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Ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président du Reich allemand: Le Dr Ernst Trendelenburg, Secrétaire d'Etat au Ministère de

l'Economie nationale; Le Président des Etats-Unis d'Amérique: Mr. Hugh R. Wilson, Envoyé extraordinaire et Ministre pléni

potentiaire près le Conseil fédéral suisse; Le Président de la République fédérale d'Autriche: M. Emerich Pfügl, Ministre plénipotentiaire, Représentant du

Gouvernement fédéral d'Autriche auprès de la Société des

Nations;
Sa Majesté le Roi des Belges:

M. J. Brunet, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire;
M. F. van Langenhove, Chef du Cabinet et Directeur général du

Commerce extérieur au Ministère des Affaires étrangères;
Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires

britanniques au dela des mers, Empereur des Indes: Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, ainsi que toute

partie de l’Empire britannique non membre séparé de la

Société des Nations:
Sir Sydney Chapman, K. C. B., C. B. E., Conseiller économique

du Gouvernement de Sa Majesté britannique; Pour l'Inde: Sir Atul C. Chatterjee, Haut Commissaire de l'Empire de l'Inde

à Londres; Sa Majesté le Roi des Bulgares: M. Georges Danaïllow, Professeur à l'Université de Sofia,

Député au Parlement; Le Président de la République du Chili: M. E. Villegas, Représentant du Chili au Conseil de la Société

des Nations; Sa Majesté le Roi du Danemark: M. J. Clan, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire,

Président de la Commission danoise pour la conclusion des

traités de commerce; Sa Majesté le Roi d'Egypte: Sadik Henein pacha, Envoyé extraordinaire et Ministre pléni

potentiaire près Sa Majesté le Roi d'Italie;

Have appointed their plenipotentiaries, namely: The President of the German Reich: Dr. E. Trendelenburg, Secretary of State to the Ministry of

National Economy; The President of the United States of America: Mr. Hugh R. Wilson, Envoy Extraordinary and Minister Pleni

potentiary to the Swiss Federal Council; The President of the Austrian Federal Republic: M. Emerich Pflügl, Minister Plenipotentiary, Representative of

the Austrian Federal Government accredited to the League

of Nations;
His Majesty the King of the Belgians:

M.J. Brunet, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary;
M. F. van Langenhove, Chef du Cabinet and General Director

for Foreign Commerce in the Ministry of Foreign Affairs; His Majesty the King of Great Britain and Ireland and of the British

Dominions beyond the Seas, Emperor of India: For Great Britain and Northern Ireland and all parts of the British

Empire which are not separate Members of the League of

Nations:
Sir Sydney Chapman, K. C. B., C. B. E., Economic Adviser to

His Britannic Majesty's Government;
For India:
Sir Atul C. Chatterjee, High Commissioner for the Empire of

India in London; His Majesty the King of the Bulgarians: M. Georges Danaïllow, Professor at the University of Sofia,

M. P.; The President of the Chilian Republic: M. E. Villegas, Chilian Representative on the Council of the

League of Nations; His Majesty the King of Denmark: M. J. Clan, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary,

Chairman of the Danish Commission for the Conclusion of

Commercial Treaties; His Majesty the King of Egypt: Sadik Henein Pasha, Envoy Extraordinary and Minister Pleni

potentiary to His Majesty the King of Italy;

Le Président de la République d'Estonie:
M. C. R. Pusta, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipo-

tentiaire près Sa Majesté le Roi d'Espagne et le Président

de la République française; Le Président de la République de Finlande: M. Rafael W. Erich, Envoyé extraordinaire et Ministre pléni

potentiaire près le Conseil fédéral suisse, délégué permanent

auprès de la Société des Nations; Le Président de la République française: M. Daniel Serruys, Directeur des accords commerciaux au

Ministère du Commerce; Son Altesse Sérénissime le Gouverneur de la Hongrie: M. Baranyai Zoltán, Chargé d'affaires a. i. de la Délégation

royale hongroise auprès de la Société des Nations; Sa Majesté le Roi d'Italie: M. A. Di Nola, Directeur général du Commerce et de la Politique

économique; Sa Majesté l'Empereur du Japon: M. N. Ito, Conseiller d'ambassade, Directeur adjoint du Bureau

impérial du Japon à la Société des Nations; M. J. Tsushima, Commissaire financier du Gouvernement du

