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ARTICLE 5.

ARTICLE 5. Le plan et la construction An aircraft carrier must not d'un porte-aéronefs ne doivent be designed and constructed for pas lui permettre de porter un carrying a more powerful armaarmement plus puissant

puissant que ment than that authorised by celui qui est autorisé pour lui Article IX or Article X of the par l'Article IX ou l'Article X Washington Treaty, or by du Traité de Washington ou par Article 4 of the present Treaty, l'Article 4 du présent Traité, as the case may be. suivant le cas. Lorsque le calibre de

de 152 Wherever in the said Articles millimètres (6 pouces) est men- IX and X the calibre of 6 inches tionné dans lesdits Articles IX (152 mm.) is mentioned, the caliet X, le calibre de 155 milli- bre of 6.1 inches (155 mm.) is mètres (6,1 pouces) doit lui être substituted therefor. substitué.

PARTIE II.

PART II.

ARTICLE 6.

ARTICLE 6.

au

son

1. Les règles énoncées

1. The rules for determining Chapitre II, Partie 4 du Traité standard displacement prede Washington pour la déter- scribed in Chapter II, Part 4 mination du déplacement type of the Washington Treaty shall s'appliqueront à tous les bâti- apply to all surface vessels of ments de guerre de surface war of each of the High Conde chacune des Hautes Parties tracting Parties. Contractantes.

2. Le déplacement type d'un 2. The standard displacement sous-marin est le déplacement of a submarine is the surface en surface du bâtiment achevé displacement of the vessel com(non compris l'eau des comparti- plete (exclusive of the water in ments non étanches) avec son non-watertight structure) fully équipage complet, son appareil manned, engined, and equipped moteur, prêt à prendre la mer, ready for sea, including all armaayant tout armement et ment and ammunition, equiptoutes ses munitions, ses instal- ment, outfit, provisions for crew, lations, équipements, vivres pour miscellaneous stores, and implel'équipage, outillages divers et ments of every description that rechanges de toute nature qu'il are intended to be carried in war, doit emporter en temps de guerre, but without fuel, lubricating oil, mais

combustible, huile fresh water or ballast water of any lubrifiante, eau douce ou eau de kind on board. ballast de toute sorte.

3. Le déplacement de chaque 3. Each naval combatant vesbâtiment combattant de la flotte sel shall be rated at its displacemilitaire est évalué lorsque ce ment tonnage

tonnage when in the bâtiment se trouve dans les con- standard condition. The word ditions type. Le mot "tonne", , "ton", except in the expression sauf dans l'expression "tonnes "metric tons”, shall be undermétriques", désigne une tonne de stood to be the ton of 2,240 1.016 kilogrammes (2.240 lbs.). pounds (1,016 kilos.).

sans

ARTICLE 7.

ARTICLE 7. 1. Aucun sous-marin de dé- 1. No submarine the standard placement type supérieur à 2.000 displacement of which exceeds tonnes (2.032 tonnes métriques) 2,000 tons (2,032 metric tons) ou armé d'un canon d'un calibre or with a gun above 5.1-inch supérieur à 130 millimètres (5,1 (130 mm.) calibre shall be acpouces) ne sera acquis par l'une quired by or constructed by or des Hautes Parties Contrac- for any of the High Contracting tantes ou construit par elle ou Parties.

pour elle.

2. Chacune des Hautes Parties 2. Each of the High ContractContractantes peut,

peut, toutefois, ing Parties may, however, retain, conserver, construire ou acquérir build or acquire a maximum un nombre maximum de trois number of three submarines of a sous-marins d'un déplacement standard displacement not extype n'excédant pas 2.800 tonnes ceeding 2,800 tons (2,845 metric (2.845 tonnes métriques); ces tons); these submarines may sous-marins peuvent porter une carry guns not above 6.1-inch artillerie d'un calibre ne dépas- (155 mm.) calibre. Within this sant pas 155 millimètres (6,1 number, France may retain one pouces). Dans ce nombre, la unit, already launched, of 2,880 France peut conserver une unité tons (2,926 metric tons), with déjà lancée de 2.880 tonnes (2.926 guns the calibre of which is 8 tonnes métriques) portant une inches (203 mm.). artillerie d'un calibre de 203 millimètres (8 pouces).

3. Les Hautes Parties Con- 3. The High Contracting Partractantes peuvent conserver les ties may retain the submarines sous-marins qu'elles possédaient which they possessed on the 1st au ler avril ‘1930, dont le dé- April, 1930, having a standard placement type n'excède pas 2.000 displacement not in excess of tonnes (2.032 tonnes métriques) 2,000 tons (2,032 metric tons) et dont le calibre de l'artillerie and armed with guns above 5.1dépasse 130 millimètres (5,1 inch (130 mm.) calibre. pouces).

4. A partir de l'entrée en vigu- 4. As from the coming into eur du présent Traité pour toutes force of the present Treaty in les Hautes Parties Contractantes, respect of all the High Contractaucun sous-marin de déplace- ing Parties, no submarine the ment type supérieur à 2.000 standard displacement of which tonnes (2.032 tonnes métriques) exceeds 2,000 tons (2,032 metric ou armé d'un canon d’un calibre tons) or with a gun above 5.1supérieur à 130 millimètres (5,1 inch (130 mm.) calibre shall be pouces) ne sera construit dans la constructed within the jurisdicjuridiction de l'une des Hautes tion of any of the High ContractParties Contractantes, sous ré- ing Parties, except as provided in serve des dispositions du para- paragraph 2 of this Article. graphe 2 du présent Article.

ARTICLE 8.

ARTICLE 8.

qu'ils

Sous réserve d'accords spé- Subject to any special agreeciaux qui les soumettraient à ments which may submit them une limitation, les bâtiments ci- to limitation, the following vesaprès n'y sont pas sujets:

sels are exempt from limitation: (a) les

bâtiments combat- (a) naval surface combatant tants de surface de la flotte mili- vessels of 600 tons (610 metric taire dont le déplacement type tons) standard displacement and est égal ou inférieur à 600 tonnes under; (610 tonnes métriques); (6) les

bâtiments combat- (6) naval surface combatant tants de surface de la flotte vessels exceeding 600 tons (610 militaire dont le déplacement metric tons), but not exceeding type dépasse 600 tonnes (610 2,000 tons (2,032 metric tons) tonnes métriques), mais ne standard displacement, provided dépasse pas 2.000 tonnes (2.032 they have none of the following tonnes métriques), à condition characteristics:

n'aient aucune des caractéristiques suivantes :

(1) être armé d'une pièce d'un (1) mount a gun above 6.1-inch calibre supérieur à 155 milli- (155 mm.) calibre; mètres (6,1 pouces);

(2) être armé de plus de (2) mount more than four quatre pièces d'un calibre supé- guns above 3-inch (76 mm.) rieur à 76 millimètres (3 calibre; pouces);

(3) être conçu ou équipé pour (3) are designed or fitted to lancer des torpilles;

launch torpedoes; (4) être conçu pour une vitesse (4) are designed for a speed supérieure à vingt noeuds. greater than twenty knots.

(c) les bâtiments de surface de (c) naval surface vessels not la flotte militaire qui, n'étant pas specifically built as fighting ships spécifiquement construits comme which are employed on fleet duties navires combattants, sont utilisés or as troop transports or in some pour le service de la flotte, ou other way than as fighting ships, comme transports de troupes, ou provided they have none of the pour tout emploi autre que celui following characteristics: de navire combattant, à condition qu'ils n'aient aucune des caractéristiques suivantes :

(1) être armé d'une pièce d'un (1) mount a gun above 6.1-inch calibre supérieur à 155 milli- (155 mm.) calibre; mètres (6,1 pouces);

(2) être armé de plus de quatre (2) mount more than four guns pièces d'un calibre supérieur à 76 above 3-inch (76 mm.) calibre; millimètres (3 pouces);

(3) être conçu ou équipé pour (3) are designed or fitted to lancer des torpilles;

launch torpedoes; (4) être conçu pour une vitesse (4) are designed for a speed supérieure à vingt nouds; greater than twenty knots;

(5) être protégé par des pla- (5) are protected by armour ques de blindage;

plate;

(6) être conçu ou équipé pour (6) are designed or fitted to mouiller des mines;

launch mines; (7) être équipé pour l'atteris- (7) are fitted to receive aircraft sage d'aéronefs à bord;

on board from the air; (8) avoir à bord plus d'un ap- (8) mount more than one airpareil pour lancer des aéronefs, si craft-launching apparatus on the cet appareil est placé dans l'axe centre line; or two, one on each du bâtiment, ou plus de deux, si broadside; ces appareils sont placés un de chaque bord;

(9) étant équipé d'un moyen (9) if fitted with any means of quelconque de lancement des launching aircraft into the air, are aéronefs dans l'air, être conçu ou designed or adapted to operate at aménagé pour mettre en action sea more than three aircraft. en mer plus de trois aéronefs. ARTICLE 9.

