devait appartenir aux ordres privilégiés ou au tiers . Or , le roi n'était intéressé à assurer une influence sans partage ni aux premiers , ni au second ...
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... suivant , date de l'ouverture des Etats . Elles se firent à deux degrés . Seuls les membres du clergé et de la noblesse possédant bénéfices ou fiefs eurent le privilége de nommer directement leurs députés . Dans l'ordre du tiers , tout ...
... suivant , date de l'ouverture des Etats . Elles se firent à deux degrés . Seuls les membres du clergé et de la noblesse possédant bénéfices ou fiefs eurent le privilége de nommer directement leurs députés . Dans l'ordre du tiers , tout ...
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... suivant le règlement de 1614. Les députés du clergé occupèrent la droite des banquettes situées le plus près du trône ; ceux de la noblesse , la gauche ; les représentants des communes furent installés derrière . Ce rigoureux cérémonial ...
... suivant le règlement de 1614. Les députés du clergé occupèrent la droite des banquettes situées le plus près du trône ; ceux de la noblesse , la gauche ; les représentants des communes furent installés derrière . Ce rigoureux cérémonial ...
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... suivant ses intérêts . « Sa Majesté , dit le garde des sceaux , n'a point changé la forme des anciennes délibérations et , quoique celle par tête , en ne produisant qu'un seul résultat , paraisse avoir l'avantage de faire mieux ...
... suivant ses intérêts . « Sa Majesté , dit le garde des sceaux , n'a point changé la forme des anciennes délibérations et , quoique celle par tête , en ne produisant qu'un seul résultat , paraisse avoir l'avantage de faire mieux ...
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Common terms and phrases
adopté août ASSEMBLÉES POLITIQUES avaient blique Bonaparte Bourbons bres brumaire Casimir Périer cent jours Chambre des députés Chambre des pairs chargé Charles X charte citoyens civile clergé colléges électoraux comité commission Conseil d'Etat Conseil des Anciens Conseil des Cinq-Cents constitutionnel CONVENTION NATIONALE convoquer Corps législatif Decazes déclara décret délibérations devait Directoire DISSOLUTION DE 1823 électeurs élections émigrés eût gauche général Gironde Girondins gouvernement guerre HISTOIRE DES ASSEMBLÉES hommes jugement JUSQU'A LA DISSOLUTION L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE l'empereur l'Etat laisser libéraux liberté liste lois Louis XVI majorité mandat Martignac membres ment ministres monarchie n'avait n'était Napoléon nation nomination nommés ordonnances ordres paix parlementaire patrie peuple pouvait pouvoir premier consul PREMIÈRE CONSTITUANTE présenter président proclamation projet de loi public publique refusa république rester réunir révolution Richelieu Robespierre royalistes s'était scrutin séance Sénat sénateurs sénatus-consulte serait session seul Sieyès sion suffrage tiers tiers-état tion Tribunat tribuns trône Tuileries Villèle vote voulait XVIII
Popular passages
Page 356 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 528 - L'assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public, et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle ne continue ses...
Page 527 - ... la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Page 287 - La Constitution est fondée sur les vrais principes du Gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité, de la liberté. — Les pouvoirs qu'elle institue, seront forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'État. — Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie.
Page 373 - Les constitutions de l'Empire se sont ainsi formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen, que nous avions adopté comme conforme à l'esprit du siècle et favorable aux progrès de la civilisation.
Page 549 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer.
Page 561 - A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français.
Page 481 - ... la Charte a placé les libertés publiques sous la sauve-garde des droits de ma couronne ; ces droits sont sacrés ; mon devoir envers mon peuple est de les transmettre intacts à mes successeurs.
Page 322 - Ce serait une prétention chimérique et même criminelle de vouloir représenter la nation avant l'Empereur. Le Corps législatif improprement appelé de ce nom devrait être appelé Conseil législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, n'en ayant pas la proposition. Le Corps législatif est donc la réunion des mandataires des collèges électoraux.
Page 560 - ... à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue...