Treaty Series, Volumes 805-850U.S. Government Printing Office, 1930 - United States |
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... Bureau impérial du Japon à la Société des Nations ; M. J. Tsushima , Commissaire financier du Gouvernement du Japon à Londres , à Paris et à New - York ; Le Président de la République de Lettonie : M. Charles Duzmans , Ministre ...
... Bureau impérial du Japon à la Société des Nations ; M. J. Tsushima , Commissaire financier du Gouvernement du Japon à Londres , à Paris et à New - York ; Le Président de la République de Lettonie : M. Charles Duzmans , Ministre ...
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... Bureau impérial du Japon à la Société des Nations ; M. J. Tsushima , Commissaire financier du Gouvernement du Japon à Londres , à Paris et à New - York ; Le Président de la République de Lettonie : M. Charles Duzmans , Ministre ...
... Bureau impérial du Japon à la Société des Nations ; M. J. Tsushima , Commissaire financier du Gouvernement du Japon à Londres , à Paris et à New - York ; Le Président de la République de Lettonie : M. Charles Duzmans , Ministre ...
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... Bureau of Statistics . Her Majesty the Queen of the Netherlands : Dr. F. E. Posthuma , Former Minister of Agriculture , Industry and Commerce ; M. de Graaf , Former Minister of the Colonies ; M. F. M. Wibaut , Member of the Netherlands ...
... Bureau of Statistics . Her Majesty the Queen of the Netherlands : Dr. F. E. Posthuma , Former Minister of Agriculture , Industry and Commerce ; M. de Graaf , Former Minister of the Colonies ; M. F. M. Wibaut , Member of the Netherlands ...
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... Bureau referred to in the Protocol on the Inter - American Registration of Trade Marks , if this Protocol has been accepted by his country and the country in which he seeks protection . Artículo 3 . Toda marca debidamente regis- trada o ...
... Bureau referred to in the Protocol on the Inter - American Registration of Trade Marks , if this Protocol has been accepted by his country and the country in which he seeks protection . Artículo 3 . Toda marca debidamente regis- trada o ...
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... Bureau Interaméricain des Mar- ques de Fabrique auquel se réfère le protocole annexe , si ce proto- cole a été accepté par son pays aussi bien que par le pays dans lequel il demande protection . Article 3 . Toute marque dûment enregis ...
... Bureau Interaméricain des Mar- ques de Fabrique auquel se réfère le protocole annexe , si ce proto- cole a été accepté par son pays aussi bien que par le pays dans lequel il demande protection . Article 3 . Toute marque dûment enregis ...
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agreed agreement Altas Partes Contratantes America anderen Arbitration Artículo Artigo autres bâtiments belligerents Berne Britannic Majesty's Government Bureau Chargé d'Affaires commerce Commission Croats and Slovenes Cuba d'une délai dépôt derechos droit Emperor of Japan Envoy Extraordinary Envoyé extraordinaire Estados Contratantes Etats-Unis été être extraordinaire et Ministre Extraordinary and Minister Hautes Parties contractantes HERBERT HOOVER High Contracting Parties Iraq Government King of Iraq l'article la marque Latvia laws League of Nations Majesté le Roi Majesty the King Majesty's Government Marcas de Fabrica marques de fabrique membres ment Minister Plenipotentiary Ministre plénipotentiaire neutral country Oficina país paragraph pays pourra pourront present Convention present Treaty President prisoners prisoners of war prisonniers de guerre prohibitions Protocol provisions Puissance registro Republic République respective Plenipotentiaries SEAL Secretary sera seront signed Société des Nations Suisse Swiss Federal Council territories thousand nine hundred tion tout Trade Mark TREATY SERIES United vessels vigueur