 | 1804 - 682 pages
...l'intérêt public appelle : placée sous la surveillance des préfets, elle a encore dans les cnarnbres de commerce , des gardiens utiles, des témoins et...produit } enfin des hommes éclairés qui discutent le» projets formés pour la conserver on pour l'éti-ndre. , - Le droit dt pèche dans les riiiêirs... | |
 | 1807 - 324 pages
...l'intérêt public appelle : placée sous la surveillance des préfets , elle a encore , dans les chambre» de commerce, des gardiens utiles, des témoins et...dans les rivières navigables , est redevenu ce qu'il eût toujours dû être, une propriété publique. Il est confié à la garde de l'administration forestière;... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...consacré à son entretien, aux travaux qu'elle exige, aux améliorations que l'intérêt public appelle : placée sous la surveillance des préfets, elle a...pour la conserver ou pour l'étendre. Le droit de pêche dans les rivières navigables, est redevenu ce qu'il dut toujours être, "une propriété publique.... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...consacré à son entretien, aux travaux qu'elle exige, aux améliorations que l'intérêt public appelle: placée sous la surveillance des préfets, elle a...témoins et des cen.seurs de la comptabilité des fonde qu'elle produit : enfin des hommes éclairés qui discutent les projets formés pour la couserver... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...consacré à son entretien, aux travaux qu'elle exige, aux améliorations que l'intérêt public appelle : placée sous la surveillance des préfets, elle a...pour la conserver ou pour l'étendre. Le droit de pêclie dans les rivières navigables, est redevenu ce qu'il dut toujours être, une propriété publique.... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 530 pages
...améliorations que l'intérêt public appelle. Placée sous la surveillance des préfets , elle .1 encore, dans les chambres de commerce , des gardiens...la comptabilité des fonds qu'elle produit ; enfin d«s hommes éclairés qui discutent les projets formés pour la conserver et pour t'étendre. Le droit... | |
 | 1822 - 516 pages
...consacré à son entretien, aux travaux qu'elle exige , aux amélioralions que l'intérêt public appelle. Placée sous la surveillance des préfets, elle a...produit;, enfin des hommes éclairés qui discutent les projet» formés pour la conserver ou pour l'étendre. » Le droit de pêche dans les rivières navigablej... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 554 pages
...consacré à son entretien, aux travaux qu'elle exige , aux améliorations que l'intérêt public appelle. Placée sous la surveillance des préfets, elle a...produit, enfin des hommes éclairés qui discutent le» projets formés pour la conserver ou pour l'étendre. » Le droit de pêche dans les rivières... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...consacré à son entretien, aux travaux qu'elle exige , aux améliorations que l'intérêt public appelle. Placée sous la surveillance des préfets, elle a...comptabilité des fonds qu'elle produit, enfin des hommes eclaires qui discutent les projets formés pour la conserver ou pour i'étendre. » Le droit de pêche... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...consacré à son entretien, aux travaux qu'elle exige , aux améliorations que l'intérêt public appelle. Placée sous la surveillance des préfets, elle a...des censeurs de la comptabilité des fonds qu'elle ( 325 ) produit , enfin des hommes éclairés qui discutent les projets formés pour la conserver ou... | |
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... conservateur. Un droit est consacré à son entretien, aux travaux qu'elle exige, aux améliorations que l'intérêt public appelle. Placée sous la surveillance des préfets, elle a encore, dans les chambres de commerce, des gardiens utiles, des... 
