| 1870 - 404 pages
...Attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence ; 10° Attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne...l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 14 ans ; 11° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement, pour satisfaire les... | |
| 1869 - 390 pages
...de mineurs; 10° Le viol; 11» L'attentat à la pudeur avec violence; 12° L'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de la...enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; 13° L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire... | |
| 1879 - 392 pages
...une mutilation grave ou la mort sans l'intention de la donner ; 3° Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec...la pudeur commis sans violence sur la personne ou a l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins do treize ans, s'il... | |
| 1850 - 400 pages
...l'art. 33i ou de l'art. 33], selon qu'il a été commis ou tenté sans violence, mais eu même temps sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans , ou qu'il l'a été avec violence sur toute autre personne quelle qu'elle soit ; — que... | |
| France - France - 1876 - 438 pages
...l'enlèvement de mineur; 9° le viol; 10° l'attentat à la pudeur avec violence ; 11° l'attentat à la pudeur sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe âgé de moins do quatorze ans ; 12° l'attentat aux moeurs en excitant, facilitant ou... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...francs. (Code pénal, art. 330.) (1) Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de tution, depuis dix heures du malin jusqu'à six heures du soir en hiver, et huit heures en clé. 11... | |
| Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...empêchement survenu depuis la signa1 331. Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur guste François Teulet onze ans, sera puni de la réclusion. .>'••!. Quiconque aura commis le crime de viol sera puni... | |
| A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...lois. Ainsi , d'après la disposition de l'article 33 1 , celui ou celle qui a outragé les mœurs sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moius de onze ans , alors même que le coupable n'aurait pas employé la plus légère violence , ue... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...52, 287, 331 s., 477 3". 331. « Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la menace * onze ans, sera puni de la réclusion. » ( L. 28 avril 1832.) P. 7 6°, 21, 28, 47, 333. 33*. « Quiconque... | |
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