...du Conseil d'état. A Paris , le 1 9 Avril 1817. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONN ONS ce qui suit : Le tableau des conseillers et maîtres des requêtes en notre...

...château des Tuileries, le 20 octobre J8»i. -s Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut: -- , , : .• ; Nous avons ordonné et ordonnons que la convention Mjivaiite conclue entre Nous et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas...

...château des Tuileries , le 8 Février 1 826. V>H ARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes lettres verront , SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que la convention de navigation et les articles additionnels suivans, conclus...

...la promulgation est réglée ainsi qu'il suit : « Louis , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. » Nous avons proposé , et les deux Chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : » Suit...

...L'EDIT DES DUELS DE 1609, Donnée à Paris le 1" juillet 1611. Publiée en Parlement le \ \ dudit mois. Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre ; à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Le feu Roy nôtre tres-honoré Seigneur et Pere, ayant par son Edit fait au mois de...

...ver! fiée, m parlement, Sa' Majesté j séant en son llct de justice, le dernier juillet 16a8. « Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme il n'ya rien qui maintienne et conserve davantage les monarchies en leur perfection...

...vérifiées au parlement le is juillet 1648. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Nous avons fait assez connoître par notre déclaration du 1 3 du présent mois la volonté que nous avons de soulager nos...

...finances, vérifiées en parlement le J8 juillet 1648. «Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront,...soulager nos subjets et leur faire resentir les effets de noslre bonté en leur remettant les restes deubs des impositions des tailles, taiilon et subsistances,...

...février ; elle était de retour à Paris le 22. « Louis, parla grâce de Dieu , roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Nous avons faict sçavoir, par nos lettres de cachet du 1 9e du mois passé 1 , une partie des pressantes raisons...

...Majestatis proprium Joannes Waldenrode. Sequuntur Exempla Plenipotentiarum Domini Regis Galliarum. Louis, par la Grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous ceux, qui ces présentes lettres verront, Salut. Entre tous les biens dont Dieu qui en est la source remplit les peuples, celuy de la...