Annales des sciences politiquesAncienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1904 - Political science |
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... s'est formée au XIX siècle d'une manière à peu près continue , sans coup d'État , et d'autres dont l'évolution s'est produite pour ainsi dire par sac- cades , sous l'influence d'événements accidentels qui ont brusquement changé la ...
... s'est formée au XIX siècle d'une manière à peu près continue , sans coup d'État , et d'autres dont l'évolution s'est produite pour ainsi dire par sac- cades , sous l'influence d'événements accidentels qui ont brusquement changé la ...
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... s'est formé de 1789 à 1870 ce tissu , période par période 1 . Cinquième période : la seconde République . - Le mouvement réfor- miste qui n'était qu'une échauffourée le 23 février , devint après la fusillade du boulevard des Capucines ...
... s'est formé de 1789 à 1870 ce tissu , période par période 1 . Cinquième période : la seconde République . - Le mouvement réfor- miste qui n'était qu'une échauffourée le 23 février , devint après la fusillade du boulevard des Capucines ...
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... s'est trouvée particulièrement surexcitée par la campagne ardente que les som- mités de la science ont naguère entreprise , dans la plupart des pays civilisés , et dont le point de départ a été une manière complè- tement nouvelle d ...
... s'est trouvée particulièrement surexcitée par la campagne ardente que les som- mités de la science ont naguère entreprise , dans la plupart des pays civilisés , et dont le point de départ a été une manière complè- tement nouvelle d ...
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... s'est lancée la première dans cette voie , elle en est surtout redevable à une conception du rôle de l'État et de ses devoirs quelque peu différente de celle qui prévaut dans plusieurs des grands pays de l'Europe occidentale , et par ...
... s'est lancée la première dans cette voie , elle en est surtout redevable à une conception du rôle de l'État et de ses devoirs quelque peu différente de celle qui prévaut dans plusieurs des grands pays de l'Europe occidentale , et par ...
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... s'est également préoccupé de les isoler de ceux qu'ils pourraient contaminer et de leur ménager une mort paisible . Quelques associa- tions ont entrepris la construction de ces établissements , non moins utiles aux vivants , à cause des ...
... s'est également préoccupé de les isoler de ceux qu'ils pourraient contaminer et de leur ménager une mort paisible . Quelques associa- tions ont entrepris la construction de ces établissements , non moins utiles aux vivants , à cause des ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 155 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 644 - Haye, à la condition, toutefois, qu'ils ne mettent en cause ni les intérêts vitaux, ni l'indépendance ou l'honneur des deux Etats contractants et qu'ils ne touchent pas aux intérêts de tierces puissances. ART. 2. — Dans chaque cas particulier, les hautes parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les détails à observer en ce qui concerne la...
Page 657 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 524 - Me voilà, grâce à Dieu, délivré de ma besogne*. Les couches se sont passées heureusement, et l'enfant va paraître à la face du monde. J'ai tout lieu d'être satisfait des résultats, et je dois l'être, car ce que j'ai voulu est fait. Le Ciel protégera une grande entreprise, et certes la plus digne de son appui, car il s'agit de sauver le monde. Ce que trente années de révolution n'avaient pas produit , est le résultat de nos trois semaines de travail à Carlsbad. C'est pour la première...
Page 648 - Toutefois, qu'il s'agisse d'un crime ou d'un délit, aucune poursuite n'a lieu si l'inculpé justifie qu'il a été jugé définitivement à l'étranger et , en cas de condamnation , qu'il a subi ou prescrit sa peine ou obtenu sa grâce.
Page 508 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Page 644 - Les différends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des traités existant entre les deux Parties contractantes qui viendraient à se produire entre Elles et qui n'auraient pn être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la Cour permanente d'arbitrage établie par la Convention du 29 juillet 1899, à La Haye, à la condition , toutefois, qu'ils ne mettent en cause ni les intérêts...
Page 657 - Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé.
Page 649 - En pays étranger, les déclarations aux agents diplomatiques ou aux consuls seront faites dans les dix jours de l'accouchement. Toutefois, ce délai pourra être prolongé dans certaines circonscriptions consulaires, en vertu d'un décret du Président de la République qui fixera la mesure et les conditions do cette prolongation.
Page 647 - Les membres de la Cour, dans l'exercice de leurs fonctions et en dehors de leur Pays, jouissent des privilèges et immunités diplomatiques.