 | France - 1824 - 476 pages
...nous lui portons, nous avons dès à présent révoqué et révoquons l'édit de l'abonnement de notre domaine , du mois de septembre 1645 , et la déclaration du mois de mai 1646, ensemble les arrêts donnés en notre conseil sur le sujet du traité des maisons , faisant... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1824 - 476 pages
...lui portons , nous avons dès à présent révoqué et révoquons l'édit de l'abonnement de notre domaine , du mois de septembre 1645 , et la déclaration du mois de mai 1646 , ensemble les arrêts donnés en notre conseil sur le sujet du traité des maisons , faisant... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1839 - 496 pages
...abus qui se commettent au payement des rentes de nostre bonne ville de Paris, attendant que l'estat de nos affaires nous permette de faire un plus grand...de septembre 1645 et la déclaration du mois de may 16^6 , ensemble les arrests donnez en nostre conseil sur le fait du toizé des maisons, faisant main-levée... | |
 | 1839 - 494 pages
...révocqué et révocquons l'édict de l'abonnement de nostre domaine , du mois de septembre 1 645, et la déclaration du mois de may 1646, ensemble les arrests donnez en nostre conseil sur le fait du thoisé des maisons, faisant main-levée des saisies faites en conséquence , avec 1res expresses inhibitions... | |
 | Françoise de Motteville - France - 1855 - 484 pages
...nous lui portons, nous avons dès à présent révoqué et révoquons l'édit de l'abonnement de notre domaine , du mois de septembre 1645, et la déclaration du mois de mai 1646, ensemble les arrêts donnés en notre conseil sur le sujet du traité des maisons, faisant... | |
 | Joseph Fr. Michaud - France - 1838 - 646 pages
...nous lui portons, nous avons dès à présent révoqué et révoquons l'édit de l'abonnement de notre domaine, du mois de septembre 1645, et la déclaration du mois de mai 1646, ensemble les arrêts donnés en notre conseil sur le sujet du traité des maisons, faisant... | |
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Et , pour témoigner à notre bonne ville de Paris l'affection que nous lui portons, nous avons dès à présent révoqué et révoquons l'édit de l'abonnement de notre domaine, du mois de septembre 1645, et la déclaration du mois de mai 1646, ensemble... 