BY THE PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA,

A PROCLAMATION.

WHEREAS, a Convention revising the convention for the protection of industrial property signed at Paris on March 20, 1883, revised at Brussels on December 14, 1900, and at Washington on June 2, 1911, was signed at The Hague on November 6, 1925, by the respective Plenipotentiaries for the United States of America, Germany, Australia, Austria, Belgium, the United States of Brazil, Canada, Cuba, Denmark, the Free City of Danzig, the Dominican Republic, Spain, Estonia, Finland, France, Great Britain and Northern Ireland, Hungary, the Irish Free State, Italy, Japan, Morocco, the United Mexican States, Norway, the Netherlands, Poland, Portugal, the Kingdom of the Serbs, Croats and Slovenes, Sweden, the Swiss Confederation, Syria and the Lebanon, Czechoslovakia, Tunis and Turkey, which Convention, in the French language, is word for word as follows:

I. CONVENTION D'UNION DE PARIS DU 20 MARS 1883

POUR LA

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

RÉVISÉE A BRUXELLES LE 14 DECEMBRE 1900, À WASHINGTON LE 2 JUIN 1911 ET À LA HAYE LE 6 NOVEMBRE 1925

Le Président du Reich allemand; le Président de la République d'Autriche; Sa Majesté le Roi des Belges; le Président des ÉtatsUnis du Brésil; le Président de la République de Cuba; Sa Majesté le Roi de Danemark; le Président de la République dominicaine; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République d'Esthonie ; le Président des États-Unis d'Amérique; le Président de la République de Finlande; le Président de la République française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes; Son Altesse sérénissime le Gouverneur de Hongrie; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; Sa Majesté le Sultan du Maroc; le Président des États-Unis du Mexique; Sa Majesté le Roi de Norvège; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; le Président de la République polonaise, au nom de la Pologne et de la Ville libre de Dantzig: le Président de la République portugaise: Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes; Sa Majesté le Roi de Suède; le Conseil fédéral de la Confédération suisse; les États de Syrie et du

Grand Liban; le Président de la République tchécoslovaque; Son Altesse le Bey de Tunis; le Président de la République turque,

Ayant jugé utile d'apporter certaines modifications et additions à la Convention internationale du 20 mars 1883, portant création d'une Union internationale pour la protection de la Propriété industrielle, revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911, ont nommé pour Leurs Plénipotentiaries, savoir:

Le Président du Reich allemand:

M. W. F. von Vietinghoff, Conseiller de Légation d'Allemagne à la Haye;

M. von Specht, Geheimer Oberregierungsrat, Président de l'Of-
fice des Brevets;

M. Klauer, Conseiller ministériel au Ministère de Justice;
M. le Prof. Dr. Albert Osterrieth, Justizrat;

Le Président de la République d'Autriche:

M. le Dr. Carl Duschanek, Conseiller ministériel, Vice-Président de l'Office autrichien des Brevets;

M. le Dr. Hans Fortwängler, Conseiller ministériel audit Office;

Sa Majesté le Roi des Belges :

M. Octave Mavaut, Directeur Général de l'Industrie au Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale; M. Albert Capitaine, Avocat à la Cour d'Appel de Liège, ancien Bâtonnier, Délégué de la Belgique à la Conférence de Washington;

M. Louis André, Avocat à la Cour d'Appel de Bruxelles;
M. Thomas Braun, Avocat à la Cour d'Appel de Bruxelles;
M. Daniel Coppieters, Avocat à la Cour d'Appel de Bruxelles;
Le Président des États-Unis du Brésil:

M. le Dr. Julio Augusto Barboza Carneiro, Membre du Comité
Économique de la Société des Nations;

M. le Prof. Dr. Carlos Americo Barbosa de Oliveira, Professeur
à l'École Polytechnique, Directeur de l'École Normale des
Arts et des Métiers Wenceslau Braz;

Le Président de la République de Cuba:

M. le Dr. Raphaël Martinez Ortiz, Envoyé Extraordinaire et
Ministre Plénipotentiaire de Cuba à Paris;

M. le Dr. Raphaël de la Torre, Chargé d'Affaires de Cuba à la
Haye;

Sa Majesté le Roi de Danemark:

M. le Dr. N. J. Ehrenreich Hansen, Sous-Chef de Bureau au
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Navigation;

Le Président de la République dominicaine:

M. C. G. de Haseth Cz., Consul de la République dominicaine à la Haye;

Sa Majesté le Roi d'Espagne:

