Treaty Series, Volumes 805-850U.S. Government Printing Office, 1930 - United States |
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... PRISONNIERS DE GUERRE DU 27 JUILLET 1929 . Le Président du Reich allemand , le Président des États - Unis d'Amérique , le Président fédéral de la République d'Autriche , Sa Majesté le Roi des Belges , le Président de la République de ...
... PRISONNIERS DE GUERRE DU 27 JUILLET 1929 . Le Président du Reich allemand , le Président des États - Unis d'Amérique , le Président fédéral de la République d'Autriche , Sa Majesté le Roi des Belges , le Président de la République de ...
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United States. M. Roger de la Harpe , Lieutenant - Colonel des Troupes ... guerre sur terre , du 18 octobre 1907 , et capturées par l'ennemi ... prisonniers de guerre . [ Footnote in the original . ] 2 ) à toutes les personnes appartenant ...
United States. M. Roger de la Harpe , Lieutenant - Colonel des Troupes ... guerre sur terre , du 18 octobre 1907 , et capturées par l'ennemi ... prisonniers de guerre . [ Footnote in the original . ] 2 ) à toutes les personnes appartenant ...
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... guerre maritimes ou aériennes , sous réserve des dérogations que les condi ... prisonniers de guerre . ARTICLE 2 . Les prisonniers de guerre sont au pouvoir de la Puissance ennemie , mais non des ... DE LA CAPTIVITÉ . SECTION I. DE 7.
... guerre maritimes ou aériennes , sous réserve des dérogations que les condi ... prisonniers de guerre . ARTICLE 2 . Les prisonniers de guerre sont au pouvoir de la Puissance ennemie , mais non des ... DE LA CAPTIVITÉ . SECTION I. DE 7.
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United States. TITRE III . DE LA CAPTIVITÉ . SECTION I. DE L'ÉVACUATION DES PRISONNIERS DE GUERRE . ARTICLE 7 . Dans le plus bref délai possible après leur capture , les prisonniers de guerre seront évacués sur des dépôts situés dans une ...
United States. TITRE III . DE LA CAPTIVITÉ . SECTION I. DE L'ÉVACUATION DES PRISONNIERS DE GUERRE . ARTICLE 7 . Dans le plus bref délai possible après leur capture , les prisonniers de guerre seront évacués sur des dépôts situés dans une ...
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... prisonniers de guerre seront logés dans des bâtiments ou dans des baraquements présentant toutes garanties possibles ... sur la nourriture sont interdites . ARTICLE 12 . L'habillement , le linge et les chaussures seront fournis aux ...
... prisonniers de guerre seront logés dans des bâtiments ou dans des baraquements présentant toutes garanties possibles ... sur la nourriture sont interdites . ARTICLE 12 . L'habillement , le linge et les chaussures seront fournis aux ...
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agreed agreement Altas Partes Contratantes America anderen Arbitration Artículo Artigo autres bâtiments belligerents Berne Britannic Majesty's Government Bureau Chargé d'Affaires commerce Commission Croats and Slovenes Cuba d'une délai dépôt derechos droit Emperor of Japan Envoy Extraordinary Envoyé extraordinaire Estados Contratantes Etats-Unis été être extraordinaire et Ministre Extraordinary and Minister Hautes Parties contractantes HERBERT HOOVER High Contracting Parties Iraq Government King of Iraq l'article la marque Latvia laws League of Nations Majesté le Roi Majesty the King Majesty's Government Marcas de Fabrica marques de fabrique membres ment Minister Plenipotentiary Ministre plénipotentiaire neutral country Oficina país paragraph pays pourra pourront present Convention present Treaty President prisoners prisoners of war prisonniers de guerre prohibitions Protocol provisions Puissance registro Republic République respective Plenipotentiaries SEAL Secretary sera seront signed Société des Nations Suisse Swiss Federal Council territories thousand nine hundred tion tout Trade Mark TREATY SERIES United vessels vigueur