Tout bâtiment de guerre à déclasser, autre qu'un bâtiment de ligne, peut être soit détruit, soit transformé en ponton à la volonté de la Haute Partie Contractante intéressée.

Tout bâtiment de guerre, autre qu'un bâtiment de ligne, conservé comme cible, bâtiment d'expérience ou bâtiment d'instruction, doit finalement être détruit ou transformé en ponton.

SECTION I.-Bâtiments à détruire.

(a) Un bâtiment à détruire en raison de son remplacement devra être mis hors d'état de remplir un service de combat dans les six mois qui suivront la date d'achèvement du bâtiment de remplacement, ou du premier des bâtiments de remplacement, s'il doit être remplacé par plus d'un bâtiment. Si, cependant, l'achèvement du nouveau ou des nouveaux bâtiments est retardé, les opérations nécessaires pour mettre le vieux bâtiment hors d'état de remplir un service de combat devront néanmoins être terminées dans les quatre ans et demi qui suivront la date de la mise sur cale du nouveau bâtiment ou du premier des nouveaux bâtiments; mais, si le nouveau ou l'un des nouveaux bâtiments est un bâtiment de surface dont le déplacement type ne dépasse pas 3.000 tonnes (3.048 tonnes métriques), ce délai sera réduit à trois ans et demi.

(b) Un bâtiment à détruire devra être considéré comme hors d'état de remplir un service de combat lorsqu'on aura enlevé et mis à terre ou détruit à bord:

(1) tous les canons et parties essentielles de canons, les hunes de direction de tir et les parties tournantes des tourelles barbettes et fermées;

(2) toute la machinerie hydraulique ou électrique de manoeuvre des tourelles;

(3) tous les instruments et les télémètres de direction de tir;

(4) toutes les munitions, les explosifs, les mines et les rails pour mines;

(5) toutes les torpilles, les cônes de charge, les tubes lance-torpilles et les circulaires de pointage;

(6) toutes les installations de télégraphie sans fil;

(7) tout l'appareil moteur principal ou, si l'on préfère, le blockhaus blindé et toute la cuirasse de flanc;

(8) toutes les grues, mâts de charge, ascenseurs et appareils de lancement pour aéronefs. Tous les ponts et plateformes d'atterrissage ou d'envol, ou, si l'on préfère, tout l'appareil moteur principal;

Any vessel of war to be disposed of, other than a capital ship, may either be scrapped or converted to a hulk at the option of the High Contracting Party concerned.

Vessels, other than capital ships, which have been retained for target, experimental or training purposes, shall finally be scrapped or converted to hulks.

SECTION I.-Vessels to be scrapped.

(a) A vessel to be disposed of by scrapping, by reason of its replacement, must be rendered incapable of warlike service within six months of the date of the completion of its successor, or of the first of its successors if there are more than one. If, however, the completion of the new vessel or vessels be delayed, the work of rendering the old vessel incapable of warlike service shall, nevertheless, be completed within four and a half years from the date of laying the keel of the new vessel, or of the first of the new vessels; but should the new vessel, or any of the new vessels, be a surface vessel not exceeding 3,000 tons (3,048 metric tons) standard displacement, this period is reduced to three and a half years.

(b) A vessel to be scrapped shall be considered incapable of warlike service when there shall have been removed and landed or else destroyed in the ship:

(1) all guns and essential parts of guns, fire control tops and revolving parts of all barbettes and turrets;

(2) all hydraulic or electric machinery for operating turrets;

(3) all fire control instruments and rangefinders;

(4) all ammunition, explosives, mines and mine rails;

(5) all torpedoes, war heads, torpedo tubes and training racks;

(6) all wireless telegraphy installations;

(7) all main propelling machinery, or alternatively the armoured conning tower and all side armour plate;

(8) all aircraft cranes, derricks, lifts and launching apparatus. All landingon or flying-off platforms and decks, or alternatively all main propelling machinery;

(9) en outre, dans le cas des sousmarins, toutes batteries principales d'accumulateurs, compresseurs d'air avec leurs installations et pompes de ballast.