ARTICLE 9. Les règles de remplacement The rules as to replacement énoncées à l’Annexe I de la pré- contained in Annex I to this part sente Partie II sont applicables II are applicable to vessels of war aux bâtiments de guerre dont not exceeding 10,000 tons (10,160 le déplacement type ne dépasse metric tons) standard displacepas 10.000 tonnes (10.160 tonnes ment, with the exception of airmétriques). Il est fait exception craft carriers, whose replacement pour les porte-aéronefs, leur rem- is governed by the provisions of placement étant régi par le Traité the Washington Treaty. de Washington. ARTICLE 10.

ARTICLE 10. Dans le mois qui suivra respec- Within one month after the tivement la date de mise sur cale date of laying down and the date et la date d'achèvement, les of completion respectively of each Hautes Parties Contractantes se vessel of war, other than capital communiqueront mutuellement ships, aircraft carriers and the tous les renseignements indiqués vessels exempt from limitation ci-dessous au sujet de tous bâti- under Article 8, laid down or ments de guerre mis sur cale ou completed by or for them after achevés par elles ou pour elles the coming into force of the presaprès l'entrée en vigueur du pré- ent Treaty, the High Contracting sent Traité, à l'exception des bâti- Parties shall communicate to each ments de ligne, des porte-aéronefs of the other High Contracting et des bâtiments qui sont exempts Parties the information detailed de limitation conformément à below: l’Article 8:

(a) la date de la mise sur cale (a) the date of laying the keel avec les indications suivantes : and the following particulars: classification du bâtiment;

classification of the vessel; déplacement type en tonnes et standard displacement in tons en tonnes métriques;

and metric tons; dimensions principales, à sa- principal dimensions, namely: voir: longueur à la ligne de flot- length at water-line, extreme taison, largeur maxima à ou sous beam at or below water-line; la ligne de flottaison;

tirant d'eau moyen correspon

mean draft at standard disdant au déplacement type; placement; calibre du plus gros canon.

calibre of the largest gun. (6) la date d'achèvement ainsi (6) the date of completion que les indications qui précèdent, together with the foregoing parrelatives au bâtiment à cette ticulars relating to the vessel at date.

that date. Les renseignements à fournir The information to be given in pour les bâtiments de ligne et les the case of capital ships and airporte-aéronefs sont régis par le craft carriers is governed by the Traité de Washington.

Washington Treaty.
ARTICLE 11.

ARTICLE 11. Sous réserve des dispositions Subject to the provisions of de l’Article 2 du présent Traité, Article 2 of the present Treaty, les règles de déclassement con- the rules for disposal contained tenues dans l'Annexe II à la pré- in Annex II to this Part II shall sente Partie II s'appliqueront à be applied to all vessels of war to tous les bâtiments de guerre à be disposed of under the said déclasser en vertu dudit Traité, Treaty, and to aircraft carriers as ainsi qu'aux porte-aéronefs définis defined in Article 3. à l'Article 3.

con

ARTICLE 12.

ARTICLE 12. 1. Sous réserve de tous accords 1. Subject to any supplemensupplémentaires qui pourraient tary agreements

which

may modifier entre les Hautes Parties modify, as between the High Contractantes intéressées les listes Contracting Parties concerned, figurant à l'Annexe III à la pré- the lists in Annex III to this sente Partie II, les bâtiments Part II, the special vessels shown spéciaux indiqués à ladite An- therein may be retained and their nexe pourront être conservés et tonnage shall not be included in leur tonnage ne sera pas compris the tonnage subject to limitation. dans le tonnage limitable.

2. Tout autre bâtiment con- 2. Any other vessel struit, transformé ou acquis pour structed, adapted or acquired to les fins en vue desquelles les bâti- serve the purposes for which ments spéciaux sont conservés these special vessels are retained sera imputé sur le tonnage de la shall be charged against the tonclasse combattante appropriée, nage of the appropriate comsuivant les caractéristiques du batant category, according to the bâtiment, à moins que celui-ci ne characteristics of the vessel, unsoit conforme aux caractéristiques less such vessel conforms to the des bâtiments non sujets à limi- characteristics of vessels exempt tations en vertu de l’Article 8. from limitation under Article 8.

3. Le Japon peut toutefois 3. Japan may, however, reremplacer les mouilleurs de mines place the minelayers “Aso” and “Aso" et "Tokiwa"

“Tokiwa" by two new minenouveaux mouilleurs de mines layers before the 31st December, avant le 31 décembre 1936. Le 1936. The standard displacedéplacement type des nouveaux ment of each of the new vessels bâtiments n'excédera pas 5.000 shall not exceed 5,000 tons (5,080 tonnes (5.080 tonnes métriques); metric tons); their speed shall not

par deux

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