(a) Sous réserve des dispositions du sous-paragraphe (b), ces bâtiments, à moins qu'ils ne soient transformés pour servir exclusivement de cibles, en application du Chapitre II, Partie 2, paragraphe II(c) du Traité de Washington, seront détruits de la manière suivante:

L'un des bâtiments qui doivent être détruits par les États-Unis, et deux de ceux qui doivent l'être par le Royaume-Uni seront mis hors d'état de remplir un service de combat conformément au Chapitre II, Partie 2, paragraphe III(b) du Traité de Washington, dans les douze mois qui suivront l'entrée en vigueur du présent Traité. Ces bâtiments seront définitivement détruits, conformément au paragraphe II(a) ou (b) de la même Partie 2, dans les vingt-quatre mois qui suivront ladite entrée en vigueur. A l'égard du deuxième bâtiment qui sera détruit par les Etats-Unis et des troisième et quatrième bâtiments qui le seront par le Royaume-Uni, les susdits délais seront de dix-huit et de trente mois, respectivement, à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité.

(a) Subject to the provisions of sub-paragraph (b), sub-paragraph (b), the above ships, unless converted to target use exclusively in accordance with Chapter II, Part 2, paragraph II (c) of the Washington Treaty, shall be scrapped in the following manner:

One of the ships to be scrapped by the United States, and two of those to be scrapped by the United Kingdom shall be rendered unfit for warlike service, in accordance with Chapter II, Part 2, paragraph III(b) of the Washington Treaty, within twelve months from the coming into force of the present Treaty. These ships shall be finally scrapped, in accordance with paragraph II (a) or (b) of the said Part 2, within twenty-four months from the said coming into force. In the case of the second of the ships to be scrapped by the United States, and of the third and fourth of the ships to be scrapped by the United Kingdom, the said periods shall be eighteen and thirty months respectively from the coming into force of the present Treaty.

(b) Of the ships to be disposed of under this Article, the following may be retained for training purposes:

by the United States: "Arkan-
sas" or "Wyoming".
by the United Kingdom:
"Iron Duke".

by Japan: "Hiyei".

These ships shall be reduced to the condition prescribed in Section V of Annex II to Part II of the present Treaty. The work of reducing these vessels to the required condition shall begin, in the case of the United States and

cerne les Etats-Unis et le Royaume-Uni, dans les douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité, et, en ce qui concerne le Japon, dans les dix-huit mois à compter de la même date; les travaux seront terminés dans les six mois qui suivront l'expiration des délais mentionnés ci-dessus.

Ceux de ces bâtiments qui ne sont pas conservés pour servir à l'instruction seront, dans les dix-huit mois, mis hors d'état de remplir un service de combat, et définitivement détruits dans les trente mois à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité.

2. Sous réserve de tout déclassement de bâtiments de ligne que pourrait rendre nécessaire, conformément au Traité de Washington, la construction par la France et l'Italie du tonnage de remplacement visé à l'Article 1 du présent Traité, tous les bâtiments de ligne existants mentionnés au Chapitre II, Partie 3, Section II du Traité de Washington, et non désignés ci-dessus comme devant être déclassés, pourront être conservés pendant la durée d'application du présent Traité.

3. Le droit à remplacement n'est pas perdu du fait d'un retard dans la mise sur cale de bâtiments constituant le tonnage de remplacement, et l'ancien bâtiment peut être conservé jusqu'à remplacement, même si, aux termes du Chapitre II, Partie 3, Section II, du Traité de Washington, ce bâtiment devait être détruit.

ARTICLE 3.

1. Pour l'application du Traité de Washington, la définition du porte-aéronefs, donnée au Chapi

32579-31- -2

the United Kingdom, within twelve months, and in the case of Japan within eighteen months from the coming into force of the present Treaty; the work shall be completed within six months of the expiration of the above-mentioned periods.

Any of these ships which are not retained for training purposes shall be rendered unfit for warlike service within eighteen months, and finally scrapped within thirty months, of the coming into force of the present Treaty.

2. Subject to any disposal of capital ships which might be necessitated, in accordance with the Washington Treaty, by the building by France or Italy of the replacement tonnage referred to in Article 1 of the present Treaty, all existing capital ships mentioned in Chapter II, Part 3, Section II of the Washington Treaty and not designated above to be disposed of may be retained during the term of the present Treaty.

3. The right of replacement is not lost by delay in laying down replacement tonnage, and the old vessel may be retained until replaced even though due_for scrapping under Chapter II, Part 3, Section II, of the Washington Treaty.

ARTICLE 3.

1. For the purposes of the Washington Treaty, the definition of an aircraft carrier given in

tre II, Partie 4 dudit Traité, est remplacée par la définition suivante:

L'expression "porte - aéro nefs' comprend tout bâtiment de guerre de surface, quel qu'en soit le déplacement, spécifiquement et exclusivement conçu pour porter des aéronefs et construit de telle façon que des aéronefs puissent y prendre leur vol et s'y poser.

2. Le fait d'équiper d'une plateforme ou d'un pont d'envol ou d'atterrissage un bâtiment de ligne, un croiseur ou un destroyer, n'implique pas qu'un bâtiment ainsi équipé doive être compris ou classé dans la classe des porteaéronefs, à moins que ce bâtiment ne soit conçu ou amenagé exclusivement pour servir de porteaéronefs.