(c) La destruction devra être définitivement effectuée de l'une ou l'autre des manières suivantes dans les douze mois qui suivront la date à laquelle le travail nécessaire pour mettre le bâtiment hors d'état de remplir un service de combat doit être terminé:

(1) submersion du bâtiment sans possibilité de renflouement;

(2) démolition; cette opération devra toujours comprendre la destruction ou l'enlèvement de toutes machines, chaudières, cuirasses, ainsi que de tout le bordé de pont, de flanc et de fond.

SECTION II.-Bâtiments à transformer en pontons.

Un bâtiment à déclasser par transformation en ponton devra être considéré comme définitivement déclassé quand les conditions prescrites à la Section I, paragraphe (b), auront été remplies, sauf celles qui sont énoncées dans les sous-paragraphes (6), (7) et (8), et quand les opérations suivantes auront été effectuées:

(1) mise hors d'usage définitive de tous les arbres porte-hélices, paliers de butée, réducteurs de turbines ou moteurs de propulsion principaux et turbines ou cylindres des machines principales;

(2) enlèvement des chaises d'hélices; (3) enlèvement et démolition de tous ascenseurs pour aéronefs et enlèvement de toutes grues, mâts de charge et appareils de lancement pour aéronefs.

Le bâtiment devra être mis dans l'état ci-dessus dans les mêmes limites de temps que celles qui sont prévues à la Section I pour mettre un bâtiment hors d'état de remplir un service de

combat.

(9) in addition, in the case of submarines, all main storage batteries, air compressor plants and ballast pumps.

(c) Scrapping shall be finally effected in either of the following ways within twelve months of the date on which the work of rendering the vessel incapable of warlike service is due for completion:

(1) permanent sinking of the vessel;

(2) breaking the vessel up; this shall always include the destruction or removal of all machinery, boilers and armour, and all deck, side and bottom plating.

SECTION II.-Vessels to be converted to hulks.

A vessel to be disposed of by conversion to a hulk shall be considered finally disposed of when the conditions prescribed in Section I, paragraph (b), have been complied with, omitting subparagraphs (6), (7) and (8), and when the following have been effected:

(1) mutilation beyond repair of all propeller shafts, thrust blocks, turbine gearing or main propelling motors, and turbines or cylinders of main engines;

(2) removal of propeller brackets;

(3) removal and breaking up of all aircraft lifts, and the removal of all aircraft cranes, derricks and launching apparatus.

The vessel must be put in the above condition within the same limits of time as provided in Section I for rendering a vessel incapable of warlike service.

(a) Un bâtiment à déclasser par transformation pour l'usage exclusif de cible sera considéré comme hors d'état de remplir un service de combat quand on aura enlevé et mis à terre, ou détruit à bord du navire:

(1) tous les canons; (2) toutes les hunes de direction de tir, les instruments et les principaux câbles des transmissions de direction de tir; (3) toute la machinerie qui sert à actionner les affûts où les tourelles;

to target use.

Le bâtiment devra être mis dans l'état ci-dessus dans les mêmes limites de temps que celles qui sont prévues à la Section I pour mettre un bâtiment hors d'état de remplir un service de combat.

(b) En plus des droits qu'elle possède en vertu du Traité de Washington, chacune des Hautes Parties Contractantes est autorisée à conserver simultanément pour les utiliser exclusivement comme cibles:

(1) au plus trois bâtiments (croiseurs ou destroyers), mais, de ces trois bâtiments, un seul pourra dépasser le déplacement type de 3.000 tonnes (3.048 tonnes métiiques);

(2) un sous-marin.

(c) La Haute Partie Contractante intéressée s'engage à ne pas remettre en état de remplir un service de combat un bâtiment conservé pour être utilisé comme cible.

SECTION IV.-Bâtiments à conserver pour servir à des expériences.