Japon à Londres, à Paris et à New-York; Le Président de la République de Lettonie: M. Charles Duzmans, Ministre plénipotentiaire, Représentant

permanent auprès de la Société des Nations; Son Altesse Royale la Grande-Duchesse du Luxembourg: M. Albert Calmes, Membre du Conseil supérieur de l'Union

économique belgo-luxembourgeoise; Sa Majesté le Roi de Norvège:

M. Georg Wettstein, Consul général à Zurich;
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:
Le Di F. E. Posthuma, ancien Ministre de l'Agriculture, de

l'Industrie et du Commerce;
M. de Graaff, ancien Ministre des Colonies;

M. F. M. Wibaut, Membre du Sénat des Pays-Bas;
Le Président de la République de Pologne:
M. F. Sokal, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire,

Représentant permanent auprès de la Société des Nations:

The President of the Estonian Republic:
M. C. R. Pusta, Envoy Extraordinary and Minister Plenipo-

tentiary to His Majesty the King of Spain and to the

President of the French Republic; The President of the Republic of Finland: M. Rafael Waldemar Erich, Envoy Extraordinary and Minister

Plenipotentiary to the Swiss Federal Council, Permanent

Delegate accredited to the League of Nations; The President of the French Republic: M. Daniel Serruys, Director of Commercial Agreements in the

Ministry of Commerce; His Serene Highness the Governor of Hungary: M. Baranyai Zoltán, Chargé d'Affaires a. i. of the Royal Hun

garian Delegation accredited to the League of Nations; His Majesty the King of Italy: M. A. Di Nola, Director-General of Commerce and of Economic

Policy;
His Majesty the Emperor of Japan:
M. N. Ito, Counsellor of Embassy, Acting Director of the

Imperial Japanese League of Nations Office;
M.J. Tsushima, Financial Commissioner of the Japanese Govern-

ment in London, Paris and New York; The President of the Latvian Republic: M. Charles Dumans, Minister Plenipotentiary, Permanent

Representative accredited to the League of Nations; Her Royal Highness the Grand-Duchess of Luxemburg: M. Albert Calmes, Member of the Superior Council of the

Economic Union of Belgium and Luxemburg; His Majesty the King of Norway:

M. Georg Wettstein, Consul-General at Zurich;
Her Majesty the Queen of the Netherlands:
Dr. F. E. Posthuma, former Minister of Agriculture, Industry

and Commerce;
M. de Graaff, former Minister of the Colonies;

M. F. M. Wibaut, Member of the Netherlands Senate;
The President of the Polish Republic:
M. F. Sokal, Minister Plenipotentiary, Permanent Delegate of

the Polish Republic accredited to the League of Nations; 105963430-_2

Le Président de la République portugaise:
M. F. de Calheiros e Menezes, Premier Secrétaire de légation,

Chef de la Chancellerie portugaise auprès de la Société des

Nations; Sa Majesté le Roi de Roumanie: M. D. Gheorghiu, Director de la Banque nationale de la Rou

manie; M. C. Popescu, Director général de l'industrie au Ministère de

l'Industrie et du Commerce; Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes: M. Constantin Fotitch, Délégué permanent auprès de la Société

des Nations; Sa Majesté le Roi du Siam: Son Altesse le Prince Charoon, Envoyé extraordinaire et Ministre

plénipotentiaire près le Président de la République française; Sa Majesté le Roi de Suède: M. Einar Hennings, Envoyé extraordinaire et Ministre pléni

potentiaire près le Conseil fédéral suisse; Le Conseil fédéral suisse: M. Walter Stucki, Directeur de la Division du Commerce au

Département fédéral de l'Economie publique;
Le Président de la République tchécoslovaque:
Le Dr Vincent Ibl, Conseiller de légation au Ministère des

Affaires étrangères;
Le Président de la République de Turquie:

Mehemed Kemal bey, Consul à Genève. Lesquels, après avoir communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :

ARTICLE PREMIER.

Les dispositions de la présente Convention s'appliquent aux prohibitions et aux restrictions à l'importation dans les territoires des Hautes Parties contractantes, des marchandises-produits naturels ou fabriqués—des territoires de l'une quelconque des autres Hautes Parties contractantes et aux prohibitions et aux restrictions à l'exportation de produits des territoires desdites Parties vers les territoires de l'une quelconque des autres Hautes Parties contractantes.

ARTICLE 2.

Sous réserve des exceptions prévues aux articles suivants, les Hautes Parties contractantes s'engagent à supprimer, dans un délai de six mois à dater de la mise en vigueur de la présente Convention

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