3. Aucun bâtiment de ligne existant au 1er avril 1930 ne sera équipé d'une plateforme ou d'un pont d'atterrissage.

Chapter II, Part 4 of the said Treaty is hereby replaced by the following definition:

The expression "aircraft carrier" includes any surface vessel of war, whatever its displacement, designed for the specific and exclusive purpose of carrying aircraft and so constructed that aircraft can be launched therefrom and landed thereon.

2. The fitting of a landing-on or flying-off platform or deck on a capital ship, cruiser or destroyer, provided such vessel was not designed or adapted exclusively as an aircraft carrier, shall not cause any vessel so fitted to be charged against or classified in the category of aircraft carriers.

3. No capital ship in existence on the 1st April, 1930, shall be fitted with a landing-on platform or deck.

ARTICLE 4.

1. No aircraft carrier of 10,000 tons (10,160 metric tons) or less standard displacement mounting a gun above 6.1-inch (155 mm.) calibre shall be acquired by or constructed by or for any of the High Contracting Parties.

2. As from the coming into force of the present Treaty in respect of all the High Contracting Parties, no aircraft carrier of 10,000 tons (10,160 metric tons) or less standard displacement mounting a gun above 6.1-inch (155 mm.) calibre shall be constructed within the jurisdiction of any of the High Contracting Parties.

au

1. Les règles énoncées Chapitre II, Partie 4 du Traité de Washington pour la détermination du déplacement type s'appliqueront à tous les bâtiments de guerre de guerre de surface de chacune des Hautes Parties Contractantes.

2. Le déplacement type d'un sous-marin est le déplacement en surface du bâtiment achevé (non compris l'eau des compartiments non étanches) avec son équipage complet, son appareil moteur, prêt à prendre la mer, avant tout son armement et toutes ses munitions, ses installations, équipements, vivres pour l'équipage, outillages divers et rechanges de toute nature qu'il doit emporter en temps de guerre, mais sans combustible, huile lubrifiante, eau douce ou eau de ballast de toute sorte.

3. Le déplacement de chaque bâtiment combattant de la flotte militaire est évalué lorsque ce bâtiment se trouve dans les conditions type. Le mot "tonne", sauf dans l'expression "tonnes métriques", désigne une tonne de 1.016 kilogrammes (2.240 lbs.).

PART II.

ARTICLE 6.

pre

1. The rules for determining standard displacement scribed in Chapter II, Part 4 of the Washington Treaty shall apply to all surface vessels of war of each of the High Contracting Parties.

2. The standard displacement of a submarine is the surface displacement of the vessel complete (exclusive of the water in non-watertight structure) fully manned, engined, and equipped ready for sea, including all armament and ammunition, equipment, outfit, provisions for crew, miscellaneous stores, and implements of every description that are intended to be carried in war, but without fuel, lubricating oil, fresh water or ballast water of any kind on board.

3. Each naval combatant vessel shall be rated at its displacement tonnage when in the standard condition. The word "ton", except in the expression "metric tons", shall be understood to be the ton of 2,240 pounds (1,016 kilos.).

ARTICLE 7.

1. Aucun sous-marin de déplacement type supérieur à 2.000 tonnes (2.032 tonnes métriques) ou armé d'un canon d'un calibre supérieur à 130 millimètres (5,1 pouces) ne sera acquis par l'une des Hautes Parties Contractantes ou construit par elle ou pour elle.

2. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut, toutefois, conserver, construire ou acquérir un nombre maximum de trois sous-marins d'un déplacement type n'excédant pas 2.800 tonnes (2.845 tonnes métriques); ces sous-marins peuvent porter une artillerie d'un calibre ne dépassant pas 155 millimètres (6,1 pouces). Dans ce nombre, la France peut conserver une unité déjà lancée de 2.880 tonnes (2.926 tonnes métriques) portant une artillerie d'un calibre de 203 millimètres (8 pouces).

3. Les Hautes Parties Contractantes peuvent conserver les sous-marins qu'elles possédaient au 1er avril 1930, dont le déplacement type n'excède pas 2.000 tonnes (2.032 tonnes métriques) et dont le calibre de l'artillerie dépasse 130 millimètres (5,1 pouces).

4. A partir de l'entrée en vigueur du présent Traité pour toutes les Hautes Parties Contractantes, aucun sous-marin de déplacement type supérieur à 2.000 tonnes (2.032 tonnes métriques) ou armé d'un canon d'un calibre supérieur à 130 millimètres (5,1 pouces) ne sera construit dans la juridiction de l'une des Hautes Parties Contractantes, sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent Article.

ARTICLE 7.

1. No submarine the standard displacement of which exceeds 2,000 tons (2,032 metric tons) or with a gun above 5.1-inch (130 mm.) calibre shall be acquired by or constructed by or for any of the High Contracting Parties.

2. Each of the High Contracting Parties may, however, retain, build or acquire a maximum number of three submarines of a standard displacement not exceeding 2,800 tons (2,845 metric tons); these submarines may carry guns not above 6.1-inch (155 mm.) calibre. Within this number, France may retain one unit, already launched, of 2,880 tons (2,926 metric tons), with guns the calibre of which is 8 inches (203 mm.).

3. The High Contracting Parties may retain the submarines which they possessed on the 1st April, 1930, having a standard displacement not in excess of 2,000 tons (2,032 metric tons) and armed with guns above 5.1inch (130 mm.) calibre.

4. As from the coming into force of the present Treaty in respect of all the High Contracting Parties, no submarine the standard displacement of which exceeds 2,000 tons (2,032 metric tons) or with a gun above 5.1inch (130 mm.) calibre shall be constructed within the jurisdiction of any of the High Contracting Parties, except as provided in paragraph 2 of this Article.