(a) Un bâtiment à déclasser en le transformant pour servir exclusivement à des expériences subira le traitement prévu à la Section III (a) de la présente Annexe.

(b) Sans préjudice des règles générales, et pourvu que l'avis en soit dûment donné aux autres Hautes Parties Contractantes, des dérogations raisonnables aux conditions prescrites à la Section III (a) de la présente Annexe, dans la mesure où elles seront nécessaires pour les besoins d'une expérience spéciale, pourront être admises à titre de mesure temporaire.

Toute Haute Partie Contractante qui voudra bénéficier de cette disposition sera tenue de fournir des détails complets sur toutes dérogations de ce genre et d'indiquer la durée pour laquelle ces dérogations seront nécessaires.

(c) Chacune des Hautes Parties Contractantes est autorisée à conserver simultanément pour servir exclusivement à des expériences:

(1) au plus deux bâtiments (croiseurs ou destroyers), mais, de ces deux bâtiments, un seul pourra dépasser le déplacement type de 3.000 tonnes (3.048 tonnes métriques);

(2) un sous-marin.

The vessel must be put into the above condition within the same limits of time as provided in Section I for rendering a vessel incapable of warlike service.

(b) In addition to the rights already possessed by each High Contracting Party under the Washington Treaty, each High Contracting Party is permitted to retain, for target use exclusively, at any one time:

(1) not more than three vessels (cruisers or destroyers), but of these three vessels only one may exceed 3,000 tons (3,048 metric tons) standard displacement;

(2) one submarine.

(c) On retaining a vessel for target use, the High Contracting Party concerned undertakes not to recondition if for warlike service.

SECTION IV.-Vessels retained for experimental purposes.

(a) A vessel to be disposed of by conversion to experimental purposes exclusively shall be dealt with in accordance with the provisions of Section III (a) of this Annex.

(b) Without prejudice to the general rules, and provided that due notice be given to the other High Contracting Parties, reasonable variation from the conditions prescribed in Section III(a) of this Annex, in so far as may be necessary for the purposes of a special experiment, may be permitted as a temporary measure.

Any High Contracting Party taking advantage of this provision is required to furnish full details of any such variations and the period for which they will be required.

(c) Each High Contracting Party is permitted to retain for experimental purposes exclusively at any one time: (1) not more than two vessels (cruisers or destroyers), but of these two vessels only one may exceed 3,000 tons (3,048 metric tons) standard displacement;

(2) one submarine.

(d) Le Royaume-Uni est autorisé à conserver dans leur état actuel le monitor Roberts", dont l'artillerie principale avec ses appareils de manœuvre a été définitivement mise hors d'usage, et le transport d'hydravions "Ark Royal", tant qu'ils seront nécessaires pour servir à des expériences. La conservation de ces deux bâtiments n'affecte pas la conservation des bâtiments que permet le paragraphe (c) ci-dessus.

(e) La Haute Partie Contractante intéressée s'engage à ne pas remettre en état de remplir un service de combat un bâtiment conservé pour ces usages.

SECTION V.-Bâtiments à conserver pour l'instruction.

(a) En plus des droits qu'elle possède déjà en vertu du Traité de Washington, chacune des Hautes Parties Contractantes est autorisée à conserver, exclusivement pour l'instruction, les bâtiments suivants:

États-Unis: 1 bâtiment de ligne
("Arkansas" ou "Wyoming");
France: 2 bâtiments de surface, dont
l'un pourra dépasser le déplace-
ment type de 3.000 tonnes (3.048
tonnes métriques);

Royaume-Uni: 1 bâtiment de ligne
Iron Duke");

Italie: 2 bâtiments de surface, dont
l'un pourra dépasser le déplace-
ment type de 3.000 tonnes (3.048
tonnes métriques);

Japon: 1 bâtiment de ligne ("Hiyei"), 3 croiseurs (type "Kuma").