S. Exc. M. Santiago Mendez de Vigo, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. M. le Roi d'Espagne à la Haye;

M. Fernando Cabello y Lapiedra, Chef du Bureau de la Propriété Industrielle et Commerciale d'Espagne;

M. José Garcia-Monge y de Vera, Secrétaire du Bureau de la Propriété Industrielle et Commerciale d'Espagne;

Le Président de la République d'Esthonie:

M. O. Aarmann, Ingénieur, Directeur du Bureau des Brevets; Le Président des États-Unis d'Amérique :

M. Thomas E. Robertson, Commissaire des Brevets, Member of the Bar of the Supreme Court of U. S. A.;

M. Wallace R. Lane, ancien Président des American and Chicago Patent Law Associations, Member of the Bar of the Supreme Court of U. S. A. and the Supreme Court of Illinois;

M. Jo. Baily Brown, Pittsburgh, Member of the Bar of the Supreme Court of U. S. A. and the Supreme Court of Pennsylvania;

Le Président de la République de Finlande:

M. Yrjö Saastamoinen, Chargé d'Affaires de Finlande à la Haye;

Le Président de la République française:

S. Exc. M. Chassain de Marcilly, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de France à la Haye;

M. Marcel Plaisant, Député, Avocat à la Cour d'Appel de Paris; M. Charles Drouets, Directeur de la Propriété Industrielle au Ministère du Commerce;

M. Georges Maillard, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, VicePrésident du Comité technique de la Propriété Industrielle; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes:

Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord:

Sir Hubert Llewellyn Smith, G.C.B., Chief Economic Adviser to His Britannic Majesty's Government;

M. Alfred James Martin, O.B.E., Assistant Comptroller of the Patent Office and Industrial Property Department of the Board of Trade;

Sir Arthur Balfour, K.B.E., One of His Majesty's Justices of the Peace; Chairman of the Committee on Trade and Industry;

Pour le Dominion du Canada:

M. Frederick Herbert Palmer, M.C., Canadian Government Trade Commissioner;

Pour le Commonwealth d'Australie:

M. le Lieutenant-Colonel Charles Vincent Watson, D.S.O., V.D., Commissioner of Patents and Registrar of Trade Marks and Designs;

Pour l'Etat Libre d'Irlande:

M. le Comte Gerald O'Kelly de Gallagh, Représentant de l'État Libre d'Irlande;

Son Altesse sérénissime le Gouverneur de Hongrie :

M. Elemér de Pompéry, Président de la Cour des Brevets;

Sa Majesté le Roi d'Italie:

M. Dominico Barone, Conseiller d'État;

M. Gustavo de Sanctis, Directeur du Bureau de la Propriété
Industrielle;

M. l'Ingénieur Letterio Laboccetta;

M. Gino Olivetti, Député, Secrétaire Général de la Confédération de l'Industrie italienne;

M. le Prof. Mario Ghiron, Docent de droit industriel à l'Université de Rome;

Sa Majesté l'Empereur du Japon:

M. Saichiro Sakikawa, Président du Bureau des Brevets d'Invention;

M. Nobumi Ito;

Sa Majesté le Sultan du Maroc :

S. Exc. M. Chassain de Marcilly, Envoyé Extraordinaire et
Ministre Plénipotentiaire de France à la Haye;

Le Président des États-Unis du Mexique :

M. Julio Poulat, Attaché Commercial à la Légation du Mexique à Paris;

Sa Majesté le Roi de Norvège:

M. Birger Gabriel Wyller, Directeur Général du Bureau de la
Propriété Industrielle de Norvège;

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

M. le Dr. J. Alingh Prins, Président du Conseil des Brevets,
Directeur de l'Office de la Propriété Industrielle;

M. le Dr. H. Bijleveld, ancien Ministre, Membre de la Chambre
des Députés, ancien Président du Conseil des Brevets, ancien
Directeur de l'Office de la Propriété Industrielle;

M. le Dr. J. W. Dijckmeester, Membre du Conseil des Brevets;

Le Président de la République polonaise:

Pour la Pologne:

S. Exc. M. le Dr. Stanislas Koźmiński, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Pologne à la Haye;

M. le Dr. Frédéric Zoll, Professeur à l'Université de Krakow; Pour la Ville libre de Dantzig:

S. Exc. M. le Dr. Stanislas Koźmiński, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Pologne à la Haye;

Le Président de la République portugaise:

S. Exc. M. A. C. De Sousa Santos Bandeira, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire du Portugal à la Haye; Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes :

M. le Dr. Yanko Choumane, Président de l'Office pour la Protection de la Propriété Industrielle auprès du Ministère du Commerce et de l'Industrie;

M. Mihailo Preditch, Secrétaire audit Office;