BY THE PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA

A PROCLAMATION

WHEREAS, a Convention Relating to the Treatment of Prisoners. of War was signed by the respective Plenipotentiaries of the United States of America and forty-six other countries, at Geneva on July 27, 1929, the original of which Convention in the French language is word for word as follows:

CONVENTION RELATIVE AU TRAITEMENT DES PRISONNIERS DE GUERRE DU 27 JUILLET 1929.

Le Président du Reich allemand, le Président des États-Unis d'Amérique, le Président fédéral de la République d'Autriche, Sa Majesté le Roi des Belges, le Président de la République de Bolivie, le Président de la République des États-Unis du Brésil, Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires britanniques au dela des Mers, Empereur des Indes, Sa Majesté le Roi des Bulgares, le Président de la République du Chili, le Président de la République de Chine, le Président de la République de Colombie, le Président de la République de Cuba, Sa Majesté le Roi de Danemark et d'Islande, le Président de la République dominicaine, Sa Majesté le Roi d'Égypte, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président de la République d'Estonie, le Président de la République de Finlande, le Président de la République française, le Président de la République hellénique, Son Altesse sérénissime le Gouverneur de la Hongrie, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur du Japon, le Président de la République de Lettonie, Son Altesse royale la Grande-Duchesse de Luxembourg, le Président des Etats-Unis du Mexique, le Président de la République de Nicaragua, Sa Majesté le Roi de Norvège, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, Sa Majesté impériale le Shah de Perse, le Président de la République de Pologne, le Président de la République portugaise, Sa Majesté le Roi de Roumanie, Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes, Sa Majesté le Roi de Siam, Sa Majesté le Roi de Suède, le Conseil fédéral suisse, le Président de la République tchécoslovaque, le Président de la République turque, le Président de la République orientale de l'Uruguay, le Président de la République des États-Unis de Vénézuéla,

reconnaissant que, dans le cas extrême d'une guerre, il sera du devoir de toute Puissance d'en atténuer, dans la mesure du possible, les rigueurs inévitables et d'adoucir le sort des prisonniers de guerre; désireux de développer les principes qui ont inspiré les conventions internationales de La Haye, en particulier la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre et le Règlement qui y est annexé;

ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

LE PRÉSIDENT DU REICH ALLEMAND:

S. Exc. M. Edmund Rhomberg, D' en Droit, Ministre en disponibilité;

LE PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE:

L'Honorable Eliot Wadsworth, ancien Secrétaire adjoint de la Trésorerie,

S. Exc. l'Honorable Hugh R. Wilson, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique à Berne;

LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE:

M. Marc Leitmaier, Dr en Droit, Conseiller ministériel à la Chancellerie fédérale, Département des Affaires étrangères;

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES:

M. Paul Demolder, Général Major Médecin, Commandant du Service de Santé de la 1re Circonscription militaire,

M. Joseph de Ruelle, Jurisconsulte du Ministère des Affaires étrangères;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BOLIVIE:

S. Exc. M. Alberto Cortadellas, Ministre-Résident de Bolivie à Berne;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DES ÉTATS-UNIS DU BRÉSIL: S. Exc. M. Raoul de Rio-Branco, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Brésil à Berne;

SA MAJESTÉ LE ROI DE GRANDE-BRETAGNE, D'IRLANDE ET DES TERRI-
TOIRES BRITANNIQUES AU DELA DES MERS, EMPEREUR DES
INDES:

POUR LA GRANDE-BRETAGNE ET L'IRLANDE DU NORD, AINSI QUE
TOUTE PARTIE DE L'EMPIRE BRITANNIQUE NON MEMBRE SÉPARÉ
DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS:

Le Très Honorable Sir Horace Rumbold, G.C.M.G., M.V.O., Ambassadeur de Sa Majesté Britannique à Berlin;

POUR LE DOMINION DU CANADA:

M. Walter Alexandre Riddell, Conseiller permanent du Gouvernement canadien auprès de la Société des Nations;

POUR LE COMMONWEALTH D'AUSTRALIE:

S. Exc. M. Claud Russell, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique à Berne;

POUR LE DOMINION DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE:

: S. Exc. M. Claud Russell, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique à Berne;

POUR L'UNION DE L'AFRIQUE DU SUD:

M. Eric Hendrik Louw, Haut-Commissaire de l'Union de l'Afrique du Sud à Londres;

POUR L'ÉTAT LIBRE D'IRLANDE:

M. Sean Lester, Représentant de l'Etat Libre d'Irlande auprès de la Société des Nations;

POUR L'INDE:

S. Exc. M. Claud Russell, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique à Berne;

SA MAJESTÉ LE ROI DES BULGARES:

M. Dimitri Mikoff, Chargé d'Affaires de Bulgarie à Berne, Représentant permanent du Gouvernement bulgare auprès de la Société des Nations,

M. Stéphane N. Laftchieff, Membre du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge bulgare;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI:

M. Guillermo Novoa-Sepulveda, Colonel, Attaché militaire près la Légation du Chili à Berlín,

M. Dario Pulgar-Arriagada, Capitaine du Service de Santé;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHINE:

M. Chi Yung Hsiao, Chargé d'Affaires p.i. de Chine à Berne;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE:

S. Exc. M. Francisco José de Urrutia, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Colombie à Berne;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CUBA:

S. Exc. M. Carlos de Armenteros y de Cardenas, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Cuba à Berne,

M. Carlos Blanco y Sanchez, Secrétaire de Légation, adjoint à la Délégation de Cuba auprès de la Société des Nations;

SA MAJESTÉ LE ROI DE DANEMARK ET D'ISLANDE:

POUR LE DANEMARK:

S. Exc. M. Harald de Scavenius, Chambellan, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Danemark en Suisse et aux Pays-Bas, ancien Ministre des Affaires étrangères,

M. Gustave M. Rasmussen, Chargé d'Affaires p.i. de Danemark à Berne;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE:

M. Charles Ackermann, Consul de la République Dominicaine à Genève;

SA MAJESTÉ LE ROI D'ÉGYPTE:

M. Mohammed Abdel Moneim Riad, Avocat au Contentieux de l'Etat, Professeur de Droit international à l'Ecole militaire du Caire, M. Henri Wassif Simaika, Attaché de la Légation Royale d'Egypte à Rome;

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE:

S. Exc. M. le Marquis de la Torrehermosa, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d'Espagne à Berne;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE:

M. Hans Leesment, Dr en Médecine, Président de la Croix-Rouge estonienne;

LE PRÉSIDENT de la républiQUE DE FINLANDE:

M. A. E. Martola, Lieutenant-Colonel, Attaché militaire près la Légation de Finlande à Paris;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:

S. Exc. M. Henri Chassain de Marcilly, Ambassadeur de France à Berne,

M. Jean Du Sault, Conseiller de l'Ambassade de France à Berne;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE:

M. Raphael Raphael, Chargé d'Affaires p.i. de Grèce à Berne, M. Sophocle Venizelos, Lieutenant-Colonel, Attaché militaire près la Légation de Grèce à Paris;

SON ALTESSE SÉRÉNISSIME LE GOUVERNEUR DE LA HONGRIE:

S. Exc. M. Paul de Hevesy, Ministre-Résident, Délégué permanent du Gouvernement Royal auprès de la Société des Nations;

SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE:

M. Giovanni Ciraolo, Sénateur du Royaume;

SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DU JAPON:

S. Exc. M. Isaburo Yoshida, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Japon à Berne,

M. Sadamu Shimomura, Lieutenant-Colonel,

M. Seizo Miura, Capitaine de Frégate, Attaché naval près l'Ambassade du Japon à Paris;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE:

S. Exc. M. Charles Duzmans, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Lettonie près S. M. le Roi des Serbes, Croates et Slovènes, Délégué permanent auprès de la Société des Nations,

S. Exc. M. Oskar Voit, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Lettonie en Suisse, en Allemagne, en Hongrie et aux Pays-Bas;

SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG:

M. Charles Vermaire, Consul du Grand-Duché à Genève;

LE PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS DU MEXIQUE:

S. Exc. M. Francisco Castillo Nájera, Général Médecin, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Mexique à Bruxelles; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE NICARAGUA:

M. Antoine Sottile, D' en Droit, Délégué permanent de Nicaragua auprès de la Société des Nations;

SA MAJESTÉ LE ROI DE NORVÈGE:

S. Exc. M. Johannes Irgens, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Norvège à Berne, Rome et Athènes,

M. Jens Christian Meinich, Commandant d'Infanterie, Secrétaire général de la Croix-Rouge norvégienne;

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS:

S. Exc. M. Willem Isaac Doude van Troostwijk, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire des Pays-Bas à Berne,

M. Johan Carl Diehl, Major-Général, Médecin Inspecteur général du Service de Santé de l'Armée, Vice-Président de la Croix-Rouge néerlandaise,

M. Jacob Harberts, Commandant à l'Etat-Major général, Professeur à l'Ecole supérieure de Guerre;

SA MAJESTÉ IMPÉRIALE LE SHAH DE PERSE:

S. Exc. M. Anouchirevan Khan Sepahbodi, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Perse à Berne;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE:
M. Joseph Gabriel Pracki, Colonel Médecin,
M. W. Jerzy Babecki, Lieutenant-Colonel;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE:

S. Exc. M. Vasco de Quevedo, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Portugal à Berne,

M. Francisco de Calheiros e Menezes, Premier Secrétaire de Légation;

SA MAJESTÉ LE ROI DE ROUMANIE:

S. Exc. M. Michel B. Boeresco, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Roumanie à Berne,

M. Eugène Vertejano, Colonel, Officier d'Etat-Major;

SA MAJESTÉ LE ROI DES SERBES, CROATES ET SLOVÈNES:

S. Exc. M. Ilija Choumenkovitch, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes à Berne, Délégué permanent auprès de la Société des Nations;

SA MAJESTÉ LE ROI DE SIAM:

S. A. S. le Prince Varnvaidya, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Siam à Londres;

SA MAJESTÉ LE ROI DE SUÈDE:

S. Exc. M. Karl Ivan Westman, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Suède à Berne;

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE:

M. Paul Dinichert, Ministre plénipotentiaire, Chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique fédéral,

M. Carl Hauser, Colonel des Troupes sanitaires, Médecin en Chef de l'Armée,

M. Anton Züblin, Colonel d'Infanterie en disponibilité, Avocat,