(b) Les bâtiments conservés pour l'instruction en vertu des dispositions du paragraphe (a) devront subir le traitement suivant dans les six mois à partir de la date à laquelle ils doivent être déclassés:

1. Bâtiments de ligne.

Les mesures suivantes devront être prises:

(1) enlèvement des canons de l'artillerie principale, des parties tournantes de toutes les tourelles barbettes et fermées, et de la machinerie qui les actionne, mais trois tourelles avec leur armement pourront être conservées sur chaque bâtiment;

(2) enlèvement de toutes les munitions et explosifs dépassant la quantité nécessaire pour les écoles à feu des canons conservés à bord;

(3) enlèvement du blockhaus et de la cuirasse de flanc entre les tourelles extrême-avant et extrême-arrière;

(d) The United Kingdom is allowed to retain, in their present conditions, the monitor "Roberts", the main armament guns and mountings of which have been mutilated, and the seaplane carrier "Ark Royal", until no longer required for experimental purposes. The retention of these two vessels is without prejudice to the retention of vessels permitted under (c) above.

(e) On retaining a vessel for experimental purposes the High Contracting Party concerned undertakes not to recondition it for warlike service.

SECTION V.-Vessels retained for training purposes.

(a) In addition to the rights already possessed by any High Contracting Party under the Washington Treaty, each High Contracting Party is permitted to retain for training purposes exclusively the following vessels:

United States: 1 capital ship ("Arkansas" or "Wyoming");

France: 2 surface vessels, one of which may exceed 3,000 tons (3,048 metric tons) standard displacement;

United Kingdom: 1 capital ship ("Iron Duke");

Italy: 2 surface vessels, one of which may exceed 3,000 tons (3,048 metric tons) standard displacement; Japan: 1 capital ship ("Hiyei"), 3 cruisers ("Kuma" class).

(b) Vessels retained for training purposes under the provisions of paragraph (a) shall, within six months of the date on which they are required to be disposed of, be dealt with as follows:

1. Capital Ships.

The following is to be carried out:

(1) removal of main armament guns, revolving parts of all barbettes and turrets; machinery for operating turrets; but three turrets with their armament may be retained in each ship;

(2) removal of all ammunition and explosives in excess of the quantity required for target practice training for the guns remaining on board;

(3) removal of conning tower and the side armour belt between the foremost and aftermost barbettes;

(4) enlèvement ou mise définitive hors d'usage de tous les tubes lancetorpilles;

(5) enlèvement ou mise définitive hors d'usage à bord du nombre de chaudières dépassant celui qui est nécessaire pour donner la vitesse maximum de dix-huit nœuds.

2. Autres bâtiments de surface conservés par la France, l'Italie et le Japon. Les mesures suivantes devront être prises:

(1) enlèvement de la moitié des canons; cependant quatre cenons de l'artillerie principale pourront être conservés sur chaque bâtiment;

(2) enlèvement de tous les tubes lance-torpilles;

(3) enlèvement de toutes les installations d'aviation avec leurs accessoires; (4) enlèvement de la moitié des chaudières.

(c) La Haute Partie Contractante intéressée s'engage à ne pas utiliser pour des fins de combat les bâtiments conservés en application des dispositions de la présente Section.

ANNEXE III.

Bâtiments spéciaux.

ÉTATS-UNIS.

(4) removal or mutilation of all torpedo tubes;

(5) removal or mutilation on board of all boilers in excess of the number required for a maximum speed of eighteen knots.

2. Other surface vessels retained by France, Italy and Japan.

The following is to be carried out:

(1) removal of one half of the guns, but four guns of main calibre may be retained on each vessel;

(2) removal of all torpedo tubes;

(3) removal of all aviation facilities and accessories;

(4) removal of one half of the boilers.

(c) The High Contracting Party concerned undertakes that vessels retained in accordance with the provisions of this Section shall not be used for any combatant purpose.

ANNEX III.

Special vessels.

UNITED STATES.