Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis XVIII, ou Collection de pièces rares et intéressantes ... publiées d'après les textes conservés à la Bibliothèque royale, et accompagnées de notices et d'éclaircissemens; ouvrage destiné à Leber

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L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou
Beauvais, 1839 - France
 

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Page 224 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 215 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer...
Page 124 - Et , pour témoigner à notre bonne ville de Paris l'affection que nous lui portons, nous avons dès à présent révoqué et révoquons l'édit de l'abonnement de notre domaine, du mois de septembre 1645, et la déclaration du mois de mai 1646, ensemble les arrêts donnés en notre conseil sur le sujet du traité des maisons, faisant main-levée des saisies faites en conséquence, avec très- expresses inhibitions et défenses d'en faire aucunes poursuites, ni d'user d'aucunes contraintes pour le...
Page 202 - Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut.
Page 93 - Lavaux soit déchu de plein droit de ladite permission qui demeurera nulle et comme non avenue, faisons en conséquence très expresses inhibitions et deffenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de...
Page 397 - ... sûretés en cas que le cardinal Mazarin demeure dans le ministère , protestant de renoncer à tous leurs intérêts particuliers du moment qu'il en sera exclus; mais en cela comme en toute autre chose ils se soumettent au sentiment du parlement, duquel ils protestent de ne se point désunir, déclarant qu'ils ne se sont jamais joints à cette compagnie que pour la paix générale, le soulagement des peuples et la conservation de la ville de Paris : de laquelle déclaration ils ont dressé un...
Page 74 - Beauvais('), que Mazarin avoit fait exiler parce qu'il lui paroissoit dans une trop grande faveur, et qu'il aspiroit au ministère. Longueil fut le troisième du parlement qui se déclara contre la cour , et dont la raison particulière , outre le prétexte général des autres, fut qu'on ne voulut point lui accorder l'agrément de la charge de chancelier de la Reine. Le reste du parlement avoit suivi l'exemple de ceux-ci.
Page 211 - Et d'autant que nous avons reçu de grandes plaintes des abus qui se commettent au paiement des rentes de notre bonne ville de Paris , attendant que l'état de nos affaires nous permette de faire un plus grand fonds , nous voulons que celui que nous avons destiné soit employé au paiement desdites rentes , et qu'à cet effet les receveurs et payeurs d'icelles mettent entre les mains du prévôt des marchands et...
Page 299 - Nicolay, mè'e dud. sieur évesque , par messieurs les prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris le vingt-quatriesme apvril mil cinq cens quarantequatre.
Page 215 - Registré, ouï et ce requérant, le procureur général du roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrest de ce jour, à Paris en parlement, le Ier septembre 1700.

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